Réunion du mercredi 4 juillet 2007

A la demande de tous les syndicats, Mme Anne-marie Boulengier a émis un avis favorable pour les 4 points ci-dessous :

1.        DRH-DASS s'assure que les convocations au CCHS peuvent être envoyées par courrier électronique à tous les membres.

2.        La présence des suppléants est  possible avec participation aux débats

3.        Les frais de déplacement des suppléants sont pris en charge par la DRH-DASS à raison de 2 réunions par an.

4.        Un calendrier des 2 réunions annuelles obligatoires du CCHS sera fixé prochainement (octobre et avril).

Observation FO :  La composition du groupe de travail "organisation de la santé et sécurité au travail" mentionnée    page 11 (5 à 6 personnes) est différente de celle annoncée en séance le 21 novembre (3 personnes).

FO émet un avis favorable pour cette nouvelle composition.

Le PV est approuvé

Le 8 novembre 2006, un hêtre s'est abattu sur M. X, agent patrimonial à Trois Fontaines (51) alors qu'il faisait la surveillance d'une exploitation en forêt. Il a été hospitalisé, a subi des interventions chirurgicales et est décédé le 16 janvier 2007.

Les conclusions et enseignements tirés à la suite de l'enquête menée et à la construction d'un arbre des causes sont les suivantes :

·         Port d'un vêtement visible (gilet fluorescent) sur le terrain vivement conseillé

·         Nécessité de réactiver la note sur les conditions de sécurité à mettre en œuvre sur les chantiers

·         Mise à disposition du service social rapide et efficace

·         Procédure de traitement des dossiers administratifs liés au décès à rappeler pour être rapide et efficace dans ce domaine.

·         Lourdeurs et lenteurs des acteurs externes à l'ONF : par exemple : commission de réforme, enquête du procureur,…

Le groupe de travail fait état des difficultés de collecte d’informations exploitables car les accidents n’impliquant pas des tiers ne sont pas toujours recensés et/ou accessibles aisément.

Toutefois, afin de poursuivre l'étude sur la sécurité routière menée par la DRH-DASS, une enquête anonyme va être lancée prochainement auprès de tous les personnels, fonctionnaires, contractuels et ouvriers, pour prévenir les accidents de la route bénins, graves et mortels.

Message à tous les personnels : Nous vous invitons vivement à répondre à cette enquête pour permettre au Siège de définir les moyens de prévention à mettre en œuvre pour prévenir les risques routiers.

Le bilan d'activité 2006 des assistantes sociales, chargées d'intervenir sur des problématiques individuelles et collectives, fait ressortir les points suivants :

·         Les difficultés exprimées par les personnes lors du premier contact sont en lien avec
la vie professionnelle (30%),
la vie familiale (17%),
la santé (16%),
la demande d'informations ponctuelles (16%),
la demande d'aides financières ou administratives, la prise en charge émotionnelle et les démarches administratives en cas de décès (21%).

·         Les difficultés "professionnelles" et "de santé" ne cessent d'augmenter depuis 2003. Elles concernent toutes les catégories de personnels.

En conclusion, les assistantes sociales mettent en exergue l'existence de stress lié au travail et demandent que cette problématique soit prise en compte.

Elles demandent le renforcement du partenariat avec l'ensemble des acteurs pour apporter une cohérence dans la prise en charge globale d'une personne et proposent la création d'une cellule de management social ayant pour objectifs :

-          L'accompagnement du personnel actif en tenant compte de sa situation professionnelle et personnelle,
-          La création d'une collaboration étroite entre les acteurs sensibilisés aux difficultés d'un personnel,
-          Le repérage des domaines dans lesquels il est essentiel de faire de la prévention.

Le docteur Isabelle Iskandar, médecin de prévention à Tarbes, nous a présenté le mécanisme du stress et ses conséquences sur la santé physique, la santé psychique et le bien-être des salariés.

18% des arrêts maladies sont dus aux symptômes du stress.

Le stress constitue donc un risque professionnel non négligeable à prévenir.

Pour le Dr Iskandar La prévention passe par la gestion collective du stress. Elle préconise dans un premier temps la constitution d'une équipe pluridisciplinaire chargée d'analyser l'organisation actuelle du travail au sein de l'établissement.

Un plan d'actions (projet de note de service) pour accompagner les personnels en difficulté est proposé en séance par la DRH-DASS. Une grande nouveauté : la mise en place d'un médiateur.

FO fait plusieurs observations sur le texte en séance et propose l'ajout à ce plan d'actions d'un dispositif d'écoute psychologique. Il est convenu que FO fera une proposition écrite à DRH-DASS avant le 1^er septembre prochain.

Le bilan national santé et sécurité au travail est consultable dans le bureau du SNPA-FO.

FO fait remarquer que ce bilan ne fait apparaître aucun indicateur relatif aux arrêts maladies souvent très longs suite au stress au travail et suite à toust autres risques psychosociaux (relations conflictuelles, agissements hostiles, etc…).

Quelles informations peuvent nous être transmises dans ce domaine et par qui ?

-          Dans les services, ces données sont connues en partie mais non recensées par le responsable H&S car elles ne sont pas enregistrées comme des accidents de services ou  des maladies professionnelles.

-          La médecine de prévention du travail peut nous fournir des indicateurs de stress au travail (cette mission est confiée au Drc Iskandar). Certains indicateurs pourront nous aider à soutenir une politique de prévention en matière de risques psychosociaux. Ils seront complémentaires à ceux fournis par les assistantes sociales.

-          Une démarche d'auto-évaluation du stress sera communiquée aux membres du CCHS.

M. Chatry, responsable national gestion de crise, nous a informé sur le bilan mondial de la grippe aviaire :

A ce jour, environ 300 cas humains de grippe aviaire par contact ont été recensés au niveau mondial. Sur ces 300 cas, environ 180 personnes sont décédées.

Un vaccin contre le virus H5N1 existe désormais pour les volailles et autres oiseaux.

L'homme n'a pas d'anticorps contre le virus H5N1. Les médicaments antiviraux atténuent la maladie.

A ce jour, le virus n'a pas muté et ne peut donc atteindre directement l'homme. La maladie ne se transmet que par contact direct avec les volailles et autres oiseaux.

En cas de mutation, il faudrait compter 3 à 6 mois pour trouver un vaccin pour l'homme.

Dans un second temps, M. Chatry nous a présenté le plan mis en œuvre contre le risque de pandémie de grippe aviaire. Ce plan pourra être activé à la demande des pouvoirs publics en cas de risque majeur.

L'ONF est opérationnel pour faire face à une crise :

-          600 personnes environ seront alors réquisitionnées pour faire fonctionner l'établissement.

-          Ces personnes seront dotées de masques : 3 par jour pour 85 jours. (100.000 masques ont été achetés au niveau national et livrés localement cette année. Au bout d'un an ces masques ne seront plus efficaces et seront remplacés par un autre stock)

-          Les autres personnels seront invités à rester à leur domicile.

La DRH-DASS nous présente un bilan de l'enquête menée relative à la mise en place d'EPI pour les PEF auprès des territoires et des régions :

-          Les réponses sont disparates sur la forme et le fonds.

-          Le nombre d'EPI souhaité n'est pas mentionné, sauf pour le siège

-          La disparité des activités nécessite des EPI propres à chaque DT

La DRH-DASS fait les propositions suivantes  :

-          solliciter le réseau achat du siège pour faire un chiffrage des besoins et des coûts en matière d'EPI pour les PEF.

-          construire et diffuser un tableau de réponse pour rendre une agrégation possible au niveau national

Le marché d'habillement signé dernièrement après avis favorable du conseil d'administration du 5 avril 2007 risque d'être annulé.

En conséquence, l'ONF a décidé de reprendre l'intégralité de la procédure sur l'ensemble des lots du marché avec l'appui externe de la Société EPITEC.

Si tout se passe dans les délais prévus, les commandes seront ouvertes en novembre prochain.

Dans l'intervalle, et conformément à la note de service n°07-T-262 du 13 mars 2007, les achats locaux en cas d'urgence et pour les nouveaux arrivants sont possibles sur une dotation financière spécifique réservée au Siège.

Lles points à l'ordre du jour suivants n'ont pu être traités faute de temps :

-          Organisation de la santé et de la sécurité au travail,

-          Etat d'avancement du programme national 2007 de prévention et de sécurité au travail,

-          Les marteaux forestiers.

Ils sont reportés à une prochaine réunion du CCHS planifiée le 25 septembre 2007.

D'autres points pourront y être ajoutés à la demande des représentants du personnel

 Evelyne Acquenin et Patricia Jarrige, membres SNPA- ONF-FO  du CCHS