ANNEXE 1.2

Complément de la charte « Forêt Patrimoine » qui fixe les principes fondamentaux, le cahier des charges précise les conditions à respecter et  la méthodologie à mettre en œuvre au niveau de chacune des forêts domaniales  concernées.

1.     Qualification d’une « Forêt Patrimoine »

La qualification repose sur les critères suivants :

Un socle patrimonial :

Une  « Forêt Patrimoine » présente des caractéristiques paysagères, écologiques et patrimoniales remarquables qui doivent être identifiées et analysées.

Elle peut témoigner du rapport marqué et continu entre l’homme et la forêt, de la perception d’un patrimoine paysager caractéristique et vivant, de la présence d’ une richesse faunistique et floristique particulière , d’ambiances spécifiques liées à des traitements sylvicoles, de liens entre la forêt et l’économie du bois  ….L’un ou l’autre de ces caractères est parfois dominant mais c’est souvent leur conjugaison qui donnent toute sa valeur à la forêt patrimoine .

Le socle patrimonial peut aussi reposer sur une valeur sociale affirmée de la forêt. Il en est ainsi de la valeur récréative de certaines forêts périurbaines qui leur confère un caractère emblématique, au delà de leur simple valeur écologique, paysagère ou sylvicole.

Une multifonctionnalité affirmée

La réponse conjuguée et harmonieuse aux diverses fonctions de la forêt (économie, environnement, social) constitue un objectif assigné à ces lieux. Elle apporte une valeur ajoutée au socle patrimonial.

La présence d’une dynamique locale,

La capacité des forêts patrimoine à s’inscrire dans une dynamique locale, à faire progresser la réflexion d’aménagement intégré et durable constitue également un critère de sélection des sites

Une volonté d’innovation et de progrès technique

La diversité de situation des forêts patrimoine et de leur contexte doit enfin constituer un moteur d’innovation dans le domaine de l’aménagement et de la gestion des sites tant sur le plan de l’accueil du public que de la gestion des milieux naturels ou des modes de sylviculture

2.     Un parti d’intégration dans les dynamiques territoriales

2.1 La notion d’espace :

Chaque « Forêt Patrimoine » – forte de son identité – a vocation à s’inscrire au mieux dans le fonctionnement de son territoire et à contribuer efficacement au développement local.

Ce concours peut s’exprimer autant par la valorisation de la forêt domaniale elle-même que par les projets qu’elle peut générer à sa périphérie (économie de la filière bois, infrastructures d’accueil ou de découverte, circuits de randonnées …) ou par les bénéfices qu’elle peut apporter (bois énergie, régulation des eaux, protection de captages…)

2.2 La notion de temps :

La politique « Forêts Patrimoine  » relève de l’intérêt général à long terme : sa mise en place nécessite plusieurs années  et son évaluation  demande un délai suffisant. Ensuite, sa gestion s’inscrit dans le long terme. Cette échelle de temps incontournable requiert  une volonté affirmée, une clarté dans les objectifs, un accord sur les valeurs, un travail en réseau, une communication continue, ainsi qu’une adaptabilité à l’évolution du contexte.

3. La « Forêt Patrimoine », un territoire d’excellence du développement durable : principes généraux d’aménagement et de gestion

 3.1 Affirmer une logique de préservation et de valorisation intégrant les autres fonctions de la forêt

Tout en confortant l’accueil du public, la préservation et la mise en valeur du patrimoine, le projet prend en compte l’ensemble des autres fonctions et usages qui s’exercent sur la forêt

 3.2 Soutenir les pratiques de bonne gestion

ü      . La gestion sylvicole  vise à l’exemplarité et répond aux enjeux de la  « Forêt Patrimoine ». Elle est mise en œuvre en application de l’aménagement  forestier. Ce document de référence permet, à l’échelle de la « Forêt Patrimoine » , d’intégrer les différentes demandes sociales identifiées , les conditions du maintien de la biodiversité, de la qualité paysagère  et les orientations pour la sylviculture et la mobilisation des bois .

ü       La participation citoyenne du public est favorisée : la gestion forestière est expliquée à tous et une charte de bonne conduite organise la coexistence harmonieuse des différents usagers ainsi que  le respect des lieux.

ü      Chaque «  Forêt Patrimoine » métropolitaine a le label de gestion forestière durable  PEFC .

3.3 Inscrire le projet de valorisation du site pour l’accueil du public dans le respect du patrimoine forestier :

ü      Le maintien, voire le renforcement, du caractère et de l’esprit des lieux (et si nécessaire, la restauration de sa naturalité) est fondamental. Un analyse des atouts, des secteurs de sensibilité particulière et des nuisances existantes permet d’établir un diagnostic de l’état du site et d’organiser géographiquement et techniquement l’accueil du public  : l’ambition affichée est une gestion globale exemplaire . La « Forêt Patrimoine » préserve des zones de silence importantes, sans équipements particuliers.

ü      L’expérimentation de nouvelles pratiques d’accueil et de tourisme durable, de gestion de milieux fait partie des objectifs du réseau  « Forêt Patrimoine».

ü      La découverte du site est organisée préférentiellement à partir d’un réseau de sentiers piétons, voire cyclistes et cavaliers dont l’un, au moins, est accessible à tous. La conception des équipements et les activités envisagées intègrent une offre pour le public à handicaps.

ü      La variété des ambiances paysagères  au sein des espaces naturels est recherchée et les « entrées » de site sont finement marquées.

ü      L’identité du site est renforcée par la définition de prescriptions techniques précisant les matériaux à employer en cohérence avec les matériaux locaux et leurs modalités d’utilisation, ainsi que par des éléments visuels permettant d’identifier la « Forêt Patrimoine » Pour garantir l’unité de lieu, ces prescriptions s’appliquent également aux éventuelles zones concédées.

ü      La signalétique interne et la ligne de mobilier sont conformes à la charte graphique appliquée dans les forêts domaniales. Ils intègrent les éléments  visuels propres aux  sites«Forêt Patrimoine».

ü      Les équipements nécessaires au développement des activités économiques ou sociales du territoire, dont l’implantation s’impose sur le site ou à proximité immédiats, cherchent, grâce à un effort d’intégration, à contribuer à renforcer l’esprit des lieux. Une réversibilité maximale des aménagements et équipements est recherchée.

ü      Ces équipements sont conçus dans une logique d’entretien pérenne et économe, ils développent des solutions techniques adaptées visant à économiser  les énergies et les flux, utilisant les énergies renouvelables et les matériaux à plus value environnementale

ü      Les marchés de travaux et fournitures attachés au projet intègrent des critères environnementaux et sociaux

ü      Une attention particulière est portée à la pédagogie, aux moyens d’interprétation et à la qualité de l’information pour aider le visiteur à comprendre et apprécier le lieu pour, en corollaire, le respecter.

3.4  Evaluer

Sur chaque « Forêt Patrimoine », un système d’évaluation avec indicateurs de suivi (impact des aménagements réalisés, fréquentation, articulation forêt - territoire)  est mis en place pour s’assurer de la qualité de la gestion intégrée du site, de la réalité de la concertation et du partenariat. 

4.  Une approche participative et  partenariale

4.1 Une dynamique de projet organisée autour d’une concertation efficace  :

 Chaque site s’inscrit dans une dynamique de projet à laquelle élus, associations, socioprofessionnels, habitants sont invités à participer (et à s’engager suivant leur responsabilité)  afin de mettre en évidence  les objectifs et la tonalité qu’il convient de donner au projet de valorisation.

Après une première phase d’animation et de discussion (quelques mois), un protocole d’accord est établi pour  préciser les grandes orientations du projet (sa rédaction est, en général, assurée par l’ONF).

 Il fait référence à la charte nationale, décrit la forêt suivant les critères fondamentaux d’une « Forêt Patrimoine » et explicite les thèmes et méthodes  de travail envisagés. En outre, il engage les partenaires sur le plan moral et marque leur volonté d’aboutir à un programme définitif.

Ce protocole lance alors une phase d’études destinées à préparer l’établissement du contrat de projet, document contractuel qui spécifie l’ensemble des voies et moyens mis en œuvre au titre de la charte pour rendre la forêt éligible à la qualification de « Forêt Patrimoine ».

   .

 La signature du contrat de projet  par les différents partenaires est  une étape essentielle pour garantir la stabilité du projet et sa qualité d’ensemble.

4.2  La conduite de projet :

 La conduite d’un projet « Forêt Patrimoine » sera organisée comme suit :

·        un comité de pilotage, organe de décision présidé par un élu et animé par l’ONF, en qualité de représentant du propriétaire. Après avoir partagé les enjeux de cohésion territoriale, de gestion de l’espace et de citoyenneté, ce comité fixe, au vu de documents d’orientation, les objectifs propres au site dans le cadre des principes d’aménagement définis par la présente Charte . Il a la responsabilité de conduire  les différentes étapes de la démarche

·        un comité de suivi restreint, émanation du comité de pilotage, chargé du suivi de proximité du projet

·        Suivant les besoins, il pourra être opportun de constituer, aux fins de consultation, des groupes de travail spécifiques  aux problématiques du site .

·        un chef de projet clairement identifié (appartenant à la structure gestionnaire : ONF). Ses missions sont 

Ø      l’appui technique auprès des maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre des actions validées par le comité de pilotage.

Ø      le suivi des programmes

Ø      l’animation des comités de suivi.

4.3 Le contrat de projet, un outil adapté au contexte du site

Le contrat de projet détaille les objectifs, les divers engagements des partenaires et les modalités de mise en œuvre du projet. Il est spécifique à chaque site, mais s’attache à préciser chaque fois :

·        les grands objectifs du projet.

·        Le plan d’action proposé et son calendrier

·        Le rôle et l’engagement de chacun des partenaires

·        La maîtrise d’ouvrage générale du projet : lorsque le projet concerne uniquement le domanial, l’ONF est maître d’ouvrage. Il peut cependant déléguer cette maîtrise d’ouvrage à une collectivité compétente. Lorsque le projet dépasse le massif domanial, la maîtrise d’ouvrage sera généralement assurée par une collectivité, la partie de maîtrise d’ouvrage concernant le domanial pouvant être déléguée à cette collectivité par l’ONF

·        La maîtrise d’ouvrage particulière à chacun des volets de l’opération,

·        le budget et son plan de financement, en investissement et en fonctionnement

·        les modalités de mise en œuvre et de financement de la gestion à moyen terme de la « Forêt Patrimoine » : animation, entretien des équipements, gestion des milieux.

·        les modalités de retour d’image pour les partenaires du projet.

     le suivi et l’évaluation des actions engagées

Deux documents accompagnent le contrat de projet :

·        Un  Plan Stratégique  «  Forêt Patrimoine » visualise sur un document cartographique accompagné  de sa notice, les grands éléments de vocation des diverses parties du site et d’organisation de l’accueil ainsi que les liens avec le territoire environnant. Il est compatible avec le plan d’aménagement forestier.

·        Une charte des valeurs décline les éléments déontologiques de la charte nationale « Forêt Patrimoine » adaptés au site. 

5. Créer une dynamique de réseau

Chaque « Forêt Patrimoine » est un élément constitutif d’un réseau représentatif de la richesse et de la diversité du patrimoine forestier français. Ce réseau a pour objet de :

-         Mettre en commun les compétences et l’expérience acquise en matière de gestion efficace et durable de massifs forestiers dans le respect des paysages et des hommes qui y vivent 

-         Apporter un appui technique aux gestionnaires des forêts publiques

-         Favoriser le dynamisme de réseau à travers différentes rencontres et échanges

-         Faire connaître et promouvoir les forêts domaniales emblématiques

6. Le label «  Forêt Patrimoine »

Le label « Forêt Patrimoine » est une marque déposée dont l’Office National des Forêts est propriétaire, il  assure la gestion et la garantie de cette dénomination.

Le label « Forêt Patrimoine » consacre les valeurs patrimoniales du site, la qualité du projet et sa réalisation, il est attribué par le Directeur général de l’ONF sur l’avis d’une commission du label associant ses ministères de tutelle et des personnalités qualifiées.

Il doit être demandé par le comité de pilotage du projet après une période de mise en œuvre suffisante pour en évaluer la qualité. Il est décerné pour une période de 5 ans et peut être renouvelé ou retiré.

A la signature du contrat de projet par les partenaires, il est accordé l’autorisation d’appellation « Opération Forêt Patrimoine »