Deux arrêtés en partie différents, ont été pris pour fixer la composition de la CAP des SA, l’un le 13 janvier et l’autre le 28 avril 2003.Le SNPA-ONF demande lequel de ces 2 arrêtés est valide ? Réponse de l’administration : le dernier. FO fait valoir que ce n’est pas exact, car le dernier arrêté n’annule pas le précédent. FO propose à l’administration soit de tenir la CAP dans des conditions illégales, soit de reprendre sur le champ un arrêté conforme. L’administration choisi de ne pas modifier l’arrêté, ce qui laisse bien évidemment toute possibilité de recours contre les avis émis par la présente CAP.

Le SNPA a fait remarquer les difficultés rencontrées pour la présente CAP en matière de préparation et a présenté un certain nombre de dossiers qui n’avaient pas été inscrits par l’administration. FO a demandé qu’à l’avenir, on retrouve le fonctionnement normal que nous connaissions.

Il est à déplorer l’envoi de dossiers de CAP pour 3 représentants du SNPA, à des adresses erronées, et sans mention « confidentiel » ce qui a conduit à retirer toute confidentialité puisqu’au moins un dossier a été ouvert par le service de réception.

Approbation du PV du 26 juillet 2002

A cette CAP, seule la CGT était présente. FO a demandé la définition du mot expert. En effet, l’expert invité par l’organisation syndicale est intervenu beaucoup plus que l’élu qui avait en charge la défense des dossiers

Désignation de deux délégués pour le CTPC : Chantal FRAY et Christine LAMBERT

Règlement intérieur

Le SNPA a demandé comme c’était le cas auparavant, que figure la mention « confidentiel » sur les envois de dossiers de CAP.

Le SNPA a demandé que les frais de déplacement des suppléants soient pris en charge par la DG pour 3 participations annuelles à des CAP, comme cela vient d’être octroyé pour les CTPT. La DRH veut seulement réfléchir encore un peu, mais semble très ouverte quant à cette proposition du SNPA.

TITULARISATIONS

Nathalie	PARODIN	DG –SG Com.	Francis	STUMPF	DG -AC
Anne	GRECK	Auxerre	Janine	KALIFA	DG - DRH
Stéphane	BACHACOU	RTM Grenoble	François	FISCHER	DT Strasbourg
Catherine	GUERTON	DT Dijon	Carole	CODDEN	Compiègne
Valérie	VERJANS	Corte	Alain	GODIE	Saverne
Cécilia	CHOLLET	DG - DRH	Samira	ABELA	DG - DRH
Emmanuelle	SAVARY	DG - DRH	Sylvie	REMOND	DDAF Gard (avis a posteriori

MUTATIONS

Prénom	Nom	Grade	de	à
Marie Odile	FRECH	SACN	Sélestat	Sélestat
Jocelyne	SIMON	SACN	Sélestat	Sélestat
Jean Noël	CABASSY	SACN	Dijon	Dijon
Anne	GRECK	SACN	Auxerre	Châtillon sur Seine
Jean François	DUMONT	SACE	Nevers	Nevers
Patrick	PIVERT	SACS	Nevers	Nevers
Nadine	MOUY	SACN	Auxerre	Auxerre
Michelle	FAIVRE	SACE	Nantes	Nantes
Monique	CHARPENTIER	SACN	Nantes	Nantes
Françoise	TINTINGER	SACE	Nantes	Nantes
Simone	GOBIN	SACN	Nantes	Nantes
Mauricette	TALAVERA	SACS	Nantes	Nantes
Maryline	BERRABEH	SA stagiaire	Besançon	Besançon
Chantal	SAVAIL	SACS	Besançon	Besançon
Marie Pierre	GREGOIRE	SACN	Besançon	Besançon
Evelyne	ACQUENIN	SACN	DT NO	DT IdF NO - Paris
Marie Christine	SAINSON	SACS	Fontainebleau	Fontainebleau
Marie Claude	BERNER	SACN	CLD	Rouen (2)
Michelle	ROLLIN	SACE	DT NO	DT IdF NO - Paris
Florent	CHAPEAU	SACN	Laon	Laon
Anne	CLION	SACE	Créteil	Créteil
Odile	FEVE	SACS	Nancy	Nancy
Jocelyne	HUMBLET	SACE	Verdun	Verdun
Isabelle	MATHIEU	SACN	Epinal	Epinal
Claudine	NADOT	SACE	Epinal	Epinal
Jean Michel	FREBILLOT	SACE	Neufchâteau	Neufchâteau
Nathalie	PAUL	SACN	Nice	Aix en Provence
Maria	BRIGNONE	SACS	Digne	Barcelonnette
Pierre	OLLIVIER	SACE	Digne	Digne
Jean Michel	FAURE	SACS	Digne	Digne
Danielle	GRAFF	SACN	Colmar	Briançon
Josiane	LAURET	SACN	Nice	Nice
Marie Thérèse	D’ASTE	SACE	Nice	Nice
Annie	ROUX	SACS	Aix en Provence	Aix en Provence
Christine	MILLOT	SACE	Aix en Provence	Le Pradet
Pascale	UFFERTE	SACN	Castres	Toulouse (1)
Roseline	FITTES PUCHEU	SACS	Pau	Pau
Gisèle	CHANFATE	SACN	Toulouse	Saint Denis
Wilfrid	BARRES	SACN	DG Paris	SG Com (2)
Cécile	ENJOLRAS	SACN	DG Paris	DG – DGA QC
Dominique	LESPAGNOL	SACN	DG GRH POF	DG - GRH POF
Marie Thérèse	LACORRE SCOZZARO	SACE	Saint Denis	Saint Gaudens

(1)     sous réserve d’une décision relative à la disponibilité du poste sous huitaine.

(2)     en attente d’un arbitrage inter-CAP.

POSTES NON DEMANDES                                                                                         

Strasbourg	Assistante paye PF - Communication
Châlons en Champ.	Spécialiste systèmes et réseaux
Dijon	Gestionnaire des données et dossiers commerciaux en D
Auxerre	Responsable adm. Coupe et commercialisation
Epinal	Assistant du Directeur d’Agence
Remiremont	Contrôleur de gestion
Saint Dié	Assistant de direction
Neufchâteau	Chef d’équipe administrative coupes et ventes de bois
Béziers	Assistant spécialiste formation
Fort de France	Chargé de gestion foncière
DG	Assistante de direction
DG	Coordinateur
Velaine CNFF	Responsable de la salle de ressources

 

POSTES DEMANDES PAR D’AUTRES CORPS

80100118	Saverne	CDF	86400117	Remiremont	Adjt/CDF
81001120	Le Puy	Adjoint	86450113	Saint Dié	Adjoint
81101112	Moulins	CTF	86450129	Saint Dié	Adjoint
82050113	Charleville Mézières	Adjoint	86450131	Saint Dié	Adjoint
83000156	Nantes	Adjoint	87300013	Sisteron	Adjoint
85000126	Fontainebleau	Adjoint	87300014	Digne	Adjoint
86000127	Nancy	Adjoint	87300016	Digne	Adjoint
86000209	Nancy	Adjoint	87300018	Digne	Adjoint
86050103	Nancy	Adjoint	89150106	Pau	Adjoint
86050133	Nancy	Adjoint	92250115	AC Paris	Adjoint
86050134	Nancy	Adjoint	92450729	Velaine	TPF
86050138	Nancy	Adjoint
86100135	Nancy	Adjoint
86350113	Epinal	Adjoint

QUESTIONS DIVERSES

Dossiers présentés par le SNPA :

-             Intégration de Mme RASPAUD dans le corps des SA de l’ONF,

-             Dossier de Mme GUILLY sur une question d’ordre individuel,

-             Promotion au grade de SACS pour Marie José BABA, (à titre posthume).

Réponses aux questions du SNPA ONF                                  

- La nomination des SA lauréats du concours interne de 2002 devrait intervenir au 1er septembre 2003. Le SNPA a de nouveau fait valoir qu’une nomination aussi tardive n’est pas acceptable et demande une nomination plus rapide. La DRH fait valoir des difficultés d’affectation pour des collègues qui ne sont pas sur des postes de C en B. FO a immédiatement interpellé l’administration sur les difficultés qui pourraient intervenir lors des prochaines promotions (150) au titre des concours, examen et liste d’aptitude, si elle n’est pas en mesure de régler dès maintenant quelques cas.

- Les dates du concours et de l’examen professionnel de SA pour 2003 ne sont pas encore connues.

- Le SNPA a demandé que les listes d’aptitudes découlant des concours de SA 2001 et 2002 soient établies à la CAP de septembre et celle de 2003 à la CAP de novembre prochain. L’administration serait plutôt favorable à un regroupement des 3 listes sur la CAP de novembre.

Pour les tableaux d’avancement de SACS et le concours de SACE, le SNPA demande que pour 2003, il soit tenu compte de l’arrivée de 150 collègues Adjoints dans le corps des SA.

- Le SNPA au travers d’une déclaration ci-après, a fait ressortir le profond malaise des SA et demande qu’un signe fort leur soit adressé en organisant 2 concours d’Attaché, dont l’un de généraliste avec au moins 25 postes sur la liste principale avec une liste complémentaire conséquente. FO a développé la plate-forme qu’elle a élaborée et signée avec le SNICEF, qui sera diffusée à tous dans les prochains jours. La DRH a répondu qu’elle ne pouvait pas offrir 25 postes, car elle ne les avait pas. Le SNPA a rappelé qu’en prenant en compte les postes vacants, un élargissement du champ d’intervention des attachés du fait du départ de certains ingénieurs qui n’exercent pas de fonctions techniques et des besoins qui vont se faire sentir au sein de l’Etablissement dans les prochaines années, il est tout à fait possible d’organiser un concours pour 25 postes. FO va continuer son combat pour que les SA aient un véritable avenir.

- Concernant l’augmentation du nombre de SA+, la DRH indique qu’il n’y a pas de blocage et que le nombre de postes n’est pas  contingenté. Par ailleurs, elle confirme que les SA+ auront un rappel de primes à compter du 1^er septembre 2002.

FO a demandé qu’une vraie formation pour les futurs SA, qu’ils soient issus du concours, de l’examen ou de la liste d’aptitude. FO ne peut pas accepter la faiblesse de la formation pour les lauréats du concours interne de SA 2001. Pour FO, il doit y avoir une formation générale d’environ 4 semaines à étaler dans le temps et une formation plus longue de proximité correspondant aux métiers exercés par chacun des lauréats.

- La notation 2002 se fera de façon automatique (le SNPA a dit son désaccord car en contradiction avec le Statut général des fonctionnaires, donc attaquable devant les tribunaux par n’importe lequel des agents). Les réductions d’ancienneté interviendront à la CAP de septembre.

- FO s’est étonnée qu’à l’issue de la réorganisation de la DRH, la liste des référents ayant en charge la gestion des corps de C et B administratifs et techniques par DT, n’ait pas été portée à la connaissance des services extérieurs. La DRH répond que cela sera fait après les CAP actuelles.

- FO rappelle sa volonté de voir la gestion des SA+ rattachée au Département des cadres, dans la mesure où ces postes sont également  offerts aux Attachés administratifs et concernent des métiers avec des responsabilités identiques. La DRH répond que sur le principe elle est d’accord et qu’il faut laisser encore un peu de temps à Laurence LEFEBVRE pour prendre en charge cette gestion.

- A la réunion du 17 juin, le SNPA-ONF a obtenu que la résidence administrative soit celle du service. La DRH indique que les arrêtés seront modifiés au fil de l’eau.

- Remboursement des frais de déplacements : La DRH, consciente qu’il est inadmissible d’attendre jusqu’à 6 semaines pour un remboursement des frais occasionnés par les déplacements (CAP  et autres) étudie ce problème pour trouver des solutions plus rapides pour éviter aux  représentants des personnels une avance financière. Nous demandons un remboursement le jour de la CAP.

Les représentants à la CAP,

P. Ufferte (Rodez), M.F. Klinguer (Montbéliard), Ch. Lambert (Besançon), B. Ruggiero (Bordeaux), D. Graff (Colmar), M. Coulon

CAP du 18 juin 2003 : Appel des Secrétaires administratifs

Les Gestionnaires administratifs ont été les grands oubliés de la réforme statutaire et parmi eux, les Secrétaires administratifs ont été sacrifiés puisque aucun n’a bénéficié d’une quelconque avancée statutaire.

Aujourd’hui, personne ne se soucie de cette situation qui stagne et augmente le découragement déjà profond.

Bien au contraire, la Direction fait comme si tout allait bien et s’appuie de plus en plus sur les Gestionnaires administratifs en pensant que cela va durer.

NON ! Ca suffit !

Les Secrétaires administratifs ressentent un malaise très profond et crient leur « ras le bol » d’être incompris et méprisés.

Les S.A. lancent un appel pour :

-          l’ouverture immédiate d’une réflexion sur un positionnement au sein de l’ONF

-          une évolution de leurs métiers

-          une reconnaissance statutaire de leurs compétences

-          l’ouverture de deux concours d’Attachés printemps 2004 : l’un pour 5 à 7 d’Agence comptable secondaire et l’autre au minimum, pour 25 postes de « généralistes », avec liste complémentaire

Si cet appel n’est pas entendu dans les prochaines semaines, le SNPA appellera tous les S.A. à s’engager pour obtenir satisfaction.

D’ores et déjà, le SNPA demande à chacun de ne plus dépasser les 35 heures. Cela démontrera rapidement le rôle que nous tenons dans l’Etablissement.