La CAP n'est toujours pas honorée de la présence de la DRH, retenue par une de nos nombreuses inspections en cours. Pour mémoire, la situation de contractuelle de  Catherine DESSEIN ne l'autorise pas à présider une CAP; B. Gamblin, DT Ile de France Nord Ouest présidait donc cette assemblée par délégation du DG.

Délégués de CAP en CTPC:

Deux délégués de la CAP - 1 au nom du SNICEF, et 1 pour FO dans  la première moitié du mandat soit jusqu'en juin 2004 et 1 pour la CFDT dans la deuxième partie  - participeront à titre d'expert aux CTPC où seront abordées les questions statutaires relatives aux attachés.

Mutations:

candidat	Affectation départ	Poste demandé	observations
Bruno BOUDIER	Détaché du trésor à l'agence comptable	Agent comptable secondaire DT Centre-Ouest à Nantes	Fonction à démarrer au 1/01/04
Denis GIRARDOT	Dépt Qualité DG	Responsable service financier et appui logistique et juridique DT Franche-Comté Besançon	Avis favorable avec prise de fonction différée au 1/01/04
Yvette ZOUAGHI	DT Besançon	Agent comptable secondaire DT Besançon	Fonction à démarrer à partir du 1/01/04
Gabriel RICHARD	Agence / DT Besançon	Responsable administration générale Agence Pontarlier	Avis favorable
Candidature non exprimée par Robert BALLOCH Déjà en partie sur cette fonction		Responsable administration générale Agence Lons le Saunier	Affectation de régularisation
Dider OTTAVI	DT Fontainebleau	Responsable territorial de communication DT Fontainebleau	Avis favorable
Christian BISTON	Epinal	Chargé d'ingénierie du développement local DT Lorraine Epinal	régularisation
Candidature non exprimée par Jean-Paul HARLY Déjà sur le poste		Gestionnaire RH  responsable paye	affectation d'office sur le poste occupé
		Responsable service financier agence de Verdun	régularisation poste occupé par SA+
Patrick GABELOTEAU	Agence Toulon / le Pradet	Gestionnaire administratif Agence Toulon Le Pradet	Avis favorable
Philippe DESTANS	Agence de Pau	Manager opérationnel soutien administratifs Agence Pau	régularisation
Christian LABITTE	disponibilité	Chargé de communication institutionnelle DG	En attente avis service accueil
Pas  de candidature d’attaché exprimée sur les autres postes ouverts

Le libellé des postes autant que la réalité de leur contenu mettent en lumière  le décalage entre les orientations du PPO et la définition des postes ouverts.

Ce tableau de mutation, y compris le déficit de postulants, traduit le malaise persistant des attachés.

Le chef du département des cadres s'engage à faire le point avec les DT . Le président de séance rappelle le rôle de Laurence Lefèvre dans l'écoute confidentielle de tous les cadres et la recherche de solutions au cas par cas.

FO et le SNICEF ont la même revendication forte d'ouverture de tous les postes d'encadrement – Directeurs d'agence particulièrement – aux attachés. Pour FO, il ne s'agit aucunement d'un affichage hypocrite mais d'un engagement effectif de l'ONF de reconnaître les compétences et la place des attachés dans l'atteinte des objectifs.

En ce qui concerne les postes d’agent comptable secondaire, FO défend la priorité des attachés sur ces postes -et non celle des inspecteurs du trésor!

L'agent comptable principal s'engage à redéfinir l'organisation, le contenu de la fonction et le calendrier de mise en place. Sur ces bases, un 2^ème appel sera lancé, avant le prochain concours interne d'attachés.

Avancements:

FO souligne le blocage total du corps en matière de promotion de grade d'une part et l'absence de notification d'avancement d’autre part. Si  les listes de proposables sont prêtes, aucun mouvement n'est possible par saturation des grades.

La DRH cherche à augmenter l'effectif de chefs de mission pour créer  des espaces libres à recoloniser.

FO demande à ce que tous les moyens soient utilisés pour que toutes les  possibilités soient mises en jeu,  dont pour le calcul des % par grades, prise en considération des effectifs réellement existants de cadres administratifs (dont CDI contractuels), prise en compte des détachés à l'ONF hors quota, ouverture d'un concours interne de principal….

Pour clarifier la situation des effectifs, FO demande – et obtient pour la prochaine CAP – que la liste des attachés soit remise aux représentants des personnels complétée des mentions du classement des postes, situations de détachement, emplois de chefs de mission et la liste intégrale des contrats.

Révision notation 2001:

D'emblée, 1 avis favorable de l'administration; sur les 3 autres cas, l'intervention des représentants du personnel a permis d'obtenir une satisfaction partielle quant aux appréciations.

Prochaine CAP 13 novembre 2003

Hélène FAVAREL