CAP des Secrétaires administratifs : séance du 14 octobre 2004

Le SNPA s’étonne de la présence de nombreux membres du Département de gestion. Les textes limitent la présence des personnes non membre et le SNPA demande qu’il en soit tenu compte pour les prochaines CAP, car sur le plan juridique, ceci est une cause d’annulation.

Titularisation

Marie Claude CLOSMESNIL	Myriam VAGLIANO
Dominique MARCHAL	Mireille MONTROSE
Stéphanie DESVIGNE	Emmanuel MARCHANDY
Delphine DRAULT	Jean Paul CUETTE
Maryline GOUBERT	Carine DURET
Isabelle SPRIET	Wilfrid POTOT
Evelyne D’ANNA	Jean Luc ROSELLO
Brigitte VAILLANT	Marie Claire HENGEL

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des SA

Une liste commune SNPA et SNUPFEN est présentée.

L’ensemble des organisations syndicales a défendu la nécessité d’être AAP1 pour être promu. Au départ 6 AAP2 faisaient partie de la liste de l’Administration. Après de nombreuses suspensions de séance et avec à  plusieurs reprises la menace de quitter la séance, le nombre de promus non AAP1 est ramené à 2. FO a contraint l’Administration à faire marche arrière et ceci est dû à la représentativité que vous lui avez accordée.

FO a dénoncé les quotas par région,  qui pénalisent certains collègues.

La nomination des SA issus du choix interviendra au 1^er novembre 2004

A l’issue des débats sont inscrits sur la liste d’aptitude

Catherine TETART	Jacqueline MERAT
Mireille VALLE	Françoise DIAS
Michèle GOUMARD	Gaby MOIX
Euphrasie LANDRE	Germaine BAILLY
Simone BADINO	Renée BREVIER
Michèle FILLON	Annie MOUROT
Josiane PAILLARDIN	Marie Louise JALABERT
Christiane GROSEIL	Françoise CHOUX
Marie Claire PARMENTIER	Annette FEHR
Georges THIRION	Françoise NICOULEAU
Françoise DUMAS	Odile RICHARD
Danielle VACHER	Joelle BANRY

Tableau d’avancement au grade de SACE au titre de 2004

LA DRH a prévu 4 possibilités au choix. FO se basant sur le décret de 1994 a fait remarquer une application erronée des textes et a obtenu 5,33 possibilités, ce qui offre 5 promotions au cours de cette CAP et un reliquat positif de 0,33 pour l’an prochain.

Une liste commune SNPA et SNUPFEN est présentée.

La nomination des SACE issus du concours et du tableau d’avancement interviendra au 1^er novembre.

A l’issue des débats sont inscrits au tableau d’avancement.

Odile FEVE

Frédérique BIELHMANN

Myriam HENRION

Dominique RICHARD

Josiane DAGUET

Révision de notation

Une demande de révision de notation a reçu un avis partagé.

Questions diverses

FO  a demandé pour la xième fois les documents suivants :

-                    liste des SA+ (obtenue en séance)

-                    tableau des ratios B/C par agence et par site

-                    liste des postes provisoires (remise en séance) 9 postes ont été dénombrés.

Une réunion sur les primes et les effectifs aura lieu le 18 novembre prochain.

Le SNPA a demandé que les avancements d’échelon soient rapidement effectués pour une prise en compte financière sur 2004. En raison de la finalisation de la notation 2003 au 10 novembre prochain, les avancements d’échelon ne pourront pas être pris en compte pour la paie de décembre.

Le SNPA s’étonne de l’appel récent à mobilité concernant les SA et déplore que l’on ne soit pas capable de savoir si les besoins sont de niveau C ou de niveau B . A titre d’exemple le SNPA met en avant le poste de Neufchâteau qui est ouvert aux C administratifs, C techniques, B administratifs et TO.

Pour le SNPA cette situation ne peut plus durer. La DRH convient qu’il faut revoir la situation.

Le SNPA s’inquiète des travaux du groupe de travail concernant les B et C administratifs. La DRH répond que Vincent BAINVILLE est chargé de piloter la rédaction du cahier des charges. Les syndicats seront consultés sur ce cahier et ensuite ce sera un cabinet extérieur qui sera chargé de mener les travaux.

La Prochaine CAP devrait se tenir début janvier 2005 et non le 16 décembre.

Sont inscrites au concours de SA du 20 octobre prochain : 211 personnes.

Sont inscrites à l’examen professionnel de SA du 21 octobre : 283 personnes