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CTPC 6 juin 2007 |
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L’ordre du jour comporte : - Budget 2006 - Rapport comptes 2006 - Projet de note de service sur l’organisation des domaines opérationnels dans les DT- Projet d’instruction sur les organigrammes -
Habillement -
Présentation
de la démarche « forêts patrimoine » / Charte Forêt Patrimoine
: - Projet d’avenant Guyane au contrat Etat-ONF - Missions confiées à l'ONF en Guyane - Projet de note de service sur les Sapeurs pompiers volontaires / Note de service (projet) - Projet de note de service sur les frais de déplacement - Questions diverses Budget 2006Quelques chiffres -
chiffre
d’affaires en augmentation de 6,3% soit + 33 M€ - Les ETP sont à 10389 soit 169 de moins qu’en 2005 - Les investissements o
Forêt domaniale 26 M€ Le SNPA est satisfait de la reprise des investissements en forêt, soulignant que c’est la moindre des choses lorsque l’on est arrivé à un tel niveau d’étiage. Il souligne que la valeur ajoutée a en partie été obtenue par un dépassement des horaires hebdomadaires pour bon nombre de personnels mais qu’une partie provient également de la baisse des effectifs. Le SNPA dénonce l’attitude de l’Office à dégager de la valeur ajoutée par une diminution des effectifs précisant que cette façon d’œuvrer est un handicap pour les années à venir. En plus, l’ONF a fait du zèle en diminuant les effectifs au-delà de l’effectif cible. La DRH rappelle le recrutement de 30 TSF externes et
15 Attachés externe au titre de 2007. Un projet de note de service portant sur l’organisation des domaines opérationnels est soumis à la discussion. La DRH précise qu’à l’issue de l’étude sur les fonctions de soutien il y aura une note de service concernant le domaine du soutien et du management.Il est crée 4 agences fonctionnelles avec à leur tête un Directeur : -
la direction
forêt Toutes les directions territoriales doivent avoir pour objectif d’aboutir à une organisation la plus proche possible de l’organisation décrite dans la note de service. L’autorité fonctionnelle exercée à un niveau n permet des directives directes aux fonctionnels exerçant dans les structures de niveau n-1. Cependant, seul le chef de service détient l’autorité hiérarchique sur ces fonctionnels.En cas de conflit entre les directives du fonctionnel du niveau n et celles du chef de service du niveau n-1, celui-ci tranche, après avoir pris l’attache du fonctionnel du niveau n.Une déclinaison de cette organisation territoriale est organisée au niveau des agences. Toutefois la diversité des contextes territoriaux, ainsi que la variabilité dans la taille et l’activité des agences peuvent conduire à des choix d’organisation adaptés, dont la mutualisation de certains services. Pour le SNPA ce type d’organisation porte en germe la fusion des agences structurelles, car ces dernières vont être dépossédées d’un grand nombre de missions. Le SNPA tient à dire que lors de l’ébauche de cette note de service un vent de fronde a soufflé du côté des Directeurs d’Agences qui se sentent dépossédés. Qu’en est-il aujourd’hui ? B. Gamblin, répond que les directeurs d’agences, au moins ceux de sa DT, sont d’accord avec cette organisation. La DRH précise que le représentant des Directeurs n’agence n’a pas non plus manifesté d’opposition.Vote :- pour : 12 (administration) contre : 12 (représentants des personnels) Projet d’instruction sur les organigrammesUn projet d’instruction définissant l’organigramme général, les organigrammes des services, ainsi que les organigrammes fonctionnels est soumis à l’avis du CTPC.Vote : - pour 24 HabillementUn projet d’instruction relatif à l’habillement des personnels est soumis à la discussion. Cette instruction fixe les principes généraux de l’habillement et définit la composition du nouveau vestiaire ainsi que les modalités de port des différentes tenues.Les travaux conduit depuis 2005 ont essentiellement permis de faire évoluer la tenue de terrain. La tenue de sortie n’a pas été modifiée. La tenue de représentation est améliorée.Le SNPA s’appuie sur le paragraphe II-2 du projet d’instruction qui stipule : « la tenue de représentation est portée par les personnels lorsque dans le cadre de leurs missions, ils exercent des fonctions de représentation ou de communication et /ou sont porteurs de l’image de l’Etablissement auprès des collectivités publiques, des communes forestières ou de tout autre partenaire » pour demander qu’il n’y ait pas de restriction dans l’application de cette instruction aux Gestionnaires administratifs.Quelques points restants à préciser, une consultation écrite sera faite dans les prochains jours afin de recueillir l’avis de chaque organisation syndicale. La note de service doit être publiée fin juin.Bilan de la formation professionnelle 2006Quelques chiffres : -
l’adaptation
à l’emploi fonctionnaires: 4018 UF - formation continue fonctionnaires o catalogue national : 4368 UF o catalogue territoriaux : 19986 o réseaux/projets : 3939 - coût de la formation tous personnels : 18,1 M€ - masse salariale brute tous personnels : 302,4 M€ soit + 11,1 M€ - Le ratio 2006 formation sur masse salariale brute est de 5,9 % contre 6,6 % en 2005. - 79 % des personnels ont suivi une action de formation en 2006 - 6 % des personnels n’ont suivi aucune action de formation ces 3 dernières années. Le SNPA souligne le bilan très complet qui est soumis à la discussion. En matière de concours le SNPA demande une grande rigueur, s’appuyant sur le fait - qu’en 2006 il a fallu recommencer une épreuve du concours interne de SA puisque le sujet avait déjà été donné en préparation - qu’en 2007 pour le concours de SACE, certains éléments d’appréciation n’étaient pas fournis et que le sujet donné était de nature à créer une certaine iniquité entre les candidats selon le métiers qu’ils exercent Le SNPA s’oppose à la présence de retraités dans les jury faisant valoir, qu’ils sont coupés de la politique conduite par l’Etablissement et qu’il existe suffisamment de forces vives à l’ONF.A propos du concours de TO, le SNPA déplore vivement que l’on n’ait pas vérifié que les candidats remplissaient bien les conditions avant de les autoriser à se présenter au concours. Moralité, deux lauréats ont dû être exclus. Le SNPA demande que cela ne se reproduise plus. Le SNPA demande à connaître les grilles d’évaluation établies par le jury et souhaite que soit communiqué un rapport d’ensemble du jury, ce qui permettrait également une meilleure adaptation de la formation pour les concours à venir.Le SNPA souhaite que tous les jurys sans exception bénéficient d’une formation comme celle qui a été dispensée en décembre pour le jury de TO externe.Pour les concours la DRH souhaite une meilleure équité et un côté moins scolaire et précise « que l’on essaie d’améliorer l’aspect qualitatif des examens et concours ».Alexis HLUSZKO est d’accord pour diffuser les corrigés types. Le SNPA rappelle que le monitorat ne doit être exercé que par une personne appartenant au moins au corps d’accueil et ayant une véritable expérience professionnelle. Le SNPA a étayé sa demande par un exemple de moniteur appartenant au corps d’origine du stagiaire, qui s’est traduit par une non titularisation.Pour 2007, une négociation va s’engager sur les nouveaux textes concernant la formation tout au long de la carrière, celle-ci devant conduire à un accord en fin d’année. La DRH répond que l’audit sur la formation professionnelle porte en fait sur le Campus. Il s’agit d’un relevé de recommandations à destination du DG et de la DRH. Ces recommandations vont d’abord être discutées début juillet avec les personnels du Campus avant d’être remises aux membres du CTPC.La DRH précise que le Campus n’est pas en difficulté et d’ailleurs le Chef du département de la FOP indique que nous allons travailler de plus en plus avec le Ministère de l’Agriculture. D’ailleurs nous allons construire une structure en ossature bois, ce qui leur permettra de disposer de 6 à 8 bureaux ainsi que de 4 à 6 salles de réunions.Par ailleurs une tranche d’amélioration de l’hébergement sera prochainement engagée.Projet d’avenant Guyane au contrat Etat-ONFLe contrat Etat/ONF signé le 24 juin 2006 prévoit en son article 6 que « les missions confiées à l’ONF par l’Etat en Guyane feront l’objet d’une annexe, par avenant au présent contrat qui précisera les moyens alloués ». Le même article évoquait aussi l’élaboration de documents d’aménagement et la certification de la forêt Guyanaise. C’est donc l’ensemble de ces points qui constituent le présent avenant. Maintenant que le parc national gère 2 Millions d’hectares de forêts, l’ONF en conserve 6 millions. A cette occasion un tour d’ensemble des DOM a été fait et c’est ainsi que le SNPA a redit sa vive inquiétude sur la situation concernant la Réunion. Le SNPA rappelle que dès lors que le Département veut récupérer en pleine jouissance les forêts départementalo-domaniales, qu’il affiche une volonté d’en confier la gestion au Parc national, il y a un véritable risque pour l’avenir de l’ONF et de ses personnels à la Réunion. Le SNPA retrace la perte de confiance des personnels envers le Directeur régional, les relations difficiles entre le DR et les élus, ainsi qu’avec la préfecture. Face à cette situation, le SNPA demande qu’une personne du Siège soit missionnée pour se rendre sur place afin de : - rencontrer les personnels pour les informer sur les démarches entreprises par la DG envers les tutelles, - rencontrer les élus et les représentants de l’Etat afin de reconquérir si possible la confiance perdue. La DRH répond que l’ONF souhaite continuer à opérer à la Réunion, et que pour la chargée de mission qui assure par intérim la direction du Parc national, dit que celui-ci jouera seulement un rôle de coordination, mais pas de gestion. La DRH dit aussi qu’une mission du Siège n’est pas écartée, mais que pour l’instant le moment n’est pas venu. Pour la DRH c’est l’Etat qui prendra la décision vis à vis de la demande du Conseil Général. L’ONF ne pouvant qu’apporter des informations aux Ministères. La DRH précise qu’hier matin le Directeur Général de l’ONF a téléphoné au Préfet de la Réunion et qu’il s’est entretenu avec le Ministère de l’Agriculture. Projet de note de service sur les sapeurs pompiers volontairesUn projet de note de service concernant les fonctions de sapeur-pompier volontaire par les personnels fonctionnaires et contractuels de droit public de l’ONF a fait l’objet d’une discussion et d’un vote. Le résultat du vote : - Pour : 22 - Abstention : 2 Projet de note de service sur les frais de déplacementSuite au décret 2006-781 et à la résolution 2006-16 du 30 novembre 2006 du conseil d’administration de l’ONF, une note de service définit les modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour. VOTE : POUR : 14 (Administration UNSA, SNTF) CONTRE : 1 (CGT) ABSTENTION : 5 (FO, SNUPFEN) Questions diversesLe SNPA demande que la prime de transport soit accordée aux personnels hors région parisienne. La DRH répond que le décret exclu les EPIC. Le SNPA lui répond que ce n’est pas la qualité de l’Etablissement qu’il convient de considérer, mais la qualité des personnels. La DRH dit que la solution pourrait être la prise d’une résolution en conseil d’administration. D’après une étude un peu moins de 200 personnes pourraient être concernées. La DRH informe le CTPC que le contrôleur d’Etat veut être en possession de tous les contrats rédigés dans le cadre du droit d’option pour les contractuels de droit privé exerçant des missions de service public administratif afin de connaître les conséquences sur la rémunération. C’est seulement ensuite que les contractuels seront amenés à faire valoir leur choix. La DRH espère que ce dossier sera réglé à la fin de l’été. S’appuyant sur la décision du Ministère de l’Agriculture, le SNPA demande la mensualisation de l’ensemble des primes à l’ONF. La DRH dit entendre la proposition de FO et dit que la mensualisation n’est pas exclue. Pour ce qui est des primes versées au titre des CLM et CLD, la DRH répond que bien que le décret n’ait rien prévu, ce dossier est à l’étude dans ses services et qu’elle souhaite trouver prochainement une solution. Le SNPA rappelle que le dossier des Attachés, des Chefs de mission et l’arrêté fixant les épreuves pour le concours externe d’Attaché doit faire l’objet de relances continues. La DRH répond que ses services suivent ce dossier de très près. Le SNPA demande une nouvelle fois que le SIRH soit classé prioritaire dans la poursuite du développement du progiciel SAP, s’inquiétant d’échos qui donneraient la priorité aux coupes ou à DTF. La DRH répond qu’aucune décision n’a été prise à ce jour, reconnaissant l’urgence d’un SIRH à l’ONF. La séance est levée à 20 H 30
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