Les dispositions nationales relatives à la mise en œuvre de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail 
pour les personnels de l’Office National des Forêts applicables à compter du ler janvier 2002 se déclinent selon les
modalités fixées par le présent règlement intérieur.

I – DETERMINATION DES SITES

Les services sont regroupés par site.

Le site est la communauté de travail dont le responsable met en œuvre l’organisation des activités de tous les
personnels qui lui sont rattachés. Sur un même site peuvent se côtoyer des périodes, des familles d’emplois
et des cycles différents.

Les sites de la région sont les suivants :

Site 1 :

Site 2 :

II – CLASSEMENT PAR FAMILLE D’EMPLOIS

         ET DETERMINATION DES CYCLES RETENUS

Les personnels des sites sont classés par famille d’emplois.

Ces familles sont au nombre de trois :

1–  Famille d’emplois itinérants à forte autonomie et à horaires non contrôlables.

2 – Famille d’emplois sédentaires à horaires contrôlables

3 – Famille d’emplois à contraintes spécifiques

Les cadres ont vocation à se voir appliquer les mêmes modalités que les autres personnels. Ils sont
classés dans l’une des familles d’emplois selon les fonctions exercées.

Les 3 cycles applicables sont les suivants :

-         cycle 1 sur la base d’une semaine de 5 jours déterminant à 23 jours ARTT :

·          pour les personnels à horaires non contrôlables, dont la durée de travail est forfaitaire,

·          pour les personnels à horaires contrôlables, dont la durée hebdomadaire du travail est de
39 heures en tenant compte des impératifs du service.

-         cycle 2 sur la base de 35 h par semaine (sur 5 jours ou sur 4 jours ½ ou alternance d’une
semaine de 5 jours et d’une semaine de 4 jours),

-         -cycle 3 sur la base d’une semaine de 5 jours comportant un nombre d’heures de travail
supérieur à 35 h et inférieur à 39 h, déterminant un nombre proportionnel de jours ARTT.

Pour la région, les personnels des différents sites sont classés par famille d’emplois et pour
chacune d’elles les cycles suivants sont retenus :

III - IDENTIFICATION DES PERIODES

Les périodes sont identifiées pour les différents sites.

Þ périodes vertes :                 Niveau d’activité réduit : prise de …..jours ARTT obligatoire.
La prise des autres jours ARTT est possible.

Þ périodes blanches :              Niveau d’activité moyen : la prise de jours ARTT est possible,
si la continuité du service le permet.

Þ périodes rouges :                 Niveau de haute activité : la prise de jours ARTT est interdite.

Ces périodes sont arrêtées par semaines.

Les périodes rouges sont limitées à un maximum de 20 semaines cumulées par an.

Les périodes vertes ne sauraient être inférieures à 12 semaines cumulées par an.

L’identification des périodes est la suivante * :

Site 1 :

Site 2 : ……………………………………………………………………………

* il peut paraître opportun de choisir des périodes identiques pour plusieurs sites.

IV – ORGANISATION DU TRAVAIL

Chaque personnel a communication des dispositions nationales et du présent règlement intérieur type.

Celui-ci est accompagné d’une fiche de vœux que chacun devra renseigner et rendre, datée et signée, à son chef
de service.

Le but essentiel de cette fiche est de permettre à chacun d’indiquer le cycle ARTT qu’il souhaite se voir appliquer
en fonction des périodes fixées sur le site.

En donnant la priorité à la continuité du service, le responsable du site en fonction des vœux exprimés par les
personnels, établit sa proposition de cycles applicables et d’organisation des activités.

Les propositions d’organisation de chaque responsable de site sont transmises  au Directeur Régional qui,
après harmonisation  éventuelle, les soumet au CTPR, les arrête et les transmet à la Direction Générale pour validation.

Toute personne qui désire l’ouverture d’un Compte Epargne Temps pour tout ou partie de ses jours ARTT
devra l’indiquer sur sa fiche de vœux.

V – MESURES COMPLEMENTAIRES

Gestion personnalisée du temps de travail

La généralisation des horaires variables a été décidée pour l’Office National des Forêts.

Des dispositions seront prises pour rendre effective cette décision notamment par la mise en place
de procédés de contrôle et de gestion du temps.

Dispositions spécifiques :

- les astreintes

- les heures supplémentaires

- le travail de nuit

- le travail des samedis, dimanches et jours fériés

Ces situations de travail feront l’objet d’une actualisation des instructions en vigueur.