cap attachés 41104

Séance du 4 novembre 2004

1 - Liste d’aptitude au corps des Attachés Administratifs

Suite au concours interne d’attachés 2004 (10 lauréats pour 14 postes au concours), 2 nominations sont possibles.

En complément des conditions statutaires (SA d’au moins 40 ans au 1/01/04 et 9 années de service public dont 5 effectives en B), la CAP a exprimé l’exigence de critères transparents pour la sélection des candidatures. Sur 260 promouvables, 33 SA ont candidaté, sachant que l’acceptation de la mobilité conditionnait la recevabilité de la candidature. FO a noté l’absence totale de candidatures dans certaines DT (Alsace, Auvergne-Limousin, Centre-Ouest ). Sur le fond et la forme, FO a souligné l’hétérogénéité de présentation des dossiers préjudiciable au travail de la CAP et donc à l’égalité de traitement des candidats. L’Administration convient qu’à l’avenir les critères devront se traduire dans le libellé des fiches de proposition.

Critères retenus par l’Administration :

- diversité et qualité du parcours professionnel ;

- responsabilités exercées dans le poste actuel et potentiel du candidat ;

- participation aux examens et concours ;

- mobilité géographique et/ou fonctionnelle.

Chaque dossier de proposition devra présenter explicitement l’évaluation – voire une cotation – de ces critères, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

Le SNUPFEN présente ses 2 candidats, EFA-CGC tombe d’accord sur la liste de l’Administration . FO présente sa propre liste constituée de 3 noms, dont l’un au titre d’une noria.

Sur la noria, l’Administration oppose un veto ferme : irrégularité de fond, contraire à tout déroulement de carrière ( pour la DRH , un changement de corps n’est acceptable que s’il intervient avant 55 ans ! ! ! ). La DRH se fait le chantre de l’orthodoxie dans la gestion des corps à l’ONF….

Sont retenus Patrick LUTZ qui a fait sa mobilité dans ses fonctions courant 2004 (poste de RIT à Dijon, classé 1B) et Nadia MAUQUIE (poste de contrôle de gestion au siège, classé 1B) qui aura à faire sa mobilité .

2 – Mobilité

21 postes mis en appel dont 10 offerts uniquement aux attachés, pour 4 postes demandés. :

- Frédérique SIMEON de la DRH-Droit social obtient sa mutation pour le poste de Pau. A ce sujet nous avons évoqué le fait que le poste de Pau est classé 1B, alors que l’intéressée est actuellement classée 2 L’intéressée a formulé sa demande en connaissance de cause (rapprochement de conjoint) . FO a insisté sur le fait que le classement du poste pourrait être réévalué selon l’activité développée par l’intéressée;

- pour le poste d’ACS à Fontainebleau le candidat a reçu un avis défavorable, non motivé de la part de l’Agent Comptable. En séance l’Administration évoque des « appétences insuffisantes » de la part du candidat mais reconnaît le bien-fondé de l’obligation de la motivation des avis . Les syndicats sont unanimes pour rappeler que les postes d’ACS ont vocation à être pourvus par des attachés, sous conditions de formation non remplies à ce jour ;

- pour le poste de Chef de Département du Patrimoine, l’Administration, contre l’avis des syndicats, privilégie les compétences techniques d’un postulant IGREF par rapport aux compétences juridiques d’un attaché. Compte tenu notamment des problématiques foncières attachées à l’immobilier bâti et non bâti et à la complexité croissante du Code des marchés publics en terme d’achats, FO ne suit pas cet argumentaire-alibi. Pour sa part EFA-CGC « ne se fait aucune illusion sur la concurrence IGREF/Attachés » ;

- confirmation immédiate : le poste de Chef de Département Développement durable sera affecté à un IGREF, le profil de l’attaché postulant n’étant pas compatible avec la fonction alors que l’avis du service d’accueil est favorable.(CQFD) .

- Les membres de la CAP se sont étonnés de la double demande de mobilité au départ de Saint Denis de la Réunion. Le coordinateur a évoqué une situation de malaise. Il appartient maintenant à l’administration d’intervenir pour rétablir des conditions de travail normales sinon sereines.

Postes restant non pourvus :

ACS en BCA, IDF-NO et Lorraine	3 inspecteurs du Trésor
ACS en Toulouse	A pourvoir ?
Contrôleur de gestion à Chalons	Cf voir bas du tableau
Secrétaire Général à Troyes	Cf voir bas du tableau
Gestionnaires OF Centre ouest	Cf voir bas du tableau
Juriste conseil droit privé Paris	Cf voir bas du tableau
Juriste conseil droit public Paris
Responsable maîtrise documentaire à Paris
Journaliste rédacteur	Suspendu à l’avis du nouveau chef de Département Joseph BEHAGLE ICGREF ancien Directeur du CNDB
Gestionnaire grands comptes DF	A pourvoir par l’externe
Gestionnaire des risques financiers DF	Détaché ONIC
Responsable national de formation	Détaché ONILAIT
Responsable du service financier à Metz	IGREF sortant de l’école
SIRH	En instance de remise en appel

Une lauréate du concours interne de 2004, non encore nommée, devra prochainement choisir une affectation parmi les postes suivants : Contrôleur de gestion à Chalons, Secrétaire Général à Troyes, Gestionnaire OF Centre ouest, Juriste conseil droit privé Paris.

3 – questions diverses

Postes provisoires : après consultation des DT, 2 postes sur les 3 restants ont été pérennisés « adaptés » par l’administration. Le 3è poste situé en Centre Ouest est maintenu provisoire hors des effectifs cibles 2006 ; même si en l’occurrence la date butoir est reportée en 2007/2008, la DRH précise que la stratégie de résorption des postes provisoires s’applique pour toutes les catégories.

Effectifs : porté récemment à 135 l’effectif budgétaire ne saurait encore progresser selon la DRH ; avant tout, il convient de mesurer l’impact de ce passage à 135 accordé par le DG . Toutefois une embellie de fin de carrière serait possible : si les Attachés de l’Agriculture obtenaient, à l’instar du projet au bénéfice des ITEF, l’échelle lettre A, l’ONF suivrait. Les syndicats demandent que l’ONF adresse un courrier dans ce sens au Ministère.

Conditions de travail : pour 3 collègues en situation médicale particulière, l’administration a apporté des réponses satisfaisantes.

Commission de classement des postes : un fichier d’infos sous power point doit être adressé aux organisations syndicales pour avis et propositions. Il faut toutefois noter le peu d’enthousiasme du Ministère de l’Agriculture sur l’importance attachée au classement. De la même façon les syndicats demandent donc la rédaction d’un courrier de relance à ce sujet. Par rapport au classement actuel, il n’y aura pas de révision tangible dans l’immédiat sauf cas criants d’injustice à faire remonter.

Evaluation des compétences et métier de la filière administrative : suite à la demande de FO, un dossier est enfin ouvert, piloté par Vincent BAINVILLE (rédaction du cahier des charges de l’étude à confier à un cabinet externe sur l’état des lieux de l’organisation et l’impact de l ‘informatisation) Réunion de travail prévue le 18 novembre en vue du CTPC du 15 décembre 2004.

Concours interne d’Attachés 2005 :

- 5 détachements prévus

- 5 postes et pas plus pourraient être ouverts à un concours en septembre 2005 : la décision du DG doit intervenir d’ici au CTPC.

La préparation au concours interne sera examinée lors du CTPC du 15 décembre. FO considère que l’on va une fois de plus réitérer les mêmes erreurs que pour le concours interne de 2004. Il est inadmissible de ne pas se donner les moyens d’une véritable préparation, notamment au motif que d’autres préparations grèvent déjà les ETP productifs et le budget. FO ne peut pas se contenter de 5 postes au concours dans la mesure où de nombreux postes demeurent vacants.

Concours de principalat : 5 postes d’Attachés principal de 2è classe seront ouverts en 2005. C’était une demande de FO lors de l’audience avec la DRH en septembre dernier.

Evolution du régime indemnitaire : deux priorités pour la DRH

- donner une assise réglementaire au régime indemnitaire de l’ONF

- le refonder en maintenant si possible les acquis et en intégrant une prime d’atteinte des objectifs.

Habillement : dossier à représenter ultérieurement

La prochaine CAP se tiendra le 4 mai 2005.

Alain CERNEAZ Hélène FAVAREL