Politique forestière

Le Directeur Général souhaite ajouter un point à l’ordre du jour portant sur la politique forestière puisque au même moment, le Ministre de l’Agriculture fait une communication devant le Conseil des Ministres.

Cette communication porte sur 4 grands axes :

- valorisation de la ressource forestière

- favoriser la gestion forestière durable

- développer et valoriser la biomasse forestière

- conduite d’actions européennes et internationales

Le Directeur Général a demandé à la Secrétaire Générale de diffuser dans l’après midi la communication du Ministre de l’Agriculture.

Compte financier 2004

Le compte financier 2004 est positif de 268 K€ après versement par l’Etat, de la subvention d’équilibre de 25 M€.

Le SNPA indique que le résultat financier est tout à fait artificiel, puisqu’il relève en partie d’un moindre coût (6 M€) de la masse salariale par rapport à l’EPRD et d’une diminution des investissements en forêt de 5,4 M€ par rapport à 2002 et d’un sous-investissement de 9M€ hors travaux en forêt domaniale par rapport à l’EPRD.

Dans le même temps, l’ONF s’est totalement désendetté à moyen terme. Il a recours au crédit bancaire (environ 2%) au jour le jour, pour compenser les besoins immédiats de trésorerie.

Le SNPA demande au Directeur Général de prévoir une politique d’investissement offensive à la fois en forêt domaniale et dans le domaine informatique en ayant recours à l’emprunt.

Le Directeur Général est conscient de la nécessité d’une reprise des investissements. Il fait état du projet d’inscription des forêts domaniales au bilan de l’ONF ce qui permettrait d’amortir sur plusieurs années les travaux et de ce fait limiter les à coups dus à la conjoncture. Il est précisé que les forêts restent bien la propriété de l’Etat.

En matière RTM, le DG reconnaît que depuis 3 ans, l’Etat ne paie que les 2/3 de la masse prévue dans la convention. En fait, le MAAPAR considère que certaines missions ne sont pas commandées par lui (exemple missions environnementales…) c’est pourquoi, il rechigne à les payer.

Une étude est actuellement menée pour connaître l’impact de la location de véhicules par rapport à une acquisition. Le DG indique que le parc est en constante augmentation car bon nombre de véhicules ne sont pas réformés, ce qui est anormal et risque de poser des problèmes vis à vis de nos tutelles.

Par ailleurs, le DG nous informe que l’ONF pourrait prendre des participations dans l’aval de la filière bois.

Chambord

Jusqu’à maintenant, différentes administrations intervenaient sur le domaine national de Chambord.

Un rapport de l’Inspection Générale des Finances a fait ressortir les difficultés de coordination soulignant qu’un simple commissaire à l’aménagement n’avait aucune compétence sur les différents personnels.

L’article 230 de la loi 2005-137 crée un EPIC dénommé : DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD qui prend effet au 1^er juillet 2005.

Les biens immobiliers sont remis en dotation à l’EPIC, et les biens mobiliers remis à titre gratuit à l’EPIC.

Le SNPA s’étonne que l’on recueille l’avis du CTPC alors que la liste de ces biens n’est pas fournie. La réponse du Directeur financier nous informe qu’elle est en cours d’élaboration et qu’elle sera produite ultérieurement.

Les personnels de l’ONF sont, pour ceux qui le souhaitent mis à disposition de l’EPIC. Ils continuent de ce fait à bénéficier de la même évolution de rémunération que les autres collègues de l’ONF. L’ONF facture au Domaine national de Chambord le coût des rémunérations vraisemblablement majoré de 5 % auxquels s’ajoute la TVA au taux de 19,6 %.

Pour la mise en œuvre du régime forestier, l’Office ne perçoit pas de frais de garderie, dès lors que le coût d’intervention de ses personnels est entièrement remboursé.

Le pouvoir de notation, et de discipline est conservé par l’ONF. Les personnels continuent d’être électeurs au sein de la DT Centre Ouest..

Deux conventions entre l’ONF et l’EPIC « Domaine National de Chambord » vont être signées, l’une pour les personnels de droit public et l’autre pour les personnels de droit privé.

Politique informatique

Ce point était inscrit à l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales siégeant au CTPC.

Le SNPA retrace, tout d’abord l’activité déployée par le Département informatique qui s’inscrivait dans un échéancier de mise en place de REFSI. Il s’interroge sur la remise en cause par le DG du REFSI, rappelant qu’un travail énorme avait été fait, qu’il ne peut pas être ignoré, car c’est démotivant pour les personnels du département, coûteux pour l’Etablissement et handicapant pour le fonctionnement de l’ONF. Ensuite, le SNPA met en exergue les risques d’une externalisation en matière de maintenance applicative, arguant que la perte de contrôle de l’outil informatique est un danger considérable pour l’ONF en terme de réactivité, mais aussi de simples modifications de certaines applications.

Le SNPA souhaite la poursuite de REFSI. Il demande son accélération et met en exergue la nécessité de travailler rapidement sur le SIRH, la LOLF ayant de profondes incidences sur la gestion des personnels et ceci à compter du 1^er janvier 2006. Pour le SNPA, la gestion de plus de 10 000 personnes est une priorité au même titre que la mobilisation des bois.

Le DG répond que REFSI n’est pas abandonné, que nous procédons par étapes et que l’idée de recourir à des progiciels est en cours. Il prend l’exemple de compta-finances dont le cahier des charges est prêt, arguant qu’il existe plusieurs progiciels et qu’il conviendra d’adapter celui qui sera retenu. Il précise qu’il ne faut pas construire un logiciel de A à Z lorsque des progiciels existent sur le marché.

Simultanément, le DG indique qu’il faut améliorer les logiciels existants.

En matière de maintenance le DG dit que si les compétences existent parmi les personnels du département ou que si ceux-ci sont prêts à les acquérir, cela ne pose pas de problème, mais que dans le cas contraire, il convient d’avoir recours à l’externalisation. Lors des appels d’offre, le DG tient à ce qu’une variante soit prévue en matière de maintenance. Un recours à la maintenance en dehors de l’appel d’offres serait selon le DG, d’un coût bien supérieur.

Pour ce qui est de la mobilisation des bois, le DG reconnaît qu’un travail important a été effectué, mais sans intégrer certains aspects évolutifs en précisant que la responsabilité n’est pas dans un seul endroit et que les équipes informatiques ne pouvaient pas les inventer. Le travail existant doit être enrichi lorsque l’on saura exactement ce que l’on veut.

Le DG insiste sur la distinction entre MOE et MOA en précisant que cela n’a pas toujours été le cas dans la maison, ce qui a amené le service informatique à jouer un rôle qui n’était pas le sien.

Par ailleurs, le DG annonce que Patrick Renard va diriger le Département de la qualité, enrichi d’une mission d’organisation. Le nouveau chef de département informatique prendra ses fonctions lundi 2 mai et fera connaissance avec l’ensemble de ses collaborateurs lundi matin avant le séminaire des DA et des DT.

Le SNPA s’inquiète de la non mise en appel de candidatures du poste du Département informatique. La DRH répond que les postes de niveau 4 ne sont pas examinés en CAP.

La séance est levée à 12h 45