CAP des Secrétaires administratifs : séance du 9 octobre 2003

 A l’ouverture de la séance Mme Anne Marie BOULENGIER indique qu’elle n’a pas la « qualification » pour présider la CAP, mais que cela devrait évoluer. La présidence est assurée par Gilles BROUILLET

Une nouvelle fois, les membres du SNPA ont dénoncé les difficultés pour  travailler, en raison d’erreurs et d’un manque de documents dans les dossiers fournis par l’administration.

Approbation du PV du 18 juin 2003

Les membres du SNPA ONF  ont refusé de signer le PV de la dernière CAP du fait de la non prise en compte d’une prise de position de Catherine Dessein. A la CAP de juin le SNPA a demandé que le poste de coordinateur dans le département DRH-PAT ne soit pas pourvu par une personne extérieure à la DRH arguant d’un surnombre de 6 personnes  à résorber d’ici à 2006. Madame DESSEIN était d’accord pour que le poste soit pourvu en interne à la DRH. Cette décision n’étant pas clairement retranscrite dans le PV, le SNPA a été également conduit à voter contre l’approbation.

La position de la nouvelle DRH est de dire qu’il ne faut pas vivre en autarcie au sein de la DRH. Le SNPA lui indique qu’il y va de sa responsabilité de s’opposer à une arrivée extérieure, car en 2006 ce ne serait pas 6 surnombres à résorber mais 7 avec toutes les conséquences humaines qui en découlent. Pour FO aggraver la situation actuelle serait tout sauf de la gestion des ressources humaines.

Titularisation

Joëlle           MELOUL	Odile              CHERREY	Jocelyne          PAGES	P.Yves        GAUTIER
France         BUARD	Isabelle           GIRARDIN	Patricia            BODIN	José             JOURDAN
Rachel         BRIATTE	Françoise        ALBEROLA	Véronique        DA COSTA	Christiane   TROCHUT
Estelle          VIOT	Sandrine         STUMPF	Cécile              ENJOLRAS	Muriel         WACH
Maryline      BERRABEH	Sophie            VOIRIN	Murielle          GAUTHERON

Tableau d’avancement au grade de SACS 2003

Emplois budgétaires : 17                   

Ex SAP résorbables  : 9                     

TOTAL                       : 26

FO a demandé que l’on augmente le nombre de postes de 4, car il y a 4 ex SAP qui n’ont pas été pris en compte. Devant les arguments du SNPA on a assisté à un véritable cafouillage de l’Administration, qui n’était pas au point sur ce dossier. Après un quart d’heure de discussion, Anne Marie BOULENGIER, s’engage à réétudier ce point.

Marie Odile LALOI	Moulins	Catherine THENIN	Poitiers
Catherine QUEUFFEULOU	Evreux	Marianne PROBOEUF	Vesoul
Béatrice RUGGIERO	Bordeaux	Renée  STHELIN	Ferrette
Nathalie ORSAG	DG	Isabelle JARDINIER	Rambouillet
Philippe BIOJOUT	Mont de Marsan	Ginette PIERRE	Lempdès
Denis OTHENIN GIRARD	Epinal	Jocelyne XARDEL	Rambouillet
Frédérique ALGER	Carcassonne	Arlette DE ROCCHI	Chambord
Véronique LOMBARD	Langres	Evelyne ACQUENIN	DT NO
Catherine KZESINSKI	DG	Laurence TRISSON	Saint Memmie
Brigitte VOINSON	Blois	Danièle GRAFF	Briançon
Claudine MINAUD	Lons le Saunier	Béatrice TILLET	Poitiers
Patrick LUTZ	Dijon	Monique CHARPENTIER	Nantes
Geneviève USCLADE	Lempdes	Brigitte VALETTI	Nancy
Nicole GALLAND	Hors quota	A titre posthume

Notation

Répartition des réductions et majorations d’ancienneté au titre de l’année 2003

    SACE                                             SACS                                SACN     

Echelon	Notes	Réduction	Echelon	Notes	Réduction	Echelon	Notes	Réduction
1	18,30	1 mois	4	19	2 mois	6	17 à 17,30	1 mois
	18,20 et -	0		18,10 à 18,50	1 mois		16,90	0
2 à 3	19	3 mois		18 et -	0	7 à 11	19 à 19,10	3 mois
	18,70 à 18,90	2 mois	5 à 6	19,40	3 mois		18,10 à 18,90	2 mois
	18,40 à 18,50	1 mois		18,90 à 19,20	2 mois		17,20 à 18	1 mois
	18,30 et -	0		18,50 à 18,80	1 mois		17,10 et -	0
4 à 5	19,20	3 mois		18,40 et -	0	12	18,40	2 mois
	18,80 à 19	2 mois	7	19,60 à 19,80	3 mois		17,70 à 17,80	1 mois
	18,60	1 mois		19,20 à 19,30	2 mois		17,60 et -	0
	18,50 et -	0		18,80 à 19,10	1 mois
6	20	3 mois		18,70 et -	0
	19,40 à 19,80	2 mois
	19 à 19,30	1 mois
	18,90 et -	0

Ce tableau tient compte de quelques modifications apportées par le SNPA pour une meilleure cohérence entre les échelons et grades.

FO  dénonce une nouvelle fois la notation 2002, qui est une notation automatique sans prise en compte de la valeur professionnelle des agents. Elle indique que le Conseil d’Etat est constant dans sa jurisprudence et annule toute notation automatique.  C’est à chacun d’arrêter sa position.

En réponse à FO, une réunion devrait se tenir dans les prochaines semaines pour discuter de la nouvelle notation issue du décret de 2002.

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des S.A.

Nombre de postes à pourvoir : 45 au titre des mesures de promotion, 9 au titre des concours 2001 et 2002.

Le SNPA a travaillé avec les critères suivants :

• ancienneté dans la Fonction publique  ³ 20 ans
• âge  ³53 ans
• positionnement sur un poste de C en B indifférent
• proposés et non proposés.

Ces critères permettaient d’envisager rapidement une noria conduisant à d’autres promotions.

Le tableau, ci-dessous, est le reflet de critères suivants communiqués par  la DG :

-          être proposé par la DT

-          être sur un poste de C en B

-          être dans les 3 premiers de chaque Direction territoriale

-          Tout nom commun entre l’Administration et une organisation syndicale

-          Respect d’un certain équilibre du territoire.

	Remplissant les conditions	Proposés	Non proposés	Non candidats	Retenus	Postes de C en B
Alsace	40	12	27	0	3	17
Auvergne-Limousin	22	13	0	9	2	10
Bourgogne-Champagne	50	10	27	13	6	33
Centre-Ouest	31	19	0	12	2	15
Corse DOM	32	6	26	0	4	22
DG	49	8	26	15	4	31
Franche Comté	48	35	0	13	4	24
Lorraine	62	45	9	8	7	47
Méditerranée	74	28	17	29	5	36
Nord-Ouest	54	8	14	32	5	35
Sud-Ouest	49	19	8	21	6	25
Rhône Alpes	51	20	6	25	5	25
RTM	12	5	0	6	1	5
Détachement	10	0	-	-	-	-
TOTAL	584	228	160	183	54	325

Marie France RIBEIRO	Bernadette LASBASSES	Clément AMANN	Joëlle HERBY
Bernadette MARTINON	Mireille TRIAL	Martine CHARVET	Josiane FORSTER
Ginette BUREAU	Solange DEMATHIEU	Antoinette PONTELLO	Monique LEMOUELLIC
Anne Marie LEDUC	Jeannine FIGARD	Michèle GUEUGNOT	Nicole BERGER
Josette RAMEIL	Anny HEIMBURGER	Monique BARDY	Sylvie POSALSKI
Eliette OLIVE	Mauricette MENNECHET	M. Françoise GORDIA	Annick POTIER sous réserve
Jocelyne ARBOGAST	Catherine LOUTZ	Jeanne Odile GASSMANN
Martine BICHET	Chantal  GRIFFON	Evelyne LANGLAIS	Hors quota
Claudine BALTEAU	Martine DENIS	Josette LEGENTILHOMME	Roland SCHMITT
Lucette GOUYON	Christiane  CLAVERIE	Geneviève RIBOULEAU	Mireille GRANIER
Marie Claude BERNET	Marylène ARDUIN	Claudine ESCANDELL	Monique BARTHELEMY
Lucienne CELLI	Michèle PELTIER	Geneviève SLOBODA	Lydia CRESPO
Nicole GAILLARD	Marie Christine GREUZAT	Léone FLORES	Françoise THIEME
Renée JACOB	Agnès MARTIN	Eliane MOREAU	Jacqueline SATET
Geneviève HENEIN	Geneviève AUBERTIN	Arlette BOYER	Andrée BOUMBA
Evelyne BRESLAU	Raymonde GIRARDIN	Liliane DOUROU	Simone MOULET

FO conteste vivement le critère exclusif « être sur un poste de B », car pour elle il y a aussi des compétences parmi les personnels qui ne sont pas pré-ciblés en B. De plus FO fait remarquer qu’il n’y a pour l’instant que 325 collègues préciblés sur des postes de B alors qu’il doit y en avoir 375. FO a clairement posé la question de l’utilité d’être candidat à la liste d’aptitude au corps des SA dès lors que l’on n’est  pas positionné sur un poste de SA. La réponse de l’administration se fait encore attendre.

 Par ailleurs il est à noter que l’Alsace avait modifié son ordre de classement, mais la Direction générale n’en avait pas avisé les représentants des personnels. Des candidatures individuelles n’ont pas été fournies aux membres de la CAP. Ce sont encore autant de difficultés pour les représentants des personnels et ceci est inadmissible.  La prochaine fois toutes les demandes d’accès au corps des SA, feront l’objet d’un rapport positif ou négatif, c’est un engagement de la DRH. La hiérarchie devrait enfin prendre ses responsabilités, à moins qu’elle ne fasse comme en Centre-Ouest et Franche Comté où tous les candidats étaient présentés, mais certains avec un n° 37.

Le SNPA a aussi dénoncé la formation pour l’examen de SA qui n’était rien d’autre qu’une fop alibi. L’examen professionnel était annoncé depuis l’an dernier, il y avait largement le temps de mettre en place une véritable formation ONF. FO demande que la prochaine fois, une formation sérieuse soit mise en place.

QUESTIONS DIVERSES

FO a obtenu que le poste du service foncier de la Martinique soit mis en appel de candidature.

Un appel de candidature pour une dizaine de postes concernant les gestionnaires administratifs urgents à pourvoir sera diffusé vers le 22 octobre et exploité à la CAP de décembre.

Un autre appel de candidature général sera également diffusé vers le 22 octobre et exploité lors des CAP de mars 2004.

FO réclame une véritable formation pour les concours d’attachés qui se tiendront les 16 et 17 mars 2003. Elle regrette qu’elle n’ait pas encore débuté et doute du sérieux de cette préparation en quelques mois.

La prochaine CAP doit se tenir en décembre.

D. GRAFF, C. LAMBERT, P. UFFERTE, A. ROUX, MF KLINGUER, M. COULON, C. FRAY