Sur une année, vous disposez donc de 25 jours de congés annuels, de 23 jours de congés RTT si vous travaillez 39 heures par semaine et de 2 jours de congés fractionnés (si le nombre de jours de congés annuels pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 8 jours).

Que faire avec ces jours ? Vous pouvez décider de consommer tous vos congés sur la même année. Mais certains d'entre vous peuvent décider de faire basculer leurs jours sur un Compte Epargne Temps (CET). Le CET a en effet été créé pour permettre aux personnels ne souhaitant pas prendre leurs jours de congés avant la fin de l'année civile de pouvoir en bénéficier sur les années suivantes.

Attention, si tous vos congés RTT (23 jours) et vos congés fractionnés (2 jours) peuvent basculer sur votre CET, seuls 5 jours de congés annuels peuvent y être placés (cette disposition vise à garantir aux personnels un nombre minimum de congés sur une année).

Point très important : les jours acquis sur votre CET vous appartiennent à 100%.
Si vous avez 16 jours de congés CET, vous pourrez utiliser 16 jours de congés CET. L'administration ne peut absolument pas vous reprendre le moindre jour de congé CET.

Il faut clairement noter que les jours basculés sur un CET ne sont plus des jours de congés RTT, de congés annuels ou de congés fractionnés. Tous les jours provenant de ces différents congés deviennent des jours de congés CET.

Exemple : 2 jours de congés fractionnés au titre de l'année 2009, 4 jours de congés RTT au titre de l'année 2008 et 6 jours de congés RTT au titre de l'année 2009 deviennent, une fois placés sur le CET, 12 jours de congés CET à utiliser à partir du 1er janvier 2010.

Deux remarques essentielles :

Premièrement, les jours de congés RTT sont le fruit d'un travail. Cela signifie que si, pour une raison ou une autre, vous ne travaillez pas sur une certaine période (pour une autre raison que la prise de congés annuels, de congés fractionnés ou de congés RTT de l'année en cours) votre solde de congés RTT diminuera.

Exemple : Si, sur une année, vous travaillez 39 heures par semaine pendant 6 mois et que vous prenez un congé parental pendant 6 mois, votre solde de congés RTT sera de 11,5 (soit 23 jours annuels divisés par 2)

Deuxièmement, si la période de congés CET correspond légalement à une période d'activité, elle ne correspond pas à une période génératrice de congés RTT (contrairement, par exemple, à la période où vous prenez vos jours de congés annuels).

Exemple : Si sur l'année 2010, vous prenez 20 jours de congés CET, vous ne générez pas de congés RTT sur cette période. Vos 23 jours annuels de congés RTT seront donc diminués de 2 jours (soit 1 jour par tranche de 10 jours de congés CET), c'est-à-dire que vous disposerez de 21 jours de congés RTT sur l'année 2010.

Ce fonctionnement est le fruit de dispositions réglementaires qui s'appliquent à l'ensemble de la fonction publique en général, et donc à l'ONF en particulier. L'objectif de ces différentes explications est de vous permettre d'être mieux informés sur vos droits et donc de prendre les bonnes décisions quant à l'utilisation de vos congés.