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11 juillet 2006Modifications statutairesCes modifications statutaires sont la transposition de l’Accord JACOB/CFDT, UNSA, CFTC. Vous pouvez donc les remercier pour ces grandes avancées. FO a refusé d’entériner un accord qui méprise les personnels. FO réclame une refonte de l’ensemble de la grille indiciaire, de manière à ce que chacun trouve véritablement sa place. Dans cette réforme, c’est tout le contraire puisque chacun se trouve comprimé par rapport à l’autre quels que soient les corps et les grades. Le 1er échelon de l’échelle 3 (276) se trouve au niveau du SMIC. Quelle victoire !!!! Les modifications interviendront dans le mois suivant la publication au journal officiel et vraisemblablement dans le dernier trimestre 2006. Le CTPC était seulement informé de ces modifications, mais cela n’a pas empêché le SNPA de faire des propositions que vous trouverez à la suite des différents tableaux. CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS Adjoints administratifs de 2è classe
Ce grade n’existe pas à l’ONF, il a vocation à recruter sans diplôme Adjoints administratifs de 1ère classe
Ce grade remplace l’actuel grade d’Adjoint administratif, son accès se fait par concours Adjoints administratifs principal de 2è classe
Ce grade remplace l’actuel grade d’Adjoint administratif Principal de 2è classe. Il est accessible au choix parmi les Adjoints administratifs de 1ère classe ayant atteint le 5è échelon et 6 ans de services effectifs dans le grade. (pour les Chefs de district de 1ère classe, il suffit de 4 années dans le corps. Adjoint administratif principal de 1ère classe
(*) Lors du reclassement dans l’échelle 6, pour le 1er échelon il y a maintien de l’ancienneté acquise, pour le 2è échelon aucune ancienneté et pour le 3è échelon l’ancienneté est acquise dans la limite de 4 ans. Ce grade remplace l’actuel grade d’Adjoints administratifs principal de 1ère classe. Il est accessible au choix parmi les Adjoints administratifs principaux de 2è classe ayant atteint depuis 2ans au moins le 6è échelon et comptant 5 ans de services effectifs dans le grade. Il est à noter que les Chefs de district principaux de 2è classe peuvent accéder à ce grade dès lors qu’ils comptent 6 ans de services publics et terminer dans un échelon spécial avec un indice majoré de 429. Le SNPA a demandé un statut particulier pour le corps des Adjoints administratifs, qui débute à l’échelle 4 et qui comprenne l’échelon spécial dans l’échelle 6 afin que les Adjoints puissent terminer à l’IM 429. Devant le refus de la DRH, FO exige qu’aucun agent ne soit classé dans l’échelle 3, (recrutement sans concours) car cela serait une régression par rapport à la situation actuelle. Bien évidemment FO demande la poursuite de la promotion dans le corps des S.A.. CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFSSecrétaires administratifs de classe normale
Secrétaire Administratifs de classe supérieure
Pour le corps des SA FO rappelle qu’elle a toujours souhaité un statut particulier qui reconnaisse les compétences et la spécificité des missions exercées. Le SNPA demande que l’examen professionnel figure de nouveau dans les possibilités d’accès au corps. Propositions du SNPA ONF : ADJOINTS ADMINISTRATIFSLe dernier contrat de plan à prévu un accès au corps des SA pour 375 Adjoints, il reste encore à faire et dans l’attente d’une poursuite de ce plan promotionnel, il convient d’essayer d’améliorer le plus possible la carrière des Adjoints administratifs, d’où les propositions suivantes : - Un statut particulier :l’article I du projet de décret permet cette possibilité : l’avantage d’un statut particulier c’est de pouvoir y faire figurer des améliorations par rapport au statut type, notamment l’accès à l’échelon spécial qui à l’ONF est réservé aux Chefs de district principaux de 1ère classe. Où est la parité Administratifs/Techniques ? - L’examen professionnel d’accès au corps des SA doit être pérénisé. A l’issue de la manifestation des Gestionnaires Administratifs du 12 septembre 2000, le SNPA a obtenu que la carrière des Gestionnaires administratifs de catégorie C débute en Echelle IV. Le SNPA demande qu’à l’ONF, l’Echelle III ne soit pas utilisée. SECRETAIRES ADMINISTRATIFS- Retrouver un statut particulier des SA de l’ONF, comme c’était le cas jusqu’en 1994, offrirait des possibilités de carrière améliorée et la reconnaissance des missions permettrait d’obtenir sans difficulté le CII que les TSF ont actuellement. Là aussi où est la parité Administratifs/Techniques ? Quel avenir pour les Gestionnaires administratifs ? Voici la réponse ! Le DG rejette toutes les propositions du SNPA pour améliorer la situation des Gestionnaires administratifs et de ce fait entérine une disparité statutaire. Pour ceux qui en doutaient il y a bien deux poids et deux mesures. Le SNPA s’oppose au recrutement en échelle III, car ce serait un retour en arrière après ce qu’il a obtenu lors de la manifestation du 12 septembre 2000 (70 % de grévistes) La proposition du SNPA de permettre aux Adjoints administratifs de terminer à l’indice majoré 429 comme les chefs de district au lieu de 415 est rejetée La proposition du SNPA de maintenir un examen professionnel pour accéder au corps des S.A. n’a pas reçu d’écho favorable ; La proposition du SNPA de faire bénéficier les SA du CII comme cela est le cas pour les TSF est rejetée. Le SNPA rappelle que les SA n’ont eu aucune mesure statutaire dans le cadre de l’actuel contrat. Le SNPA après avoir rappelé son attachement à un corps d’Attachés de l’Office, demande au DG de tout mettre en œuvre pour que ceux-ci puissent bénéficier des quelques avancées du décret du 26 septembre 2005. Le DG répond qu’il suit le dossier et dès lors qu’il existe au moins 1% de chance d’aboutir, il maintient sa position d’aller si nécessaire en arbitrage à Matignon. POLE RISQUES NATURELS Calendrier interne ONF nSeptembre 2006 Note de service DMD- DN RN sur la mise en place du pôle Risques naturels et nomination par le DG des responsables techniques nationaux n Octobre 2006 désignation par les DT des responsables territoriaux et diffusion ext. de l ’organigramme territorial nNovembre 2006 projet instruction générale sur le fonctionnement des services RTM nDécembre 2006 préparation des contrats 2007 avec identification de la rubrique activités Risques naturels n1er Janvier 2007 basculement RTM dans les DT Bernard HUGAND en service RTM à Tarbes participait au CTPC en qualité d’expert et fait la déclaration suivante :
Madame la Présidente, Madame la Directrice des Ressources Humaines, Mesdames, Messieurs. Vous avez une chance inestimable que pourraient vous envier nombre de vos collègues à la tête de grandes ou de moyennes entreprises. Vos personnels sont en règle générale passionnés par leur métier, faisant souvent preuve d’abnégation pour lui. Au sein de l'ONF, l'engagement en RTM est comparable, mais les personnes sont encore plus impliquées, je ne force pas le trait en disant que la plupart des personnels RTM sont des militants de la cause RTM. Le métier en RTM est assez différent du métier de forestier, il nécessite un certain nombre de formations d'adaptation à l'emploi qui se répartissent sur plusieurs années. Mais nous gardons avec les forestiers la même approche naturaliste de la compréhension des phénomènes et des risques. C’est une des raisons pour laquelle l’activité RTM doit rester au sein de l’ONF. Au fil des années, cet engagement, ce bon niveau technique, cette approche naturaliste a fait du RTM un service expert qui, aux dires des Préfets, des Conseils Généraux, des élus de la montagne est un service d'exception aujourd'hui incontournable pour les départements de montagne tant pour afficher le risque, que pour protéger les populations des phénomènes naturels. Cette forte reconnaissance externe a poussé l'ONF, sous l'impulsion des différents délégués nationaux à la RTM, à structurer la RTM comme une direction bien identifiée dans la maison ONF. Ceci au plus grand bénéfice de nos partenaires, clients mais aussi de l'ONF. Or les personnels ont aujourd'hui l'impression que ce bel outil est voué à la casse sous argument d'une bonne gestion. Le mot qui revient le plus souvent dans la bouche de mes collègues est "gaspillage". Nous allons tout droit vers une banalisation de la RTM ce qui mécaniquement provoquera une perte de reconnaissance, de notoriété, d’efficacité. Dans la maison ONF nous avons plusieurs exemples parlants comme le passage des ouvriers RTM au services gestion, ou celui des DFCI aux Conseils Généraux. l'ONF souffre d'une démotivation générale, la dernière enquête sur le climat social l'a montré, les personnels en sont conscients depuis quelques années. La faute à qui, à quoi, ce n'est pas si aisé à analyser ; mais si l'on va au fond des choses, on se rend compte que nos collègues en service gestion rejettent l’idée de s'éloigner de leur métier de forestier et de perdre leur âme. Jusqu'à l'année dernière cette peste avait épargné la RTM, or aujourd'hui pour les mêmes raisons le personnel RTM est désemparé, démobilisé. Même si chez les personnels, il y a peu d’inquiétude au sujet de l’intégration de la RTM ou de la DFCI par une délégation aux risques naturels, la plupart des personnes s’inquiète de sa mise en œuvre. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
