Ce conseil d’Administration se tient au cœur du Grenelle de l’Environnement voulu par le nouveau Gouvernement et le Président de la République. Mme Annie Lhéritier, Présidente du Conseil d’Administration, rappelle que la forêt est plus que jamais au centre des préoccupations environnementales.

L’ONF a vocation à devenir un exemple opérationnel, à grande échelle, de la politique gouvernementale, en matière de bois énergie et séquestration de carbone.

Le Directeur Général voit, pour l’Office, un rôle de premier plan à tenir dans la valorisation de la croissance écologique.

Par ailleurs, le Directeur Général précise que, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le Ministre de l’Environnement et du développement durable, a demandé à l’ONF de siéger, dans le groupe 1, qui traitera du climat.

 

Communication sur les ventes de bois

Les ventes de bois

Le marché est globalement porteur, dopé par la construction dans l’Union européenne. Une légère stagnation a été constatée tant en France qu’en Allemagne, ces dernières semaines, pour des raisons différentes (:

-          En France, l’annonce de mesures fiscales prochaines pour les ménages, dans le cadre de l’acquisition du logement,

-          En Allemagne, la mise en place de la TVA sociale,

Ont contribué à une pause dans les mises en chantier de constructions neuves, sans que l’on puisse parler de ralentissement.

Le développement des énergies renouvelables et la croissance économique dans la zone Euro, sont également des éléments bénéfiques pour le marché du bois.

Cette bonne orientation pourrait connaître cependant quelques perturbations conjoncturelles liées :

-          A la tempête Kyrill qui a mis à terre 50 Millions de m3 de bois en Allemagne, Autriche et Pologne,

-          Une baisse de la demande en bois de chauffage (hiver doux)

-          Une baisse marquée du marché de l’immobilier neuf aux USA , avec une baisse des exportations vers les USA de 50 à 80 % pour certains fournisseurs de bois européens.

-     Une taxation des grumes à l’export en Russie, qui pourrait à terme, jouer sur l’équilibre du marché des résineux en Europe.

Stratégie des ventes 2007

-          Volumes mis en vente stables 15 Mm3 (FD+FC = 6.7+8.3)

-          Plus de bois frais et une hausse qualitative des produits proposés

-          Les prix de vente sont consolidés, on dépasse maintenant les cours de 1999, sauf pour le hêtre.

Contrats d’approvisionnement

-          L’ONF poursuit le programme de mise en place de contrats d’approvisionnement, qui atteignent, en résineux 13 % pour la FD et 7% pour la FC, des volumes mis en vente.

-          En  feuillus, la politique de contrats d’appro reste plus prudente.

-          Pilotage resserré des contrats, avec examen par la commission nationale pour tous les contrats dépassant 3000 m3.

Communication sur le Bois Energie

Le bois énergie est aujourd’hui la 1^ère énergie renouvelable en France, elle représente 16 MT ep (millions de tonnes équivalent pétrole), loin devant les bio-carburants, par exemple.

L’utilisation de la bio-masse forestière représente la meilleure piste (et la plus rapide) pour atteindre les objectifs environnementaux du Gouvernement. D’autre part, l’optimisation du rendement de la bio-masse est également à rechercher.

Par exemple, l’utilisation de bois en insert ouvert, assure un rendement d’à peine 65 %. L’utilisation de granulés de bois (pellets), dans un fourneau fermé, moderne, assure un rendement de 85 à 90%.

La filiale ONF Energie a atteint, 1 an après sa création, son 1^er objectif, avec la production de 45000 tonnes au 1.07.2007.

Les perspectives de développement sont variées :

-          projet 1000 chaufferies bois en milieu rural (initié par les COFOR)

-          les réseaux de chaleur urbains

-          la fabrication de pellets (séchage de sciures vertes)

-          l’approvisionnement d’industries agroalimentaires, pour leurs opérations de déshydrations

-          appel d’offres Ministère de l’Industrie (CRE2)

Le développement des bio-carburants de 2^ème génération

            Des études sont actuellement menées en vue de la production de bio carburants dits de 2^ème génération, à partir de cellulose ou de bois.

            Une 1^ère usine, spécialisée dans la fabrication de ces carburants d’un nouveau type, est prévue prochainement dans l’Est de la France.

L’ONF souhaite se positionner dans l’approvisionnement de cette filière.

Les COFOR rappellent, pour leur part, que le problème des communes forestières, face à toutes ces perspectives nouvelles est de pouvoir mobiliser rapidement les volumes de bois nécessaires. Elles gardent de plus à l’esprit, que cette mobilisation doit se faire, dans un contexte local, par une vraie politique de développement local, au profit des entreprises locales.

Pour le DG ONF, il faut également réinventer d’autres formes de mobilisation des bois, notamment dans des territoires, où, pour des raisons de faibles cours des bois, les parcelles n’étaient plus exploitées, ces dernières années.

On évalue à 35 Millions de m3, les ressources actuellement non exploitées. Pour le DG, il ne faut pas se poser trop de questions et « y aller » pour répondre à la demande du marché.

Le représentant du Ministère de l’Agriculture, évoque les nouvelles aides prochaines, en matière de cofinancement de desserte forestière, de reboisement, et de stratégies de développement local.

Marché de gestion des rentes temporaires de cessation d’activité des ouvriers

La résolution présentée vise à mettre en place un marché public d’assurance relatif au financement et au service d’une rente temporaire de cessation progressive d’activité pour les ouvriers forestiers.

Cette mesure est inscrite dans le volet social du Contrat Etat Office et a fait l’objet d’un accord avec les organisations syndicales des ouvriers forestiers en février 2007.

Basée sur le volontariat, elle substitue aux ouvriers forestiers qui en font la demande, leur salaire par une rente moyenne brute d’environ 1000 €, pendant 5 ans au plus.

En contrepartie, les salariés voient leur contrat de travail rompu et ils s’engagent, par écrit, à ne pas reprendre une activité professionnelle rémunérée. Ils ne sont plus inscrits dans les effectifs de l’ONF.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Communication sur le marché de l’habillement

La DRH informe le Conseil d’Administration que le Directeur Général a décidé de reprendre l’ensemble de la consultation sur le Marché de l’Habillement, présenté lors de la séance du mois d’avril 2007.

Le fournisseur historique de l’habillement ONF, a, en effet, saisi la Justice, en ce qui concerne la non-attribution d’un lot du marché. Le Directeur Général, considère cette démarche, comme une forme de chantage de la part de ce fournisseur, « pour maintenir son monopole ».

Un prochain marché d’habillement sera soumis au Conseil lors de sa séance de novembre 2007.

Marché relatif à la fourniture de services financiers

Il s’agit de la suite du point  du conseil précédent, autorisant l’Office à recourir à l’emprunt pour financer ses besoins en trésorerie.

Ces besoins sont liés notamment, à la part d’autofinancement imposée, dans les investissements forestiers en Forêt Domaniale (et par l’autofinancement croissant des MIG). 

L’articulation financière de ce recours à l’emprunt se divise en 2 lots, 1 lot pour un découvert bancaire de 60M€ et 1 lot pour un emprunt à court terme de 40 M€.

Les frais financiers de ces « emprunts » s’élèveront, pour la période 2007-2011 à prés de 7 M€.

Les besoins en trésorerie, sont estimés, en moyenne annuelle, pour 2007 à 46M€.

Le SNPA a fait remarquer qu’il ne comprenait pas que cette démarche ne soit pas complète puisque les besoins en trésorerie, sont évalués, dés 2009 à un montant supérieur au montant sollicité ce jour : on devrait atteindre 150 M€ en 2011.

Le Directeur Général répond, qu’en accord avec les Tutelles, il a été décidé d’avancer avec prudence, dans le domaine de l’emprunt, et d’envisager plutôt un recours complémentaire, en fonction des besoins, à partir de 2009.

Le SNPA n’est pas du tout convaincu par cette réponse, un peu « langue de bois » et craint, au contraire, que cette affaire d’emprunt, soit un nouveau prétexte à une recherche toujours plus pressante de valeur ajoutée. Le fait de ne pas couvrir, immédiatement, le besoin maximum en trésorerie (malgré la volonté affichée de lisibilité financière sur la durée du contrat) laisse à penser que l’Office, pourrait, ou prend le risque, de ne pas être autorisé à y recourir ensuite, et qu’on lui demande plutôt de faire des économies !

Les candidats retenus, pour ce marché, sont le Crédit Agricole d’Ile de France, BNP Paribas et Déxia (banquier des communes). Ces organismes sont déjà les banquiers habituels de l’Office.

La résolution est adoptée. 6 VOIX CONTRE, celles des représentants des OS votent contre, sauf la CGC.

Résolution concernant l’organisation générale de l’Etablissement et les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de l’ONF

La résolution reprend les termes de l’instruction du 12 février 2007 sur l’organisation générale de l’ONF.

Une liste des emplois de direction du groupe II est jointe, et propose la création de 6 nouveaux emplois de direction, dont 4 non déterminés pour l’instant.

A l’occasion de cette présentation, le Directeur Général rappelle la mise en place d’une organisation uniforme de toutes les DT et de toutes les Agences, avec chaque DT, une organisation croisée entre des responsables hiérarchiques (les DA) et des responsables fonctionnels (les Directeurs Bois, Travaux, Développement et Forêt).

Il entérine également la fusion des 4 agences des Vosges en 2 nouvelles agences et la fusion de l’Agence de Dijon et Mâcon en 1 agence interdépartementale.

Il présente ensuite, une vision prospective de l’évolution des métiers et de l’émergence de nouveaux métiers, notamment dans le domaine commercial.

Très prochainement, chaque entreprise cliente de l’ONF aura un interlocuteur responsable commercial attitré. Cette nouvelle organisation se fera, sans augmentation d’effectifs, par redéploiement interne.

Le DG, se voulant rassurant auprès des COFOR, dit que les effectifs de terrain ne diminueront pas, mais que les économies seront recherchées dans la gestion intermédiaire … Les Gestionnaires Administratifs peuvent se sentir visés : ils le sont…

Cependant, le DG, toujours rassurant, affirme devant le Conseil, qu’une démarche est en route, pour moderniser la gestion administrative et redéployer les personnels administratifs vers de nouveaux métiers, avec des formations à l’appui.

Le SNPA relève immédiatement ce propos, et fait savoir au Conseil, qu’effectivement les Gestionnaires Administratifs sont inquiets pour leur avenir, immédiat et à moyen terme, à l’ONF, avec le développement des applications informatiques de terrain, les évolutions structurelles et la volonté affichée par le DG, de réduire, (c’est un nouveau terme), le coût de la gestion intermédiaire.

Le SNPA saurait rappeler ses paroles au DG, s’il en était besoin un jour, mais au-delà des craintes de  « langue de bois institutionnelle », il faut cependant remarquer, que c’est la première fois que le DG s’engage aussi fortement pour une évolution des métiers des Gestionnaires Administratifs, par une déclaration politique en Conseil d’Administration.

La résolution est adoptée. Les organisations syndicales votent contre ou s’abstiennent (c’est le cas du SNPA).

Cette séance est clôturée par la projection d’un film sur la construction des nouveaux locaux de la DT Bourgogne – Champagne-Ardenne, totalement réalisés en bois, avec une norme HQE, comme le Conseil d’Administration en avait émis le souhait.

La séance est clôturée à 17h45.

Le prochain CA devrait se tenir mi-novembre  2007.