NOTE			N°
DE SERVICE
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Service rédacteur :	DMD - DEDD
Plan de classement :	5.6 et 5.9	Objet : Création du réseau « Forêt Patrimoine » Mots clés : Patrimoine forestier, Accueil du public, Développement durable des territoires, FEDD Processus de rattachement : Réaliser des études et prestations Autres processus concernés : Suivre et contrôler l’application des aménagements.
Direction Générale 2, avenue. de Saint-Mandé 75570 Paris Cedex 12

   La présente note de service expose le cadrage de la  création du réseau  « Forêt Patrimoine », inscrite au Projet d’Etablissement [créer un réseau de « Sites du patrimoine forestier » - item 1.4.2]

1.       PRESENTATION DU PROJET

La politique « Forêt  Patrimoine » est une démarche volontaire et novatrice de l’ONF : elle doit permettre de valoriser, de manière adaptée, des forêts domaniales à haute valeur patrimoniale, culturelle, touristique et de les inscrire dans une dynamique territoriale forte. Elle vise également à témoigner du rôle et de la technicité de l’ONF dans la gestion  concertée de ces sites.

Elle est fondée sur quatre ambitions :

Ø      Faire connaître et valoriser le patrimoine forestier

Ø      Intégrer la forêt au territoire

Ø      Rénover la politique d’accueil du public en forêt

Ø      Contribuer à l’image d’excellence et à la vitrine des savoir –faire  de l’ONF pour le développement durable

Et a pour objectif :

La création d’un réseau représentatif de la richesse et de la diversité du patrimoine forestier français, exemplaire en matière de développement durable en  conjuguant enjeux économiques, protection de l’environnement et réponses aux attentes sociales ( réseau de référence ).

2.      CADRE DE LA POLITIQUE

Pour promouvoir cette politique pilote auprès des multiples décideurs et acteurs locaux, il a été choisi de s’appuyer sur :

·         Une charte nationale  « Forêt Patrimoine » (annexe1), qui exprime les fondements de cette politique que l’ONF entend mener en liaison étroite avec les collectivités.  « Forêt Patrimoine » est une marque  déposée et contrôlée par l’ONF

·         Des forêts sélectionnées  en fonction de :

  - leur dimension culturelle, sociale et économique

  - leur qualité paysagère et environnementale

  - leur capacité de réponse aux attentes territoriales

·         Une implication technique et financière de l’ONF  pour un projet  de développement durable partagé avec les collectivités ( FEDD Accueil )

·         Un plan stratégique de développement durable établi pour chaque forêt, cohérent avec l’aménagement forestier et visant à conforter l’accueil du public, la préservation et la mise en valeur du patrimoine tout en intégrant l’ensemble des autres fonctions et usages qui s’y exercent.

·          Une contractualisation sur le projet lui-même  entre l’ONF et ses partenaires locaux et nationaux (mécènes).

3. MODALITES D’APPLICATION EN 2007

Pour engager cette démarche innovante, l’orientation stratégique donnée  pour 2007, repose sur les axes suivants :

Ø      L’expérimentation du processus  sur 3 forêts pilotes : Fontainebleau (région Ile de France), Mont Valier (région Midi-Pyrénées ), Forêts Rouennaises ( région Haute Normandie ) .

 Ces forêts présentent des caractéristiques fort différentes mais ont chacune fait l’objet d’une démarche concertée de développement durable de territoire ; outre l’appui aux actions programmées pouvant entrer dans le projet, il conviendra de mettre en évidence les apports conceptuels et opérationnels d’une « Forêt Patrimoine »

Ø      La sélection des projets «  Forêt Patrimoine » :

 Sur la période 2007-2011, l’objectif est d’engager la démarche sur16 forêts, représentatives de la richesse et de la diversité du patrimoine forestier de France. Cette sélection sera arrêtée au niveau national, à partir des propositions transmises par les Directeurs Territoriaux  et validées par une Commission Nationale dont certains membres seront des personnalités extérieures à l’ONF. Au delà des sites retenus pour cette première phase, les propositions présentées permettront de préfigurer un réseau plus large pour le moyen terme.

L’annexe 2 présente les modalités de sélection des sites à suivre par les territoires, les propositions devant être transmises à la direction générale avant le 15 juillet 2007.

Ø      Un comité de pilotage (dont la composition figure en annexe 3) est constitué pour assurer une coordination nationale et mutualiser les expériences.

                                       Le Directeur du Marketing                                                  Le Directeur de l’Environnement

        et du Développement                                                           et du Développement durable

              Alain Le Berre                                                                         Jacques Le Héricy

ANNEXES :

Annexe 1 : Charte  « Forêt Patrimoine » et cahier des charges

Annexe 2 : Modalités de sélection

Annexe 3 : Comité de pilotage