A l’ouverture de la réunion une déclaration intersyndicale  (voir fin de compte rendu ) portant sur le malaise et le blocage du dialogue social dans la DT Sud-Ouest à été faite. Au même moment une manifestation était organisée à Mont de Marsan alors que se tenait une vente de Bois.

Face au blocage de la situation dans la DT Sud-Ouest, puisque le dialogue social est impossible depuis plus d’un an maintenant, le SNPA force de proposition a adressé le 10 mars 2008 un courrier à la DRH (voir fin de compte rendu), suggérant certaines initiatives. Ce courrier à ce matin, reçu le soutien du SNTF.

A l’ordre du jour :

-          Organisation de la fonction RH dans les DT

-          Projet d’instruction relative à la biodiversité

-          Présentation générale du cahier des charges relatif à une application informatique concernant la mobilité des personnels

-          Protection sociale complémentaire

Organisation de la fonction RH dans les DT

C’est en séance que le projet a été découvert par les représentants des personnels.

Ce projet préconise :

-          Un responsable RH en DT chargé du pilotage général de la fonction RH dans le territoire, dans le cadre des politiques et stratégies nationales et territoriales mises en œuvre

-          Une mutualisation de la FOP et de la « Santé et Sécurité au travail » au niveau DT sous l’autorité du responsable RH .

-          En recherchant le bon niveau d’exécution, pas de fonctions RH sensu stricto en agence, mais des tâches qui relèvent de l’assistance au manager.

-          Gestion des Ouvriers forestiers :

o   Direction RH territoriale : relations avec les partenaires sociaux, aspects juridiques, recrutement, contrats et avenants, préparation paie…

o   Agence travaux : production des éléments de paie pour les OF, propositions des recrutements, participation aux relations avec les partenaires sociaux, gestion courante….

§  (*) Certaines missions relevant normalement de la direction RH territoriale peuvent être explicitement déléguées par le DT au Directeur de l’agence travaux territoriale.

Le SNPA a toujours souhaité que la gestion des PEF, POF, de la FOP et de la SST soient sous la responsabilité d’un Directeur RH territorial. C’est pourquoi le SNPA refuse toute variante qui inclurait la gestion des POF dans les agences travaux. (d’ailleurs pourquoi à  la gestion des POF par l’agence travaux ne s’ajouterait pas la gestion par la même agence, des personnels fonctionnaires qui y sont affectés, ce qui un jour pourrait faciliter la filialisation de cette activité : attention danger !).

Le SNPA demande à la DRH et au DG de ne pas rattacher la gestion des OF aux agences travaux. Les Directeurs d’agence travaux n’ont pas à être des spécialistes du droit du travail et ils ont mieux à faire, car la mission qui leur est dévolue est le développement de cette activité !

Au niveau de l’Agence, le SNPA demande qu’il y ait un référent RH, ce qui représente facilement un ETP.  Pour le SNPA le référent de l’agence en plus du suivi des absences, des maladies, des frais de déplacement, des intérim, de la notation etc.… doit gérer et exploiter les EAIE, les entretiens de formation professionnelle.

Même si la DRH indique que le poids du soutien doit dans son ensemble diminuer, elle dit ne pas avoir d’objectif cible en matière d’ETP pour la gestion RH . Elle ajoute qu’il convient  d’ouvrir  de nouveaux métiers aux gestionnaires administratifs qui verront disparaître certaines de leurs missions eu égard aux évolutions.

Le SNPA fait remarquer que dans le cadre d’une gestion individualisée et de la mise en place d’une GPEEC, les fonctions RH devraient représenter un volume supérieur à celui existant à l’heure actuelle.

Le SNPA a fait préciser ce matin à la DRH qu’elle n’avait jamais dit lors de la commission syndicale du  12 février dernier qu’à terme le nombre de gestionnaires administratifs serait seulement de 300.  Le SNPA a tenu à ce que les choses soient clarifiées, car cette désinformation est véhiculée par l’UNSA.

La DRH précise que pour la prochaine  réunion (8 avril) les activités RH seront décrites par niveau de structure ..

Projet d’instruction relative à la biodiversité

Un projet de note de service relatif aux îlots de vieux bois et un projet d’instruction ayant pour objet la conservation de la biodiversité dans la gestion courante des forêts publiques ont été étudiées au cours de cette réunion. Le débat sera poursuivi lors de la réunion syndicale du 8 avril prochain. Ce projet a également été transmis pour avis à nos principaux partenaires afin qu’ils l’enrichissent de leurs expériences et avis.

Cahier des charges application informatique  - mobilité

Le document a été remis en séance et non débattu faute de temps.

Protection sociale complémentaire

 Un système de protection sociale complémentaire pour les personnels fonctionnaires de l’Office est en discussion depuis plusieurs semaines. Une réunion de travail s’était tenue le 27 février. Ce jour il s’agissait d’apporter la dernière touche finale avant le lancement de l’appel d’offres qui doit intervenir la semaine prochaine.

Ce système de protection devant entrer en vigueur au 1^er janvier 2009, couvre à la fois les frais de santé, la prévoyance (invalidité incapacité) . L’adhésion à cette protection sociale complémentaire sera facultatif.

A l’issue de l’appel d’offres, l’ONF choisira un seul opérateur

Dans la mesure où trois niveaux de prestations sont décrits dans le cahier des charges, le SNPA demande qu’après le choix de l’opérateur, les personnels puissent se positionner sur l’un des 3 niveaux de garanties. L’ONF n’a pas encore tranché cette question et d’ailleurs dans l’esprit de la DRH, il s’agissait plutôt de ne retenir qu’un niveau de garantie.

Le SNPA fait valoir qu’il faut permettre  aux personnels de choisir leur niveau de garantie, car au regard de chacun des niveaux, le tarif de cotisation est différent. Si l’ONF impose un seul niveau de garantie et que ce soit le plus élevé, il n’est pas certain qu’un grand nombre de personne y adhère.

Le SNPA tient à ce qu’il y ait un maximum de collègues qui puisse bénéficier de cette PSC, d’où sa demande d’offre de plusieurs niveaux de prestations, mais aussi de participation financière importante de l’ONF.

Se basant sur la participation de l’ONF pour les Ouvriers forestiers, le SNPA demande pour les fonctionnaires un engagement de l’Etablissement à hauteur de 2 M€.

Il semblerait que la DRH soit prête à accorder un financement de 1 M€. Au début de la négociation, l’ONF envisageait seulement 500 000 €. Le SNPA ne désespère pas d’amener la DRH à faire un nouveau pas en avant.

L’avis des organisations syndicales sera recueilli au moment du choix de l’opérateur.

La séance est levée à 13 H 40

DOSSIER Sud-Ouest

Paris le 10 mars 2008

Madame la Secrétaire Générale – DRH

De l’Office National des Forêts

Paris

Madame la Secrétaire Générale,

Par courrier  daté du 6 mars 2008, adressé aux Secrétaires Territoriaux de la DT Sud-Ouest avec copie aux Secrétaires Généraux, vous faites état de sanctions qui pourraient être prises à l’encontre des personnes qui perturberaient la vente de bois de Mont de Marsan, le 11 mars prochain.

Votre courrier me paraît plutôt de nature à crisper une situation qui dure depuis beaucoup trop longtemps, ce que je regrette.

Pour renouer le dialogue, l’intersyndicale Sud-ouest, relayée par le niveau national vous avait demandé il y a quelques mois, la nomination d’un médiateur externe.

En réponse à cette demande, vous avez indiqué vouloir missionner un membre de l’Inspection Générale, ce qui ne répondait pas à la demande expresse.

Avec le projet de blocage de la vente de bois de Mont de Marsan, la situation vient de franchir un nouveau palier qui démontre que tout dialogue est devenu impossible.

Le SNPA membre de l’intersyndicale Sud-ouest ne peut se satisfaire de cette situation totalement figée.

Pour sortir de cette impasse, je vous propose de prendre différentes initiatives afin que l’ensemble des parties concernées par la situation dans cette DT puissent de nouveau dialoguer et travailler ensemble.

C’est ainsi que je pense nécessaire l’organisation sur place, d’une table ronde à laquelle vous participeriez. Il me semble que la nomination d’un médiateur externe doit intervenir rapidement en complément de ma première suggestion.

Je souhaite vivement que ce courrier recueille toute votre attention, afin que sans plus tarder, le dialogue soit renoué.

Je vous prie d’agréer, Madame la Secrétaire Générale, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Secrétaire Général

Marc Coulon

CGT Forêts – SNPA-FO – SNTF -  SNUPFEN Solidaires -

 Déclaration faite à l’ouverture de la Commission syndicale du 11 mars 2007

Au moment où s’ouvre cette séance de la commission syndicale, les personnels de la DT Sud Ouest sont appelés ce jour par une majorité d’organisations syndicales à se mettre en grève et à manifester au cours de la vente de bois de Mont-de-Marsan.

Depuis maintenant un an, une majorité d’entre eux se mobilise dans l’unité et en intersyndicale pour demander une remise à plat du projet territorial d’établissement qui  été mis en place à marche forcée et sans tenir compte de leurs propositions. Jouant de la provocation, le directeur territorial leur a toujours opposé le mur du refus. A tel point qu’il est aujourd’hui impossible, dans cette DT, d’établir  le moindre dialogue social. De ce fait, ces mêmes personnels ont exprimé le désir qu’intervienne une médiation externe et neutre, ce qu’on leur refuse également.

Face à cela, il n’est guère étonnant que les actions se fassent de plus en plus dures et résolues. Et voilà qu’en retour, la DRH menace de traîner les responsables syndicaux devant la justice.

Nous tenons en conséquence à exprimer toute notre solidarité avec les personnels du Sud Ouest en lutte et dénonçons ce climat délétère et répressif qui se met en place à l’ONF. L’intimidation ne pourra jamais tenir lieu de dialogue social dans un pays moderne et civilisé.