C.A.P. des Attachés administratifs : séance du 13 novembre 2003
La séance est ouverte par Bernard GAMBLIN ; il annonce que la prochaine CAP sera présidée par Anne-Marie BOULENGIER qui vient de passer IGREF (sur concours d’intégration dans le corps).
Laurence LEFEBVRE , responsable de la cellule cadres, rappelle que les promotions à l’ordre du jour ont été rendues possibles par l’augmentation du nombre d’emplois de chefs de mission (porté de 10 à 18) ; l’effet d’aspiration ainsi créé permet de nommer 2 AP1 et 8 AP2 dont 2 avancement au choix (et 6 sur concours reporté sans motif explicite à mi janvier).
La DRH intervient une quinzaine de minutes dans cette séance pour évoquer « tous les effort faits par l’administration au bénéfice du corps des attachés, au détriment même des corps A techniques ».
En effet le DG a arbitré l’effectif des attachés à la hausse :
Officiellement de 104 il passe à 135 , sachant que l’ONF compte actuellement 117 ETP, nombre qui passe à 131 si l’on compte les disponibilités, les détachés, les chefs de mission et divers.
A vos représentants qui dénoncent les trop nombreuses situations de blocage de carrière, elle rappelle que la « Fonction publique n’assure pas à chacun la garantie d’atteindre l’indice terminal de son corps, qu ‘au demeurant , tout salaire mérite travail, qu’il y a des gens qui ne méritent pas de changer de grade ». Avant qu’elle ne quitte la salle, le SNPA lui a fait observer qu’a contrario, des gens méritent de changer de grade.
Le SNPA adhère au souci de régulariser les effectifs budgétaires par rapport à la réalité ; ce premier palier de 135 , conforme à nos demandes, n’est pour nous qu’une 1ère étape vers un effectif objectif de 300.
FO interroge la DRH sur les perspectives de régularisation des 149 contractuels équivalent cadre A pour un effectif budgétaire de 26 . A l’issue d’un malaise certain provoqué par la question, Bernard Gamblin répond qu’il convient d’attendre la sortie du décret pour se prononcer sur leur statut (répartition entre contrats publics et privés, intégration dans les différents corps de cadre A). Un groupe de travail sera constitué sur cette thématique après parution du décret.
En matière de promotion, Laurence Lefebvre indique que les propositions de l’administration reposent sur celles des DT qui avaient pour consigne de prendre en compte le classement des postes et la manière de servir des personnels.
« Tableau d’avancement » au grade de principal 2ème classe
FO s’étonne qu’une liste d’aptitude soit présentée avant les résultats du concours du principalat, ce qui déroge au décret.
Les critères convenus étant basés sur l’actuel classement du poste occupé et le parcours professionnel, cette façon de procéder permet d’anticiper la décision même si la date d’effet est bien celle du concours.
| Marie BRUNET |
DT Strasbourg |
Responsable du service RH et budget territorial , 3 |
| Michelle BELLEC |
DG |
Chef du département Achats et immobilier , 3 |
« Tableau d’avancement » au grade de principal 1ère classe
| Jacques LIAGRE |
DG – chef du département juridique,3 |
Détaché dans l’emploi de chef de mission |
| Alain CERNEAZ |
Réunion – responsable du service budget et moyens, 2 |
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| Bernard DUCRUET |
Rhône Alpes – juriste conseil , 2 |
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| J. Luc MARTIN |
Méditerranée – directeur d’agence, 3 |
Détaché dans l’emploi de chef de mission |
| Gérard WEBER |
Corse – responsable des services fonctionnels, 3 |
Détaché dans l’emploi de chef de mission en 2004 |
NB : les collègues détachés dans l’emploi de chef de mission sont nommés hors quota.
Mobilité
Au total, 19 postes étaient proposés, dont 3 à la RH-DG (à la dernière minute, à la demande expresse de la DRH et avant présentation au CTPS !)
12 postes étaient proposés exclusivement aux attachés dont 6 ACS (agence comptable secondaire) et 7 postes également offerts aux cadres techniques
8 postes classés en 1( dont 4 ACS), 5 en 2, 6 en 3( 3 directeurs d’agence et 3 postes DG ).
Quatre candidatures d’attachés ont été exprimées.les deux seules candidatures d’ITEF concernent le même poste de Poitiers.
Ont obtenu satisfaction :
| Nadia DENARIE BURBAN |
De DG – Comm |
à Agence de Bordeaux |
| Eric LECOUTRE |
DT Lille |
à ACS Montpellier |
Le poste de directeur d’agence à Poitiers est dévolu à un ITEF.
Confronté à un certain nombre de bizarreries, le SNPA FO déclare :
« Mobilité : 19 postes sont offerts sur la liste principale augmentée d’une liste complémentaire - communiquée par mail le 3 novembre pour une date limite de réponse fixée au 10 novembre - seulement 3 candidatures d’attachés et une candidature d’ITEF sont portées au dossier
Le SNPAFO dénonce :
- la non mise en appel de candidature du poste de chef de département de la communication à la DG
- la fermeture d’accès à certains postes en raison de profils excluant de fait les attachés
- l’absence de transparence dans la présentation des candidatures en présence
Le peu de candidatures exprimées ne saurait surprendre dans ce contexte.
Le SNPA ne se satisfait pour autant pas de ce constat qui traduit l’insuffisance de GRH et l’absence d’une véritable GEPEC qui permettrait de valoriser les compétences existantes au sein des cadres administratifs. Il souligne qu’aucun effort d’attractivité n’est fait au bénéfice des postes accessibles aux cadres administratifs.
En conséquence, et pour éviter l’hémorragie de postes pour le corps des attachés ONF, le SNPA FO demande que le prochain concours d’attachés généralistes soit ouvert pour au moins 25 postes. Pour donner la priorité à la promotion interne, il convient de conserver les postes non demandés, quitte à les redimensionner de manière provisoire »
L’ensemble des syndicats insiste sur l’absence d’encouragement concret de la part de l’administration et de mesures spécifiques à la mobilité qui pourraient jouer favorablement pour les attachés (contenu des postes, logement, VA, couverture des frais de déplacements, de déménagements, accompagnement professionnel)
Bernard Gamblin souligne l’engagement de l’actuelle direction dans une approche dynamique de la gestion des corps.