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Epreuves
du concours externe d’attaché administratif de l’Office national
des forêts
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Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Arrêté
du 9 août 2007 fixant les règles d’organisation générale,
la nature et NOR: AGRS0760046A Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret n° 96-766 du 29 août 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs de l’Office national des forêts, Arrêtent : Article 1 Le concours externe prévu au 1° de l’article 4 du décret du 29 août 1996 susvisé pour le recrutement des attachés administratifs de l’Office national des forêts est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté. Article 2 Le concours externe comporte trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Ces épreuves sont obligatoires. Article 3 Les épreuves écrites d’admissibilité sont les suivantes : 1° Une composition portant sur un sujet d’ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain permettant de vérifier les qualités de rédaction, d’analyse et de réflexion du candidat (durée : quatre heures ; coefficient 4) ; 2° Une épreuve constituée d’une série de dix à quinze questions à réponse courte, portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, des finances publiques et de l’économie (durée : trois heures ; coefficient 5, dont coefficient 2,5 pour le droit public et les questions européennes et coefficient 2,5 pour les finances publiques et l’économie) ; 3° Une épreuve portant, au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes, ce choix étant effectué au moment de l’inscription au concours (durée : trois heures ; coefficient 3) : a) Droit civil ; b) Droit du travail ; c) Gestion des ressources humaines ; d) Gestion comptable et financière des entreprises ; e) Géographie humaine, économique et régionale en France et en Europe. L’épreuve consiste en une note de synthèse, un cas pratique ou une explication de documents à partir d’un dossier documentaire de vingt-cinq pages au maximum. Les programmes de la deuxième et de la troisième épreuve écrite d’admissibilité sont annexés au présent arrêté. Article 4 Les épreuves orales d’admission sont les suivantes : 1° Une conversation avec le jury, à partir, au choix du candidat par tirage au sort, soit d’un texte court, soit d’un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat (durée : vingt-cinq minutes, dont dix minutes au plus d’exposé, précédée d’une préparation de vingt-cinq minutes ; coefficient 4) ; 2° Une épreuve de langue vivante étrangère consistant en un entretien à partir d’un texte court rédigé dans l’une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe (durée : quinze minutes, précédée d’une préparation de quinze minutes ; coefficient 1), le choix du candidat étant exprimé au moment de son inscription au concours. Article 5 A l’issue des épreuves écrites, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves écrites d’admissibilité et après péréquation des notes entre les différentes options. Dans les mêmes conditions, à l’issue des épreuves orales d’admission, le jury établit la liste des admis, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux épreuves orales. Article 6 Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s’il n’a pas participé à l’ensemble des épreuves ou s’il a obtenu, à l’une des épreuves écrites d’admissibilité ou à l’une des épreuves orales d’admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20. Article 7 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l’établissement de la liste d’admission : - la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite ; - en cas d’égalité de points à la première épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l’épreuve orale de conversation avec le jury ; - en cas de nouvelle égalité, la priorité est finalement donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la deuxième épreuve écrite. Article 8 L’arrêté du 11 février 1975 modifié fixant les modalités des concours de recrutement des attachés administratifs de l’Office national des forêts est abrogé. Article 9 Le directeur général de l’Office national des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 août 2007. Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : La chef du service des ressources humaines, P. Margot-Rougerie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’administration et de la fonction publique, P. Peny A N N E X E A PROGRAMME DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE ÉCRITE D’ADMISSIBILITÉ I. - Droit public 1. Droit constitutionnel Notions générales sur les institutions politiques. La Constitution, l’organisation de l’Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d’expression. Les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution du 4 octobre 1958, l’organisation des pouvoirs publics, les rapports entre les pouvoirs, le bloc de constitutionnalité, le contrôle de constitutionnalité des lois. 2. Droit administratif et institutions administratives A. - L’organisation administrative et territoriale de la France : 1. Cadres juridiques et territoriaux de l’organisation administrative : - centralisation, déconcentration et décentralisation. 2. L’administration de l’Etat : - administration centrale, services à compétence nationale, autorités administratives indépendantes, services déconcentrés, autorités déconcentrées (préfets de région, du département, sous-préfets). 3. L’organisation décentralisée de la République : - le statut juridique des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier ou spécial ; - les différentes collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions ; - les établissements publics de coopération intercommunale. 4. Les personnes publiques spéciales : - les établissements publics, les groupements d’intérêt public. B. - La juridiction administrative et le contentieux administratif : 1. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires : définition, origines et fondements : - le rôle du tribunal des conflits dans le fonctionnement du dualisme juridictionnel français. 2. L’organisation de la juridiction administrative : - juridictions de droit commun : le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel, les tribunaux administratifs ; - juridictions administratives spéciales (les juridictions financières et les autres juridictions spécialisées). 3. Le contentieux administratif : - les recours devant la juridiction administrative : le recours pour excès de pouvoir, le contentieux de pleine juridiction, les nouveaux pouvoirs du juge administratif ; - la procédure administrative contentieuse ; - les voies de recours contre les décisions des juridictions administratives. C. - L’action administrative et le principe de légalité : 1. Les sources du droit administratif, la hiérarchie des normes, le principe de légalité et le contrôle de légalité. 2. Les activités de l’administration : - la police administrative : définition, autorités de police administrative, pouvoirs de police, mesures de police, répartition des pouvoirs de police, contrôle juridictionnel des mesures de police administrative ; - les activités de service public : définition de la notion de service public, la typologie des services publics, les grands principes du service public, les modes de gestion du service public. 3. Les actes de l’administration : - actes administratifs unilatéraux : le pouvoir réglementaire, définition de l’acte administratif, procédure d’élaboration (procédure administrative non contentieuse : consultation, motivation, transparence), conditions d’entrée en vigueur, abrogation et retrait des actes administratifs ; - contrats de l’administration ; - critères de distinction entre contrats administratifs et contrats privés de l’administration ; le régime juridique des contrats administratifs ; - marchés publics et délégations de service public. 4. Le droit de la responsabilité administrative : - les principes généraux de la responsabilité des personnes publiques ; - la responsabilité administrative pour faute, la responsabilité sans faute de l’administration ; - les régimes légaux de responsabilité administrative, la théorie du cumul des responsabilités. II. - Questions européennes 1. Les grandes étapes de la construction européenne 2. Les aspects institutionnels L’Union européenne ; nature et composantes de l’Union européenne. Les Communautés européennes ; statut et compétences. Le principe de subsidiarité. Les institutions et les organes financiers et consultatifs ; rôle, organisation et fonctionnement. Les processus décisionnels. 3. Le droit communautaire Les sources du droit communautaire ; droit communautaire originaire, droit communautaire complémentaire, droit communautaire dérivé. Les différents types d’actes. Les principes d’articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d’applicabilité directe, l’effet direct. Les différents types de recours devant les juridictions communautaires. 4. Les politiques communes Politique agricole commune (PAC). Politique régionale : fonds structurels et fonds de cohésion. Politique commerciale commune. Politique économique et monétaire. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Politique sociale. III. - Finances publiques A. - L’approche globale des finances publiques : a) Les grands principes juridiques : - hiérarchie des normes et sources juridiques ; - principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité ; - principes fiscaux : légalité de l’impôt, égalité et impôt, nécessité de l’impôt ; - principes généraux et spécificités de la comptabilité publique (unité de caisse, séparation des ordonnateurs et des comptables). b) Les concepts relatifs aux recettes : - catégories de recettes publiques ; - prélèvements obligatoires ; - les dépenses fiscales. c) L’endettement public : - définition, structure, évolution ; - gestion et financement. d) Processus et acteurs des finances publiques : - les administrations financières ; - gestionnaires, ordonnateurs et comptables (fonctions et responsabilité) ; - organismes et systèmes de contrôles des finances publiques. e) Pilotage des finances publiques : - incidence économique des prélèvements obligatoires, des dépenses et de la dette publique ; - l’approche consolidée des finances de l’Etat, des finances locales et des finances sociales ; - maîtrise de la dépense publique ; - évaluation des politiques publiques ; - gouvernance et transparence des finances publiques. B. - Les finances de l’Etat : a) Les lois de finances : - genèse, principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001 ; - les catégories de lois de finances ; - contenu et structure des lois de finances ; - préparation, examen et vote des projets de lois de finances ; - mise en oeuvre et modification des lois de finances. b) Les ressources de l’Etat : - les ressources fiscales ; - les ressources patrimoniales et diverses ; - la gestion et le financement de la dette de l’Etat. c) Les dépenses de l’Etat : - la nomenclature budgétaire par destination et par nature ; - les budgets annexes et comptes spéciaux ; - portée de l’autorisation budgétaire : globalisation et « fongibilité asymétrique », autorisations d’engagement, crédits de paiement, plafonds d’emploi ; - justification des crédits et des dépenses au premier euro ; - présentation des objectifs et des résultats des programmes (projets et rapports annuels de performance). d) La gestion opérationnelle du budget : responsables de programme, budgets opérationnels de programme et unités opérationnelles : - le pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs ; - la gestion déconcentrée des crédits ; - le processus d’exécution des dépenses. IV. - Economie 1. Notions d’analyse économique A. - Les mécanismes de l’économie : 1. Les acteurs de l’économie nationale : les ménages, les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques ; 2. Les fonctions économiques : a) Les opérations sur biens et services : la production, la consommation, la valeur ajoutée et le PIB, l’investissement et ses déterminants, la formation brute de capital fixe, le commerce extérieur ; b) Les opérations de répartition : la rémunération des salariés, les revenus, les impôts, les transferts. B. - Les mécanismes monétaires : 1. Les fonctions de la monnaie, la création monétaire, le contrôle de la création monétaire, les agrégats monétaires ; 2. Le marché des changes : le marché des devises, le taux de change nominal, le taux de change réel, la parité des pouvoirs d’achat ; 3. Les marchés monétaires et financiers. 2. Les problèmes économiques contemporains A. - Croissance et innovation : La croissance : les facteurs, les rendements décroissants ; L’innovation ; Les acteurs et le rôle de l’Etat ; La croissance durable. B. - Croissance, progrès techniques, emploi et chômage : La relation croissance-productivité-emploi ; La population active ; les secteurs ; la tertiairisation ; Le marché du travail ; Le chômage : définition, mesure et types de chômeurs. C. - La mondialisation : Le commerce international : des avantages comparatifs des analyses traditionnelles à la nouvelle théorie de la concurrence imparfaite (économie d’échelle et différenciation des produits) ; Libre-échange et protectionnisme : politique commerciale, concurrence déloyale, stratégie des firmes ; Les acteurs : les multinationales, les Etats, les regroupements régionaux et les institutions internationales ; La globalisation financière : transactions internationales, mobilité des facteurs de production et interpénétration des économies ; Le système financier international ; Rôle des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), les investisseurs institutionnels ; Les crises financières et réponses (politique préventive et curative) ; Le sous-développement : analyse des causes, les outils de mesure du développement, les organisations internationales de développement. 3. Les politiques économiques contemporaines A. - Notions sur les instruments de la politique économique : Les politiques budgétaires et fiscales ; La politique de l’emploi ; La politique de la concurrence ; La politique industrielle ; Les politiques de l’environnement. B. - Les grandes phases des politiques économiques en France depuis 1945. C. - L’Union européenne : La construction européenne de la CECA à la zone euro ; les élargissements, la place de l’Europe dans le monde, la politique économique de l’Europe. A N N E X E B PROGRAMME DE LA TROISIÈME ÉPREUVE ÉCRITE D’ADMISSIBILITÉ I. - Droit civil 1. Les personnes A. - Les personnes physiques : Droits civils, conditions de jouissance et de privation des droits civils ; Nom ; Domicile. B. - Les personnes morales : Nature de la personnalité morale ; Classification ; Création et disparition (sociétés, syndicats, associations, fondations) ; Conséquences de la personnalité morale. 2. La famille A. - Le mariage : Conditions ; Les effets et les conséquences juridiques de l’état d’époux ; Dissolution. B. - Les unions hors mariage : Le pacte civil de solidarité (PACS), conditions, effets, rupture ; Le concubinage. C. - La filiation : Filiation légitime, filiation naturelle, conditions et effets. Famille adoptive : Adoption plénière, adoption simple, conditions et effets. 3. Les incapacités A. - Règles de capacité et d’incapacité. B. - Les mineurs : L’autorité parentale ; Administration légale et tutelle. C. - Les régimes de protection des incapables majeurs. 4. Les obligations A. - Les sources des obligations : Les catégories d’actes juridiques ; L’autonomie de la volonté. B. - Le contrat : Conditions de formation ; Sanctions des conditions de formation ; Effet du contrat ; L’inexécution du contrat. C. - Le fait juridique : La responsabilité extra-contractuelle. 5. Les biens A. - Le droit de propriété : Etendue, propriété collective ; Mode d’acquisition de la propriété des meubles et immeubles ; Sanctions et preuves du droit de propriété. B. - Les droits réels principaux : L’usufruit ; Bail à construction et bail emphytéotique. 6. Procédure civile A. - L’organisation judiciaire : 1. Les auxiliaires de justice. 2. Les juridictions : Les juridictions de l’ordre pénal ; Les juridictions de l’ordre civil. B. - Les voies de recours : Les voies de recours ordinaires ; Les voies de recours extraordinaires. II. - Droit du travail 1. Les sources du droit du travail A. - Les sources internationales : L’Organisation internationale du travail : historique et organisation ; les conventions et recommandations de l’OIT sur les inspections du travail en matière de réglementation du travail, en matière d’emploi ; Le droit social communautaire : fondements et instruments de ce droit, ses effets en droit interne sur la réglementation du travail, le dialogue social. B. - Les sources internes : Origine et développement du droit du travail ; les sources de ce droit : la loi, le règlement, les accords collectifs, les usages. 2. L’organisation administrative Les administrations compétentes. Le contrôle de l’application de la législation du travail : l’inspection du travail. 3. Les relations individuelles du travail Les différents contrats de travail : de la conclusion à la rupture. Le travail temporaire. La rémunération (salaires, participation, intéressement, actionnariat, épargne salariée). Le règlement des différends individuels du travail, les juridictions compétentes. 4. Les relations collectives du travail Les syndicats. L’exercice du droit syndical dans l’entreprise. Les institutions représentatives du personnel : le comité d’entreprise, les délégués du personnel. La négociation collective. Le droit d’expression des salariés. Le règlement des conflits collectifs du travail : procédure de conciliation, médiation et arbitrage. 5. La réglementation du travail Age d’admission. Durée, réduction et aménagement du temps de travail. Travail de nuit. Repos hebdomadaire, jours fériés, congés. L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. 6. Santé, sécurité et conditions de travail Les principes généraux de la prévention des risques professionnels et leur application aux risques mécaniques, physiques, chimiques et psychosociaux. Notion et régime des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les services de santé au travail. La sécurité sociale et son rôle de prévention. 7. Emploi et formation professionnelle A. - L’accès à l’emploi : Les aides au développement et au maintien de l’emploi ; L’accès à l’emploi des jeunes ; apprentissage et formation en alternance ; L’accès à l’emploi des travailleurs handicapés ; L’emploi des travailleurs étrangers. B. - Le marché du travail : Organisation et fonctionnement : Le service public de l’emploi : les services du ministère chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; l’Agence nationale pour l’emploi ; l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; les organismes de l’assurance chômage. C. - Les travailleurs privés d’emploi : L’indemnisation du chômage ; L’aide au retour à l’emploi. D. - Les entreprises en difficulté : La prévention et l’accompagnement des licenciements économiques ; Les interventions du Fonds national de l’emploi ; Les dispositifs de cession et de reprise d’entreprises en difficulté. E. - La formation professionnelle tout au long de la vie : Les obligations des entreprises ; Les droits des salariés ; Le système de formation professionnelle, organisation et financement. III. - Gestion des ressources humaines 1. Notions générales Historique et objectifs de la gestion des ressources humaines. Enjeux stratégiques de la gestion des ressources humaines ; efficience, mobilisation des personnels, adaptation aux changements. Les outils de la gestion des ressources humaines (données juridiques). Les indicateurs de la gestion des ressources humaines (bilans sociaux, audits, informations projectives...). Les apports de l’informatisation. Le management et le rôle des cadres dans la gestion des ressources humaines. 2. Les instruments de la gestion des ressources humaines dans l’entreprise La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Le recrutement. Outils d’évaluation de la gestion du personnel : évaluation individuelle et collective. La formation professionnelle, l’évaluation des besoins en formation, les programmes d’actions. La rémunération des personnels et les politiques salariales dans l’entreprise. La gestion participative. Démarche qualité, projets d’entreprise. 3. Les spécificités de la gestion du personnel dans les administrations publiques La construction statutaire. La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Le recrutement, la mobilité au sein des administrations publiques. L’appréciation du personnel : l’entretien individuel d’évaluation et la notation. La formation des personnels : formation initiale et formation tout au long de la vie, les plans de formation. La rémunération des personnels et les politiques salariales. Les instances paritaires. Démarches qualité, projets de service. IV. - Gestion comptable et financière des entreprises 1. Notions fondamentales de comptabilité générale Le langage comptable : traduction des faits économiques et juridiques en langage comptable, le jeu des comptes. La classification des comptes : les plans comptables, le nouveau plan comptable 1999. Opérations d’inventaire et établissement des documents de synthèse : - le compte de résultat ; - le bilan ; - le tableau de financement et étude de l’annexe ; - principes de consolidation des comptes : les états comptables consolidés. 2. Notions fondamentales de comptabilité analytique Analyse par produits : prix de revient complet, « direct costing », coût standard. Analyse par centre de responsabilité, centre de coût et centre de profit. Analyse de la rentabilité de l’entreprise. 3. Eléments de gestion financière A. - L’analyse financière, diagnostics financiers et instruments d’analyse : Le bilan fonctionnel, fonds de roulement et fonds de roulement fonctionnel ; Financement des activités de production de l’entreprise ; Les besoins en fonds de roulement ; L’autofinancement ; Méthodes de construction du tableau de financement ; Analyse de résultat (valeur ajoutée, excédent d’exploitation brut). B. - Gestion financière : Gestion de la trésorerie, conditions bancaires ; L’endettement, la politique de distribution ; Stratégie de la croissance : l’investissement et son financement, stratégie de la croissance équilibrée. C. - La décision financière : Théorie de la décision ; Modèles de décision financière ; Le risque ; Diversification et théorie du portefeuille ; Choix de la structure financière et coût du capital. 4. Eléments de contrôle de la gestion A. - Contrôle budgétaire : Budgets et plans à moyen terme, les tableaux de bord ; Les analyses différentielles, surplus, écarts. B. - Contrôle de gestion : Contrôle de la fabrication, des services, des ventes, des stocks. V. - Géographie humaine, économique et régionale en France et en Europe 1. La répartition de la population a) Démographie, facteurs socio-économiques et culturels de la fécondité et de la natalité, évolution de la mortalité. b) Peuplement, migrations, populations rurales et urbaines, répartition de la croissance démographique et sociale. 2. L’organisation spatiale a) Villes et agglomérations urbaines, activités sectorielles et territoire, les conséquences sociales et humaines de la croissance récente des villes, métropoles et mégalopoles. b) Notions de région, identité, territoire, centre/périphérie, réseaux et systèmes urbains. c) Problèmes spatiaux et aménagement du territoire régional. 3. Les activités économiques a) Agriculture et élevage, échanges extérieurs et activités sectorielles, localisation des branches énergétiques et des principales ressources. b) Transports, tourisme et développement régional. c) L’internationalisation des échanges et les nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC). 4. Les politiques d’aménagement du territoire et de développement durable a) Actions anthropiques (érosion, déforestation, pollution, système hydraulique...) et identité régionale. b) Identification et gestion des risques naturels. c) Les politiques de valorisation du patrimoine naturel et bâti et le développement durable.
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