1°/ Le contexte interministériel

Les représentants de l'État ont annoncé lors du Conseil supérieur de la fonction publique du 17 juillet 2007 l'ouverture à la rentrée de 4 conférences avec les partenaires sociaux sur le pouvoir d'achat, le dialogue social, les valeurs et les missions des fonctionnaires et les parcours professionnels. La conférence sociale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique débutera le 1^er octobre. Ces conférences devraient s'achever avant la fin de l'année.

2°/ Le dialogue social à l'ONF.

Une certaine insatisfaction vis à vis du dialogue social de la part des organisations syndicales comme de la part de l'administration ayant été constatée, le renforcement du dialogue social constitue un des items de l'axe 3 du projet d'Établissement pour 2007/2011.

A ce titre, les actions suivantes sont inscrites dans le projet d'Établissement :

·          négocier en 2007 un accord de formation pour les deux secteurs

·          élaborer une charte des valeurs qui doivent sous-tendre les relations interpersonnelles et permettre un meilleur savoir-vivre ensemble

·          renforcer le lien social et le bien-être au travail à travers l'action du service social

·          promouvoir et renforcer la prise en compte de la Santé Sécurité au Travail, mieux prendre en compte les conditions de travail et dynamiser le fonctionnement des instances concernées

·          mettre en place des critères précis, objectifs et négociés pour les avancements

·          mettre en place une Commission Consultative paritaire pour les contractuels de droit publics

·          mettre en place des accords de méthode concernant la négociation

·          développer une culture d'accord pour le secteur des fonctionnaires

·          actualiser les droits et devoirs liés au bon fonctionnement du dialogue social

·          mieux intégrer le fait syndical dans l'organisation des services

·          réaliser un travail sur les valeurs de l'ONF [pour définir une vision clarifiée et partagée de la mission/vocation de l'Établissement et des valeurs sur lesquelles se fondent et se pratiquent son action et son management]

·          identifier des actions fédératrices destinées à éviter les comparaisons catégorielles systématiques et à consolider la communauté de travail

·          développer la communication vers les personnels et favoriser les actions permettant la remontée des opinions

D'ores et déjà des travaux ont été engagés pour la mise en place de certaines de ces actions (accords de formation, Commission Consultative paritaire pour les contractuels de droit publics…).

Les organisations syndicales et l'administration ne sont pas satisfaites de la forme actuelle du dialogue social.

Les aspects formels reprochés par les organisations syndicales à la direction sont :

·          de ne pas définir de calendrier prévisionnel annuel des réunions,

·          de ne pas traiter la totalité des points supplémentaires qu'elles demandent à inscrire à l'ordre du jour,

·          de traiter de manière parfois superficielle les points inscrits,

·          de ne pas disposer de divers documents de travail nécessaires à la bonne préparation des réunions.

L'administration quant à elle, reproche aux organisations syndicales leur insatisfaction permanente alors même que de gros efforts sont faits dans les services pour fournir les documents de travail demandés. Certaines organisations syndicales se comportent en "consommatrices" d'information.

Il peut être remédié à cette situation.

Mais il y a également une insatisfaction qui repose sur une question de fond. De part et d'autre, il est souvent considéré que la négociation n'est pas possible : les organisations syndicales soutiennent que la négociation intervient après la prise de décision, que les sujets touchant à la vie des services ne font pas l'objet de négociation ; l'administration constate un refus de négocier de la part de certaines organisations syndicales.

Il convient de répondre ensemble à la question de savoir si l'on est prêt, collectivement, à aller vers une culture de l'accord et de réfléchir ensemble à la méthode pour y parvenir.

Exemples de dossiers sur lesquels la concertation devra être organisée dans les mois qui viennent :

-         l'emploi

-         l'évolution de la masse salariale

-         les organigrammes (organigramme général, organigramme des services, organigrammes fonctionnels, cf instruction 07-PF-15)

-         les critères de modulation de la PSR

-         la mobilité

-         la cartographie des métiers

-         le passage anticipé de la catégorie C technique à la catégorie B

-         la révision des conditions de mise en place de la NBI "Durafour" (1^er semestre 2008)

-         l'actualisation de l'instruction de 1988 sur les droits syndicaux

-         le règlement d'exploitation en forêt

-         le projet d'instruction sur la biodiversité

-         l'amélioration de l'interface entre agences territoriales et agences travaux

Les dossiers sur lesquels la concertation est en cours :

-         l'étude sur les fonctions de soutien

-         les accords de formation

-         le SA +

-         la Commission Consultative Paritaire pour les contractuels de droit public