Etaient présents : CGT- Forêts , EFA-CGC, SNAF-UNSA, SNPA-ONF FO, SNTF, SNUPFEN Solidaires,

 Pour l’administration :  DG, DRH , Bernard Bagou, Fairouz Djidel, Michèle Bellec.

Déclaration intersyndicale faite au DG.

Intersyndicale ONF

Maintenir l’emploi

Les organisations syndicales de l’ONF interpellées par les personnels et au vu des excellents résultats financiers 2007, vous demandent de revenir sur votre projet de suppressions de postes. Elles vous demandent pour cela de maintenir l’emploi à effectifs constants par le remplacement de tous les départs en retraite prévus au titre de 2008.

Lors des discussions sur le contrat de plan, vous vous êtes engagés à maintenir les effectifs dans la mesure où l’Etablissement réaliserait un minimum de 20 Millions d'Euros de valeur ajoutée par an.

Depuis plusieurs années, l’ONF - de par les efforts constamment fournis par les personnels – produit une valeur ajoutée annuelle,  largement supérieure à ce seuil.

En conséquence nous vous demandons d’abandonner votre projet de diminution d’emploi pour 2008 et sollicitons dès maintenant l’élaboration d’un plan de recrutement.

Paris le 23 novembre 2007

CGT-FORETS               EFA-CGC               SNAF-UNSA

SNPA-ONF FO            SNTF          SNUPFEN-SOLIDAIRES

Réponse du DG

Votre question sur les effectifs est légitime. Oui, en 2007 les résultats sont conformes voire supérieurs aux prévisions.

Présentation d’un diaporama par la DRH

Les bases sur lesquelles on travaille sont celles de l’art 18 du contrat de plan.

La base est de 6775 ETP fonctionnaires et assimilés au 31 décembre 2006

La proposition pour  2008 est de 6673 ETP.

En se basant sur les modes de calcul du MAP par rapport au taux de remplacement des départs en retraite (1 pour 3) on devrait se situer à 6558 ETP.

Avec cet effectif de 6673, inférieur à l’effectif prévu pour 2007 (6720) mais supérieur à l’effectif constaté (6650), la DG estime avoir fait le maximum.

L’Etat respecte son engagement de maintenir à niveau le versement compensateur…

Mais il existe des menaces pour le proche avenir : ainsi, afin d’équilibrer le régime de retraite des fonctionnaires, le taux de cotisation patronal a été porté de 33 à 39% en 2007 et s’établira à 50% en 2008, soit l’équivalent pour l’ONF de 28 millions d’euros. Le ministère en grande partie compense pour ces deux années, mais rien n’est assuré à partir de 2009.

Interventions des organisations syndicales

Ø      La demande de la  présente intersyndicale est la preuve que les limites en matière de suppression d’emploi ont été atteintes. 

Ø      C’est une demande légitime des personnels dont nous vous faisons part. De plus, cette demande est raisonnable, au vu des résultats 2007.

Ø      Elle n’entre pas en contradiction avec le contrat de plan, au contraire, elle est prévue par le contrat.

Ø      La valeur ajoutée au titre de 2007 devrait être de l’ordre de 38 Millions d'Euros supplémentaires par rapport à 2006.

Ø      Vous vous étiez engagé à maintenir les effectifs au delà d’une valeur ajoutée annuelle de 20 Millions d'Euros : votre projet pour 2008 ne respecte pas cet engagement !

Ø      Les résultats atteints l’ont été grâce aux personnels.

Ø      La masse salariale 2007 sera inférieure à celle qui a été budgétisée.

Ø      Il ne faut pas oublier que nous avons « déjà donné » entre 2002 et 2006, environ 9% de postes supprimés.

De plus, les effectifs réels pour 2007 ( 6650 ETP) n’atteignent même pas les effectifs prévisionnels (6720 ETP)  fixés par le conseil d’Administration pour l’exercice 2007 .  Or, ce sont bien les résultats 2007 qui conditionnent le niveau d’effectifs 2007.

Il ne faut pas oublier que derrière les chiffres et les tableaux, il y a des personnes, et la  gestion durable de la forêt.

Il ne faut surtout pas entrer dans le cercle vicieux : moins de personnel, moins de gestion durable, moins de qualité, moins de valeur ajoutée, donc moins de personnel.

Le DG insiste sur le fait que l’objectif de 6673 personnels en 2008 est un bon équilibre entre les bons résultats et les contraintes gouvernementales : c’est une solution «  réaliste et pertinente ». Il est prudent même vis-à-vis du prix du bois dont l’augmentation serait altérée par les stocks générés par la tempête de début 2007 au nord de l’Europe.

La différence entre prévisions (6720 en 2007) et réalisations (6650 en 2007) est inévitable et aura toujours lieu dans le même sens.

Il nous annonce l’embauche pour 2008, de 75 TO, 15 SA, 15 attachés, 12 IAE et IGREF soit 117 personnes en tout. Il indique que ces chiffres sont déjà actés, et que d’autres recrutements pourraient être envisagés après la clôture de l’exercice.

Sachant que 244 départs en retraite sont prévus en 2008, nous sommes loin du compte !

Les syndicats renouvellent leur demande de remplacement de tous les départs en retraite.

Alors que les personnels ont un sentiment de manque de sens dans l’évolution de l’ONF, ce serait un signe fort.

Le DG n’entend aucunement revenir sur les baisses d’effectifs programmées au budget 2008.