L’ordre du jour comporte :

-         Le dialogue social

-         Les effectifs et la masse salariale / Perspectives effectifs 2008 >>

-         L’ONF et le Grenelle de l’environnement

-         Questions diverses

Le dialogue social

Le DG indique qu’une certaine insatisfaction vis à vis du dialogue social de la part des organisations syndicales comme de la part de l'administration est constatée. Le renforcement du dialogue social constitue un des items de l'axe 3 du projet d'Établissement pour 2007/2011.

Le DG précise que le dialogue social est un fait important et qu’il peut et mérite d’être amélioré. Il appelle de ses vœux une dynamique efficace, constructive pour aller vers une culture d’accord.

A ce titre, les actions suivantes sont inscrites dans le projet d'Établissement :

·          négocier en 2007 un accord de formation pour les deux secteurs

·          élaborer une charte des valeurs qui doivent sous-tendre les relations interpersonnelles et permettre un meilleur savoir-vivre ensemble

·          renforcer le lien social et le bien-être au travail à travers l'action du Service social

·          promouvoir et renforcer la prise en compte de la Santé Sécurité au Travail, mieux prendre en compte les conditions de travail et dynamiser le fonctionnement des instances concernées

·          mettre en place des critères précis, objectifs et négociés pour les avancements

·          mettre en place une Commission Consultative paritaire pour les contractuels de droit public

·          mettre en place des accords de méthode concernant la négociation

·          développer une culture d'accord pour le secteur des fonctionnaires

·          actualiser les droits et devoirs liés au bon fonctionnement du dialogue social

·          mieux intégrer le fait syndical dans l'organisation des services

·          réaliser un travail sur les valeurs de l'ONF [pour définir une vision clarifiée et partagée de la mission/vocation de l'Établissement et des valeurs sur lesquelles se fondent et se pratiquent son action et son management]

·          identifier des actions fédératrices destinées à éviter les comparaisons catégorielles systématiques et à consolider la communauté de travail

·          développer la communication vers les personnels et favoriser les actions permettant la remontée des opinions

Le DG se dit d’accord  pour mieux intégrer le fait syndical dans l’organisation des services.

Le DG reconnaît le besoin d’avoir un regard sur le climat social et se dit prêt à envisager une nouvelle enquête « climat social » à la fin du 1^er semestre 2008. Cette enquête pourrait reprendre une grande partie du questionnaire précédent afin d’avoir des éléments comparatifs.

Le SNPA se dit tout à fait favorable à cette enquête rappelant qu’il avait dû fortement batailler pour obtenir la précédente. Il demande que contrairement à la dernière enquête, tous les enseignements en soient tirés pour permettre d’apporter rapidement des solutions.

Le SNPA précise qu’actuellement toutes les catégories ressentent un profond malaise et insiste sur celui des Attachés administratifs qui est de plus en  plus crucial.

Le SNPA souligne le manque de visibilité en matière d’évolution de l’ONF et appuie son propos sur les modifications d’organisation actuelle. Le SNPA prend l’exemple des fusions d’Agences, indiquant que ces évolutions se font de façon sournoise, plaçant certains Gestionnaires administratifs dans des situations traumatisantes. Ce manque de lisibilité et cette façon de faire sont contre-productives dans un projet de développement.

 Exemples de dossiers sur lesquels la concertation devra être organisée dans les mois qui viennent :

-          l'emploi

-          l'évolution de la masse salariale

-          les organigrammes (organigramme général, organigramme des services, organigrammes fonctionnels, cf instruction 07-PF-15)

-          les critères de modulation de la PSR  (prime spéciale et de résultats)

-          la mobilité

-          la cartographie des métiers

-          le passage anticipé de la catégorie C technique à la catégorie B

-          la révision des conditions de mise en place de la NBI "Durafour" (1^er semestre 2008)

-          l'actualisation de l'instruction de 1988 sur les droits syndicaux

-          le règlement d'exploitation en forêt

-          le projet d'instruction sur la biodiversité

-          l'amélioration de l'interface entre agences territoriales et agences travaux

Les dossiers sur lesquels la concertation est en cours :

-          l'étude sur les fonctions de soutien

-          les accords de formation

-          le SA +

-          la Commission Consultative Paritaire pour les contractuels de droit public

Les effectifs et la masse salariale

Objectifs 2007 (moyenne annuelle) : 6720

Situation au 31 août 2007 (en ETP)

Effectif instantané au 31/12/06           :  6664,9 (sans les emplois tuilés)

Départs                                                     :   232

Accueil 2007                                             :   208

Concours externes :

è TO                                                                :   106

è TSF                                                                   :    25

Sorties d ’école IGREF-IAE                            :    11

Détachements                                                   :    25

Contractuels CDI                                           :    41

Effectifs instantanés au 31/12/07           :   6640,9

Moyenne annuelle 2007                        :   6652,9

Résultat prévisionnel au 31 12 2007   : - 67 ETP. L’ONF a donc supprimé plus de postes que le chiffre voté en Conseil d’administration.

 

L’évolution de la masse salariale PEF 2006-2007

Réalisé 2006 : 299,4 M€

Pensions civiles  : + 11,9 M€

Régime indemnitaire : + 1,9 M€

Mesures Fonction Publique et GVT : + 5,7 M€

Divers (Mesures catégorielles, NBI et droit d ’option) : + 1,3 M€ 

Incidence effectifs (6650 ETP) : - 2,4 M€ 

soit +18,4 M€

Prévision 2007 : 317,8 M€

L’évolution de la masse salariale POF et autres personnels 2006-2007

Réalisé 2006 :110,3 M€

Cadrage salarial  : + 1,93 M€

Prime de résultat et conventions collectives : + 1 M€

Incidence effectifs : - 0,8 M€

Soit +2,2 M€

Prévision 2007 :112,5 M€

 

Avec  les autres dépenses estimées à 4,5 M€, la prévision 2007 pour la masse salariale est à ce stade de 436 M€, soit de 4 M€ supérieure à celle approuvée par le Conseil d ’administration du 30 novembre 2006.

Pour  2008, la moyenne annuelle prévue est de 6673 soit 47 ETP de moins que le seuil retenu pour 2007. D’après le DG, c’est l’objectif qui sera proposé aux tutelles, mais rien ne garantit qu’il est définitif.

La DRH indique qu’un point sera fait au printemps pour prendre en compte la valeur ajoutée au titre de 2007 et qu’un ajustement pourra être envisagé

Un concours externe/3è voie de TO sera organisé dans le 1^er semestre 2008 pour 75 postes.

Un concours externe de SA pour 15 postes sera organisé dans le 2è semestre 2008.

Le concours externe d’Attaché sera organisé à la fin 2007 pour 13 + 2 postes.

En réponse au SNPA, l’organisation des concours internes sera précisée au début de 2008.

Le SNPA s’est offusqué que la prise en compte de la valeur ajoutée se situe dans une hypothèse moyenne alors qu’au regard de la situation des ventes de bois, elle devrait se situer à son maximum de manière à ne pas enregistrer de baisse des effectifs.

Le SNPA tient à ce que soit réellement précisé ce qui définit la valeur ajoutée indiquant que l’on ne peut pas baisser les effectifs, lorsque l’Office est en déficit et continuer de baisser les effectifs lorsque les recettes de bois génèrent une plus value.

Le SNPA rappelle que même s’il n’a pas soutenu le contrat de plan, ce dernier doit être un bouclier en matière d’effectifs face aux déclarations du Président de la République. Le SNPA fait valoir l’autonomie de l’Office et la signature de l’Etat. Si celle-ci n’était pas respectée, la crédibilité de l’Etat serait totalement remise en cause. (malheureusement ce ne serait pas une première)

Le SNPA ne croit pas à un ajustement des effectifs par le haut lorsque la valeur ajoutée de 2007 sera connue, puisque le chiffre 2008 aura été arrêté en novembre 2007 par le Conseil d’administration de l’ONF ;

Le SNPA s’inquiète du recrutement de 41 contractuels et souhaite savoir qu’elles en sont les raisons.

Le DG répond que les éléments d’organisation de l’Office ont déjà été abordés, que de ce fait la lisibilité est évidente. Il cite la Direction bois qui permet un développement des contrats d’approvisionnement et l’agence travaux dans chaque DT.

Le DG précise qu’actuellement deux agences travaux sont créees,(IDF-NO et Sud Ouest) que 4 autres seront créees au 1^er janvier 2008 et que les 4 dernières le seront au 1^er janvier 2009.

Pour le DG la 2^ème forme d’organisation qui est dans le contrat, c’est l’ouverture à tous, des nouveaux métiers, indiquant que pour 2008, il demande à la DRH de quantifier des objectifs de manière à ce que les Gestionnaires administratifs accèdent réellement aux nouvelles fonctions. Le DG dit même qu’il convient de fixer des quotas par DT et que cela doit aussi faire partie des objectifs des DT. Le SNPA ne peut que se réjouir de cette volonté, faisant toutefois valoir qu’il y a besoin d’une réelle évolution culturelle.

Le DG souhaite que les Gestionnaires administratifs soient non seulement candidats pour ces nouvelles missions, mais qu’ils prennent ces postes et qu’ils soient accompagnés notamment par la formation. Le DG dit que la réflexion sur les métiers de soutien doit faciliter cette évolution.

Le DG parle ensuite de plan complémentaire d’organisation, précisant que les fusions d’agence sont de la volonté des DT et que, lui, ne fait que valider. Il complète son propos en disant qu’il n’y a pas de plan préétabli de diminution du nombre d’agences. Pour le SNPA plan ou pas plan, la réalité est là et les personnels s’en trouvent une nouvelle fois déstabilisés.

Le DG indique que les tutelles ne lui ont rien demandé en matière de réduction des effectifs de fonctionnaires suite aux déclarations du Président de la République. Il poursuit en disant qu’il défendra l’option du contrat de plan.

Aussitôt après il annonce que les règles de la Fonction Publique s’imposent à nous, car nous sommes dans le champ de la Fonction Publique. Il faut toutefois voir comment cela s’applique.

Si vous trouvez cela clair, dites-le, mais cela ressemble plutôt à de l’enfumage !

En matière de valeur ajoutée, le DG rappelle que le calcul prévu dans le contrat de plan c’est : les produits moins les charges externes, donc les ventes de bois rentrent bien en totalité dans la définition de la valeur ajoutée.

Le DG explique ce que l’on fait de la valeur ajoutée :

Ø      d’abord elle est destinée à être réinvestie en forêt

Ø      ensuite le reste :

§         doit couvrir les augmentations inéluctables de la masse salariale

§         sert à définir le niveau des effectifs

§         permet une redistribution vis à vis des personnels à l’origine de la valeur ajoutée, sous forme d’amélioration du régime indemnitaire ou d’intéressement.

Pour ces deux derniers points, la position du curseur reste à définir (niveau des effectifs, régime indemnitaire ou intéressement)

Du fait de la Lolf, la notion d’effectif budgétaire est périmée, le DG confirme que c’est l’ONF qui définit les besoins.

L’ONF et le Grenelle de l’Environnement

Dans son exposé le DG indique que le débat public met sur le devant de la scène un ensemble de questionnements sur ce que fait déjà l’ONF. La  mission de gestion durable de l’Office, c’est quelque part la réalisation en vraie grandeur, des questions qui se posent à notre société.

Pour le DG, l’ONF est ce levier pour conduire ces actions, qui doivent encore se développer. Le DG a proposé au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable d’être en quelque sorte cet opérateur pour la mise en œuvre de certaines décisions, en ajoutant qu’il est en bonne place dans les discussions.

Dans le groupe biodiversité, l’ONF n’est pas directement présent, mais il travaille en miroir avec les forêts privées et les COFOR qui y participent.

Le DG indique que ce qui est novateur, c’est le travail d’écoute et principalement l’accord entre la FNE (France Nature Environnement), l’ONF, la FNCOFOR et la forêt privée pour proposer un projet consistant à produire plus en préservant mieux la biodiversité.

Le SNPA est très inquiet quant au projet de création d’une Agence, proposition émanant des ONG (organisations non gouvernementales) et qui pourrait regrouper des structures comme l’ONF, l’ONCFS etc.

Jacques Le HERICY répond que les membres du groupe ne se sont pas mis d’accord (ni sur le fond, ni sur la forme) sur la création d’une agence. Ceci est remis à l’étude et un parlementaire sera chargé de conduire une mission de réflexion.

La fusion des différents organismes n’est pas envisagée

La création d’une trame verte sur l’ensemble du territoire fait l’objet d’un accord unanime.

Dans le groupe changement climatique et maîtrise de l’énergie, une forte volonté d’améliorer les rejets de Co2 est affirmée. L’objectif pour 2020, c’est 20% d’énergie renouvelable, 20% de Co2 en moins et 20% d’efficacité énergétique.

Le DG précise que le bois pourrait apporter un tiers des besoins en énergie renouvelable, pour cela il convient de mobiliser une quantité importante de bois pour améliorer une filière énergétique. Il est demandé à  l’ONF de jouer un rôle plus important dans ce  projet en développant les contrats d’approvisionnement et la production de bois façonnés

La séance est levée à 15 H 45