séance
du 2 juin 2005
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CAP des Secrétaires administratifs :NotationDemandes de révision de notationLe SNPA demande que chaque dossier de révision de note comporte la fiche de préparation. Le SNPA souligne aussi que les révisions qui ont été effectuées au niveau territorial n’ont pas été prises en compte au niveau national. Sur 9 demandes, 3 ont reçu un avis favorable. 90 % des personnels ont eu un entretien annuel. Les compte-rendu d’entretien annuel sont centralisés au niveau de chaque DT. Un groupe de travail va être constitué au niveau de la DG pour analyser la première année de mise en œuvre et l’exploitation qui pourra être faite. Mutation
* sous réserve de disponibilité budgétaire Postes non demandés ou restés vacants:
Liste d’aptitude au corps des Secrétaires administratifs 2005Une liste commune aux 3 organisations syndicales a été constituée. Cette liste comportait notamment des personnels non classés et ne figurant pas sur des postes de C en B. La DRH n’a retenu que des personnels AAP1, classés par les DT, étant sur un poste de C en B et n’ayant pas déjà fait l’objet d’une promotion au titre de 2005 (AAP1) Le SNPA a fait remarquer que dès lors que 3 personnes ont renoncé au bénéfice du concours au titre de 2003, il convenait d’augmenter les promotions au choix de 3 unités. La DRH a accepté cette proposition et la liste commune des 3 organisations syndicales en tenait compte. Le SNPA a dénoncé le principe des quotas par DT.
Les nominations prendront effet au 1er juillet 2005.
Tableau d’avancement au grade de SACE 2005Une liste commune aux organisations syndicales a été présentée. Là aussi, la DRH n’a retenu que des personnes classées par leur DT.
Questions diverses
6 lauréats du concours et de l’examen de SA de 2004 n’ont pas encore choisi leur poste. Les postes restants à l’issue de cette CAP, leur seront en grande partie offerts. Si ceux –ci ne leur conviennent pas, ils auront jusqu’aux prochains concours et examen pour faire un choix parmi les postes qui demeureront vacants à l’issue du prochain appel de candidatures qui doit être diffusé en juillet. Les SA du concours externe devraient prendre leur fonction au 1er novembre, mais il n’est pas certain que les 20 puissent être nommés à cette date ; cela dépend des disponibilités budgétaires. Le SNPA a attiré l’attention de la DRH sur le mauvais management à l’Agence de Metz et demandé qu’une solution soit rapidement trouvée à l’occasion du changement de DA afin que la sérénité puisse revenir. La DRH est informée que le CHS a été saisi et qu’un médiateur doit intervenir dans les prochains jours. Le SNPA a informé l’administration qu’elle avait oublié de présenter un dossier de promotion pour l’accès au grade de SACS lors de la dernière CAP et demandé que la personne concernée puisse être nommée au premier janvier comme les autres collègues figurant sur le tableau 2005. L’erreur est reconnue par les services de la DRH et le dossier va être examiné. La notation 2004 devrait être terminée au niveau des DT pour le 30 juin 2005. En réponse aux nombreuses interventions du SNPA une annonce favorable à l’ouverture d’un concours interne d’attaché est attendue pour le prochain CTPC fixé au 29 juin 2005. Le SNPA a demandé qu’un nombre important de postes soit offerts. La DRH parle d’une ouverture restreinte. La colère du SNPA ne va pas tarder à se manifester. Un poste d’attaché intitulé Secrétaire Général avec des missions de qualité va être créé à l’Agence de Compiègne. Le SNPA est une nouvelle fois intervenu pour maintenir et développer le SA+. Le SNPA souhaite que tous les postes qui se libèrent soient de nouveau mis en appel de candidature avec la mention SA+ . La DRH répond qu’il y a l’existant , qu’elle maintient les droits acquis, mais que dès lors que ce n’est pas statutaire, les postes qui se libéreront seront seulement portés en SA confirmé. Le SA confirmé a la NBI, mais pas la prime de 1100 euros. Le SNPA a répondu que cela va provoquer la colère des SA qui ont déjà été les laissés pour compte de la réforme statutaire. La DRH nous informe d’une réunion le 10 juin prochain où sera abordé l’éventualité du classement des postes en précisant que si cela devait se faire, rien ne pourrait commencer avant 2006 car il faut déjà revoir le classement des personnels de catégorie A. Le SNPA souhaite avant toute prise de position définitive que la DRH fasse état de ses intentions en la matière. La prochaine CAP est prévue pour le 15 décembre. Nos représentants, Chantal Fray, Danièle Graff, Christine Lambert, Michèle Ramseyer, Annie Roux, Marc Coulon N’oubliez pas de soutenir le SNPA en votant FO pour le renouvellement des CTP. Attention date limite le 17 juin.
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