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CAP des Secrétaires administratifs : séance du 27 janvier 2005Tableau complémentaire d’avancement au grade de SACS 2004
Tableau d’avancement au grade de SACS 2005
Parmi les personnels remplissant les conditions statutaires
(2 ans dans le 7è échelon Titularisation
Notation 2003 La
notation nouvelle formule porte sur la période du 1er
mai 2002 au 31 décembre 2003. Chacun est noté sur la base
Chaque DT dispose d’un contingent de mois à répartir. La synthèse nationale est la suivante :
Les
éléments fournis sur la notation ne permettent pas de
connaître la répartition par grade. FO subodorant de fortes
L’administration ne souhaitait pas soumettre au vote le tableau des réductions d’ancienneté. FO a fait remarquer que l’instruction ONF sur la notation prévoyait un avis. Après discussion FO a obtenu le respect des textes. Par ailleurs le SNPA a fait remarquer que l’instruction prévoit « qu’une note de service précise au début de la campagne de notation, par corps ou groupe de corps et par circonscription de notation la valeur de ces contingents. Cette note est présentée à la CAP du ou des corps concernés. ». Cette note n’a pas été présentée à la CAP ce qui dans l’hypothèse d’un recours devant le Tribunal Administratif est susceptible de générer une annulation. Les révisions de note ou d’appréciation seront étudiées à la prochaine CAP Le SNPA s’est inquiété de la notation 2004 dont les fiches doivent être remises avant le 30 Avril. La DRH n’est pas certaine de tenir les délais dans la mesure où doit être terminée la négociation des contrats d’objectifs entre la DG et les DT, des contrats de gestion entre les DT et les DA et le contrats d’actions entre les DA et les UT. Par ailleurs les entretiens annuels doivent se tenir dans le premier trimestre 2005. FO a de nouveau demandé que les avancements d’échelon 2004 soient réalisés dans les meilleurs délais, les personnels n’ont pas à faire les frais de dysfonctionnements de la DRH. Mutations
La DRH a arrêté le principe que seuls les SACS et SACE peuvent postuler sur un poste de SA+ . Elle convient qu’il va falloir définir clairement une règle pour l’avenir et précise que les SACN qui sont actuellement sur un poste de SA+ le demeurent. 2 postes au sein du département de la formation (l’un à Paris, l’autre au Campus) ont été retirés et ceci dans le cadre d’un audit sur le campus. Cet audit doit permettre de revoir le concept du Campus ainsi que celui des formateurs internes. Les missions exercées par le chargé de formation à Paris seront dévolues à un autre agent du Siège appartenant au département de la formation. FO s’est élevée contre le retrait de ces postes au moment de la CAP. La DRH a reconnu des dysfonctionnements dans ses services et a rappelé que c’est elle qui décide de la mise en appel ou non des postes et personne d’autre. FO a fait valoir que ces postes correspondent à un besoin et ne cautionne pas ces retraits. FO s’est insurgée contre le refus de l’administration de donner un poste pérenne à un agent qui est sur poste provisoire. Cela ne va pas dans le sens de la politique du DG. Questions diversesAprès 8 mois de demande, le tableau des ratios B/C devrait être transmis aux organisations syndicales demain. 24 lauréats du concours et de l’examen de SA 2004 ne sont pas sur un poste B. Il est envisagé 14 redéploiements de postes de manière à permettre une mobilité fonctionnelle et non géographique pour 14 lauréats. Le nombre de 14 devrait normalement être validé. Il reste une vingtaine de postes de SA non demandée à l’issue de la présente CAP. FO a obtenu que la liste des postes offerts soit supérieure au nombre de lauréats de manière à faciliter les affectations. Le calendrier des examens et concours 2005 doit être publié prochainement. La prochaine CAP se tiendra le 19 mai. Nos Représentants, Ch. Fray, D. Graff, Ch. Lambert, M. Ramseyer, A. Roux, M. Coulon
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