C.A.P.
des Secrétaires administratifs
séance du 15 décembre 2005 |
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C.A.P. des Secrétaires administratifs - séance du 15 décembre 2005 A l’ouverture de la séance, la DRH annonce qu’elle devra quitter la présidence de la séance à 10 H 30 pour rejoindre le CCE. Le SNPA ONF regrette vivement cette situation, qui a obligatoirement une incidence sur le déroulement de la CAP et souhaite que cet état de fait ne se reproduise plus. Il propose une modification de l’ordre du jour de manière à ce que les tableaux d’avancement soient discutés en premier. Ceci est accepté par la DRH Le SNPA souligne une nouvelle fois les nombreuses erreurs relevées dans les documents transmis aux membres de la CAP, ce qui est très inquiétant. Le SNPA invite tous les collègues à vérifier les documents concernant leur carrière et est prêt à leur apporter son aide. La DRH reconnaît qu’il y a eu beaucoup d’erreurs et qu’il convient de produire un meilleur travail. Mutations
Postes non demandés ou restés vacants:
Le SNPA ONF dénonce le projet de recrutement d’un SA externe à DRH-PAT. Il fait valoir qu’aucun poste n’a été porté vacant. Il rappelle que le département de gestion se doit de montrer l’exemple et que ce projet s’il devenait définitif s’inscrirait en violation des règles de la Fonction Publique. Le DRH Adjoint répond qu’effectivement il y a un projet de recrutement, que des engagements ont été pris auprès d’un lauréat du concours, mais que les règles seront respectées et que le poste de DRH-PAT sera bien mis en appel de candidature. Si un candidat interne a le profil, il n’y a pas de raison qu’il n’obtienne pas le poste (le SNPA sera vigilant sur le profil, car une chose est sûre le lauréat externe n’aura pas immédiatement l’expérience requise). Le SNPA a été très clair, il n’est pas question de détourner le problème en affectant provisoirement ce lauréat auprès de la DRH, car il n’y a pas de poste porté vacant. Le SNPA a clairement indiqué qu’en d’autres lieux pour des cas de même nature, des sanctions auraient été prises. Le SNPA souhaite une totale transparence pour l’ensemble des postes à pourvoir, qu’ils soient de catégorie « C », « B » et « A », chacun devant être à même de postuler. Le SNPA a de nouveau demandé la liste des postes offerts aux lauréats du concours externe. Etant donné le retard pris dans les affectations, seuls 11 candidats sur 20 ont répondu favorablement. Notation 2004
Demandes de révision de notation Sur 5 demandes, 2 ont reçu un avis favorable et 3 un avis partagé. Tableau d’avancement au grade de SACS au titre de 2005
Tableau d’avancement au grade de SACS au titre de 2006
44 postes budgétaires étaient disponibles. 2 collègues n’ont pas été proposés par leur hiérarchie Tableau d’avancement au grade de SACE au titre de 2006
Au titre du choix il y a 6 possibilités et 11 pour le concours de 2006. La DRH est prête à intégrer dans les critères d’avancement, les participations au concours en précisant qu’auparavant il convient d’en informer les personnels. La DRH a accepté de retenir une personne présentée par la liste commune SNPA- SNUPFEN-UNSA et qui était non classée au niveau de sa DT TITULARISATION
2 Collègues voient leur stage prolongé Questions diverses La prochaine CAP est fixée au 9 mars 2006 avec à l’ordre du jour, liste d’aptitude SA, révision de notation. Le SNPA dans le cadre de l’application de la LOLF qui instaure en matière d’avancement au choix, des ratios promus/promouvables, a demandé des simulations sur les 5 dernières années. La DRH reconnaît la nécessité de conduire une étude sur l’évolution des corps d’Adjoints et de Secrétaire Administratifs notamment en matière d’avancement. Le SNPA a demandé que les lauréats de l’examen et du concours de SA de 2005 bénéficient des mêmes dispositions que les promotions précédentes, en matière d’effet financier. Nos représentants à la CAP, M. COULON D. GRAFF C. LAMBERT M. RAMSEYER JOYEUSES FETES
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