CAP
ATTACHES ADMINISTRATIFS |
 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Séance du 4 mai 2005 A
l’ouverture de la réunion, les participants ont partagé
une pensée pour Rozen Cardiet.
2 Attachés ont une évolution négative de leur note (24,8) sans majoration pénalisante d’ancienneté. Révision de notationSur 3 demandes de révisions présentées à la CAP (un quatrième dossier a été retiré en séance à la demande de l’intéressée), aucune n’a obtenu un avis favorable. Seule FO à voté favorablement pour l’ensemble de ces dossiers. FO interpelle la DRH sur l’absence de 2 demandes régulièrement formulées par des collègues, mais absentes du dossier car non parvenues à la DG du fait de l’indisponibilité conjoncturelle du coordinateur concerné. Ces dossiers seront donc examinés à la CAP du 4 novembre 2005. IntégrationPhilippe PENNEQUIN de l’Education Nationale en poste à l’Agence de Nancy nord depuis le 1er septembre 2002 est intégré dans le corps des Attachés de l’ONF Mobilité- Arrivées depuis la CAP du 4 novembre 2004 o Au 1er janvier 2005,Christelle DUC chargée de mission, chef de projet développement local à la DEDD o Au 17 janvier 2005, Elodie LACROIX et Pascale LODE contractuelles de droit public au Département du droit social o Au 1er mars 2005,Françoise BOUSSAROQUE Attachée d’administration centrale du MAAPAR détachée pour 3 ans au Département juridique (maîtrise documentaire) o Au 1er juillet 2005, Loïc ADAM Attaché Administratif du Ministère de l’Education Nationale au 1er juillet 2005 au poste de Secrétaire Général de l’Agence de Troyes o Au 1er septembre 2005, Laurent CESARI, Inspecteur du Trésor Public, ACS à Dijon o Au 1er septembre 2005, Maryse PEIGNIER, Inspecteur du Trésor, ACS Nancy o Au 1er septembre 2005, M. Dominique SAULCHOIR, Inspecteur du Trésor Public, ACS à TOULOUSE o Au 1er Anne-Marie BOUCHY, Receveur percepteur du Trésor Public, ACS Fontainebleau - Postes demandés o Directeur du Campus (1 attaché, 4 ingénieurs) avis favorable de FO et du SNUPFEN, la CGC s’abstenant ; avis réservé de la DRH o Responsable du service formation au Campus (1 Attaché, 6 ingénieurs) demande jugée non recevable par rapport au statut du demandeur qui sera reçu par la DRH. o Directeur d’Agence du Gard ( 1 Attaché, 4 Ingénieurs) avis favorable de FO et du SNUPFEN, la CGC s’abstenant ; avis réservé de l’administration - Postes restés vacants o 80050102 Chargé de Budget à Hagueneau o 82000111 qualiticien méthode à dijon o 82000175 responsable immobilier achats à Saint Memmie o 83000168 gestion OF à Boigny sur Bionne o 85000131 responsable qualité achats à Fontainebleau o 88000136 manager fonctionnel à Lyon FO dénonce le peu d’attractivité de ces postes compte tenu de leur classement et refuse que soit stigmatisée dans ce contexte la non mobilité des attachés Tableaux d’avancement aux grades de Principal 1ère cl. et de 2è cl. - Principal 1ere classe 2 possibilités - Principal 2 è classe 5 possibilités dont 4 par concours et 1 au choix Les nominations seront examinées à la CAP du 4 Novembre. Une discussion sur les critères de choix a eu lieu, la DRH proposant de retenir 3 critères
Pour le SNPA si ces critères constituent un certain intérêt, ils ne sauraient être applicables de façon normative Questions Diverses- FO a rappelé à la DRH que le CTPC du 15 décembre 2004 devait apporter une réponse à l’ouverture d’un concours interne d’attaché. A la CAP d’aujourd’hui, il nous est promis une réponse au CTPC de juin…. Malgré une demande d’anticipation, la formation ne pourra commencer qu’après. La DRH indique que le nombre de postes à ouvrir correspondra au nombre de postes vacants. Pour la DRH il est plus facile et moins coûteux d’obtenir des détachements car l’ONF est très demandé ! FO s’insurge contre une telle déclaration qui nie toute valorisation des corps de l’ONF. La CGC demande l’ouverture d’un concours externe. - Suite à un refus de temps partiel à hauteur de 50 % pour une collègue chef de service administratif, une contre proposition est faite par le DA d’un travail en délocalisé sur une journée hebdomadaire. - La prime de stagnation dans le dernier échelon d’un grade est de 1,2 % du traitement annuel, payable en une seule fois et vraisemblablement avant fin juin pour les agents concernés qui recevront, à la demande de FO, une information personnalisée.. - La DRH ne souhaite pas aborder le projet de rénovation du statut des Attachés de l’ONF tant que les négociations au niveau du MAAPAR ne sont pas plus avancées. Elle s’engage à associer le moment venu un groupe de travail qui fasse suite à la réflexion intersyndicale menée antérieurement pour la révision du statut d’attaché ONF- Classement des postes : le dossier sera présenté en CTPC en juin prochain. Les organisations syndicales auront une réunion de travail préparatoire sur ce thème. A la demande de FO, il est précisé que les postes NBI classés 2 et 3 n’ont bénéficié du versement correspondant que dans l’attente d’un alignement des primes intervenu en 2003 pour les 3 et 2004 pour les 2 - Le cahier des charges relatif à l’audit du Département de la formation et du Campus est en cours de rédaction. - Le cahier des charges sur l’évolution des métiers suite notamment à l’informatisation confié à Vincent Bainville fera l’objet d’une ultime consultation des syndicats. - A la demande de FO, l’exclusion par l’ACP des candidats d’un territoire à un poste d’ACS sur ce même territoire sera revue. - L’ouverture non systématique aux attachés des postes de Directeur d’Agence relève d’une position du Ministère estimant non attractifs pour le corps des Ingénieurs les postes également proposés aux ITEF et aux attachés. - Hélène FAVAREL Alain CERNEAZ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||