C.A.P. des Attachés administratifs : séance du 6 mai 2004

Titularisation

Nathalie HORNY en résidence à Sélestat (lauréate du concours sapin)

Intégration

Marie Denise BOULENGER R.T.C. Sud-Ouest (origine Ministère de l’Equipement)

En réponse à FO sur un éventuel quota de détachés à l’ONF, la DRH indique qu’il n’est fait appel à la procédure du détachement qu’après appel de candidature interne et affectation des lauréats, suite à un concours.

Mobilité

Albert CHEMTOV reçoit un avis favorable des représentants des personnels. Abstention de l’Administration, car l’intéressé n’a pas encore bénéficié d’un entretien avec le service d’accueil. (Poste de chef du département droit social à la DRH).

Philippe DESTANS de Pau obtient le poste de Fort de France s’il est libéré par Albert CHEMTOV.

Eric LECOUTRE  qui lors de la dernière CAP a obtenu le poste d’ACS de Montpellier prendra ses fonctions à l’issue de la formation spécifique à la tenue de ce poste. Echéance 1er septembre 2005.

Bernard BAGOU Attaché d’administration centrale du MAAPAR est détaché sur le poste  de Chef du département des Actions Sanitaires et Sociales.

Bernadette RODIER  Cadre supérieur de France Télécom est détachée sur le poste de  Chef du département logistique.

Départs en retraite :

Odette DUMON  au 31 décembre 2003, Huguette MEUNIER au 1er janvier 2004.

Détachement

Véronique JOUCLA est détachée en qualité de chargée de mission auprès de la Direction de la Forêt et du Bois du MAAPAR.

Postes non demandés :

80000118

Gestion fonciere

Strasbourg

1B

81001133

Agent comptable

Lempdes

1B

82000105

Resp. informatique Territorial

Dijon

1B

82000167

Agent comptable

Dijon

1B

84000053

Agent comptable

Besançon

1B

85000146

Agent comptable

Fontainebleau

2M

86000164

Agent comptable

Nancy

2M

86000168

Chargé de prévision et allocation RH

Nancy

1

86250105

Chargé de prévision et allocation RH

Thionville

1

86250111

Chargé de développement commercial

Metz

2M

88000157

Agent comptable

Lyon

1B

89000164

Agent comptable

Toulouse

1B

89250108

Manager fonctionnel

Castres

1B

92150307

Journaliste rédacteur

Paris

1

92150309

Chargé de communication

Paris

 

92200330

Chargé de budget

Paris

1

92300306

Auditeur

Paris

2S

92400306

Chargé de développement commercial

Paris

1B

92450402

Chef de projet SIRH

Paris

2

92450408

Gestionnaires contractuels droit privé

Paris

1

92450519

Adjoint chef de département DRH-PAT

Paris

1

92450704

Chargé d’ingénierie de formation

Velaine

2S

Postes offerts aux lauréats du concours interne 2004

Concours ACS :

Des 3 lauréats seuls Rémi CARRIERE et Farida MOUSSAOUI ont choisi d’exercer des fonctions d’ACS.

Rémy CARRIERE est nommé attaché stagiaire au 1er septembre 2004 avec affectation à LYON et prise de fonction ACS au 1er janvier 2005 (après validation de sa formation).

Farida MOUSSAOUI est nommée stagiaire au 1er septembre 2005 (accord de l’intéressée) avec affectation à LEMPDES et prise de fonction ACS au 1er janvier 2006 (après validation de sa formation).

Concours généraliste :

Les 8 lauréats seront nommés attachés stagiaires au 1er septembre 2004 sur les postes suivants :

80000118

Gestion fonciere

Strasbourg

82050105

Responsable budget contrôle de gestion

Charleville Mézières

86000168

Chargé de prévision et allocation RH

Nancy

86250

Développement commercial (en cours de création)

Metz

89250108

Manager fonctionnel

Castres

92150309

Chargé de communication

Paris

92200330

Chargé de budget

Paris

92450519

Adjoint chef de département DRH-PAT

Paris

Formation :

Une formation spécialisée sera dispensée aux futurs ACS. L’Agent comptable donne la priorité à cette formation pour ne pas avoir à faire appel à des inspecteurs du Trésor.

Les lauréats du concours généraliste bénéficieront d’un regroupement de 3 jours  et d’une formation d’adaptation à l’emploi. La DRH précise que ces formations relèvent du niveau central avec financement central. Un plan individuel de formation sera élaboré et les stagiaires seront accompagnés d’un moniteur.

A l’occasion de ce débat le texte ci-après a été remis à la DRH :

CAP du corps des Attachés Administratifs

Séance du 6 mai 2004

Par courrier du 26 avril 2004, le SNPA ONF  a fait part à la Secrétaire Générale de l’ONF de son indignation de constater que l’Office n’a pas respecté les engagements pris en matière de  postes offerts aux concours internes d’attachés 2004.

Plus de 10 jours après, alors qu’aujourd’hui se tient la CAP,  ce courrier demeure sans réponse, ce qui témoigne bien pour les personnels, du peu de considération portée à la gestion de leur carrière.

Dans le cadre de la réorganisation, le corps des SA, comme celui des attachés, n’a bénéficié d’aucune avancée statutaire. Aujourd’hui, par votre décision arbitraire de limiter à 10 le nombre de lauréats, vous accentuez considérablement le mal-être existant.

Dans le cadre de la transparence à laquelle vous vous êtes engagée,  les personnels sont en droit de  connaître les vraies raisons de votre choix.

Il semble que le jury ait accordé une part prépondérante à un « vernis universitaire » alors que le jugement devait pour une large part, s’atteler à déceler la capacité à assumer des fonctions de cadre.

On ne peut pas aujourd’hui exiger, au travers des  épreuves, que les lauréats aient déjà la formation et toutes les compétences attendues des cadres en exercice.

Cette vision traduirait un manque de confiance de l’ONF dans sa capacité à former convenablement les lauréats pendant leur année de stage.

Nous demandons l’annonce immédiate de l’ouverture d’un concours interne d’attachés pour 2005 et ce, pour un nombre significatif de postes.

Actuellement, nous recensons 14 postes classés I et I bis alors que vous n’avez retenu que 10 lauréats.

Nous souhaitons qu’a minima, ces 14 postes classés I et I bis soient offerts aux 10 lauréats de  manière à éviter toute défection qui pourrait découler d’une offre restreinte.

Notre préoccupation concerne également les postes qui resteront vacants à l’issue de cette affectation.

Le SNPA exige que les postes soient réservés à l’évolution de carrière des personnels de l’ONF.

La DRH a fait les commentaires suivants :

-         4 nouveaux postes sont susceptibles d’être offerts à un prochain concours.

-         Ce concours ouvert au titre de 2005 sera lancé en septembre 2004 pour en permettre la préparation.

-         Les futurs postes d’ACS à pourvoir en 2006 feront l’objet d’une préparation spécifique.

-         Je répondrai prochainement au courrier du SG du SNPA ONF

Approbation du PV du 13 novembre 2003

Commission de classement des postes :

-         réexamen des cas individuels avec définition de critères et établissement d’une grille de classification prévu pour l’automne 2004.

-         Le toilettage de la cartographie des métiers sera confiée à un IGS associé aux représentants des personnels. L’achèvement des travaux est prévue pour fin 2004.

-         L’avancement du chantier GEPEC concernant 3 départements (CAD, FOP et PREV) sera abordé lors du CTPC de juin 2004. Les représentants des personnels font observer que le référentiel de compétences n’est pas opérationnel (2 fiches sur 134).

-         La DRH souligne la faible mobilité des Attachés.

-         Les représentants des personnels remarquent, à l’occasion d’un appel de candidature pour un poste Hygiène et Sécurité que les Attachés n’ont pas été sollicités.

Postes provisoires :

-         Le poste de chargé de gestion foncière à la DT Centre Ouest localisé à Blois est reconduit au delà de 2006.

-         La situation du  gestionnaire administratif de l’Agence de Toulon n’est pas complètement réglée.

-         Le poste laissé vacant à la DT de Franche Comté n’est pas remis en appel, pour tenir compte d’une situation locale délicate.

Questions diverses

FO évoque la transmission aux Tutelles du projet de nouveau statut d’attaché de l’ONF, insistant sur la motivation à apporter à cette réforme.

La DRH répond que la réforme du statut des Ingénieurs est au point mort et qu’elle ne veut pas faire miroiter aux Attachés, des choses qui ne seraient pas partagées par le MAAPAR. Ce point a également été évoqué par les autres représentants.

La liste de tous les contractuels nous sera  prochainement communiquée.

Les perspectives d’avancement dans le corps sont évoquées, mais ne reçoivent pas de réponse.

Les 2 postes de Chef de mission (16 occupés pour  18 possibilités) sont gagés par une nomination en cours et par une disponibilité restante.

Les cadres administratifs devraient bénéficier de la politique nationale de la tenue partenaire en terme de dotation initiale et de renouvellement de l’habillement.

La prochaine CAP est fixée au jeudi 4 novembre 2004

Alain Cerneaz