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Le SNPA négocie et obtient :

-         15 postes d’attachés au concours externe 2007 avec prise de fonctions le 1^er décembre

-         13 postes d’attachés principaux dans le 1^er semestre 2007

A l’ordre du jour :

-         point sur la situation de l’emploi

-         projet d’instruction relatif à l’organisation des services de l’ONF

-         EPRD 2007 document de travail projet EPRD 2007

-         Projet de plan de formation 2007

-         Projet d’arrêté sur l’EAIE et la notation

-         Ratios promus/promouvables pour l’accès au grade d’Attaché Principal

-         Projet d’arrêté sur  les modalités du concours externe d’Attachés 2007

Situation sur l’emploi -

powerpoints présentés : emploi proposition / emploi séance

Effectifs instantané au 31 décembre 2006	6679,9 ETP
Moyenne annuelle 2006	6715,9 ETP
Niveau d’emploi 2007 approuvé par le CA du 30 novembre 2006	6720    ETP
Prévision de départ à la retraite en 2007	164
Recrutement TO externe	70
Recrutement TO 3è voie	32
Recrutement Attachés externes	13+2
Recrutement TSF externes	25+5
Sortie d’écoles	17
Postes prioritaires et détachements	20+10

Le SNPA obtient 15 postes d’Attachés (13 sur liste principale et 2 sur liste complémentaire) au concours externe de 2007. Pour en obtenir 15, le SNPA fait valoir la situation du corps qui compte 1/3 de contractuels parce que l’on a pas de GPEEC, l’exercice de nouveaux métiers notamment ceux d’administrateurs de données à raison d’un poste par DT. Le SNPA souhaitait 20 postes, car il est convaincu que le concours, à peine terminé, des postes se feront jour et il n’y aura plus de vivier pour les pourvoir.

Le DG ne souhaite pas modifier le nombre accordé. Le SNPA souhaite toutefois que l’on ne soit pas figé sur la liste complémentaire de manière à s’autoriser une rallonge au moment du concours s’il s’avère que les besoins sont plus importants.

En matière de vacance d’emploi, le DG souhaite que l’on ait un indicateur du temps de vacance, de manière à améliorer le fonctionnement des services.

Le SNPA dénonce la volonté de certaines DT, de recruter directement des contractuels notamment sur des postes de technico-commerciaux. Il se félicite que son intervention auprès de la DRH ait conduit la DT incriminée à offrir le poste aux TSF et SA.  Le SNPA souhaite que ce message soit entendu et compris de tous les DT.

Le SNPA dénonce la dérive des effectifs, puisque dans les prévisions au 31 décembre 2007, nous sommes loin des 6775, nombre retenu dans le contrat de plan si la valeur ajoutée est au rendez vous. Les explications du DG qui insiste sur la nécessité de créer une dynamique pour avoir une marge de manœuvre afin de maintenir l’emploi  ne convainquent pas le SNPA. Pour le SNPA si nous voulons atteindre nos objectifs, il faut disposer de tous les moyens humains en début d’année, sinon il s’agit d’une course avec handicap ! Nous ne sommes pas sur un champ de courses.

Organisation des Services de l’ONF

Une nouvelle instruction portant organisation de l’ONF est soumise à l’avis du CTPC

Vote :

Pour : 12 Administration

Contre : 6 Solidaires, CGT

Abstention : 6 SNPA, SNTF, UNSA

Information sur les créations et fusions d’agences

En application de l'instruction n° 02-PF-8 du 29 avril 2002, le Comité Technique Paritaire Central de l'ONF est informé de :

1°/ La création de l'agence Sud Bourgogne par fusion des agences de Dijon et de Saône et Loire

2°/ La création des agences Vosges Ouest et Vosges Montagne par fusion des agences d'Épinal,  Neufchâteau, Saint-Dié-Des-Vosges et Remiremont

3°/ La création de l'agence travaux en Direction territoriale Ile de France Nord Ouest

4°/ La création de l'agence travaux en Direction territoriale Sud Ouest

5°/ La création de l'agence territoriale de Développement en Alsace

Le SNPA demande expressément à ce qu’il n’y ait pas de mobilité géographique obligatoire. Il est répondu qu’en dehors de l’Alsace qui connaît quelques cas de mobilité semble-t-il négociés avec les intéressés, il n’y aura aucune mobilité géographique.

Un appel spécifique pour les postes qui ont un changement de contenu fonctionnel sera publié dans les prochains jours. 90 postes sont concernés.

Pour les Gestionnaires administratifs, ces postes seront examinés à la CAP du 15 mars pour les Adjoints et du 29 mars pour les SA.

EPRD 2007

Le Budget 2007 prévoit un bénéfice net de 1 M€ pour 665,5 M€ de produits et 666,5 M€ de charges.

-         Vente de bois 210 M€ contre 198 M€ en 2006

-         Le versement compensateur est maintenu à 120,4 M€ HT.

-         Les frais de garderie sont prévus en hausse de 10% en raison d’une amélioration des ventes 2006, ce qui porte la prévision à 20 M€

-         Le montant des activités conventionnelles (167 M€) est basé sur les résultats décevants de 2006. La perte de recettes sur les MIG (autofinancement) est de 3 M€)

-         La masse salariale s’établie à 422 M€. Ce poste  augmente essentiellement en raison de la hausse (9,9 M€) des cotisations retraites versées par l’ONF. Pour les fonctionnaires, la masse salariale est en hausse de 1,6%. Pour les Ouvriers Forestiers, elle est stable.

-         Les travaux forestiers d’investissements seront portés de 26 à 33 M€. soit une progression de 27 %. 

-         Les travaux d’entretien en forêt domaniale s’élèvent à 46 M€

-         Pour la première fois en 2006,  il y a amortissement des travaux

-         A ce jour, l’ONF n’a pas d’emprunt. Il devra toutefois y recourir dans le deuxième semestre pour couvrir des besoins de trésorerie.

En matière de bois façonnés, l’objectif est de passer de 10 à 33% de bois façonnés sur la durée du contrat.

Pour les contrats d’approvisionnement, l’engagement sur les prix est au maximum d’une année, mais en général il ne dépasse pas le trimestre, voire le mois dans certains cas de manière à rester « dans le marché ».

Plan de formation 2007

powerpoint présenté : plan fop 2007

Le plan de formation 2007 est structuré de manière à mettre en évidence 4 volets principaux :

-         le renforcement de la formation des managers et des cadres de l’ONF pour accompagner son évolution et optimiser son pilotage

-         un effort augmenté en direction des personnels opérationnels, de soutien et de terrain pour l’acquisition de savoirs faire nouveaux

-         un accroissement de la formation au profit des Ouvriers forestiers qui se traduit par une offre élargie

-         le quatrième volet traite de la GPEEC et des actions de formation qui en découleront et prend en compte les évolutions de compétences nécessaires dans les secteurs bois, services et travaux qui permettront  le développement de la valeur ajoutée.

Le SNPA regrette le manque d’éléments financiers pour 2007, mais aussi comparatifs par rapport aux années précédentes.

Le SNPA demande que la formation pour le concours interne d’Attachés de 2008 soit rapidement définie et qu’elle puisse démarrer dans les meilleurs délais, sachant qu’une formation sur une année complète est indispensable pour un travail sérieux. La DRH demande au département de la formation d’organiser une réunion sous un mois. Le SNPA craint que l’on prenne du retard sur ce dossier. Comptez sur lui pour être un véritable aiguillon.

Avant d’aborder la négociation d’un accord national sur la formation professionnelle, le SNPA souhaite qu’une enquête soit diligentée auprès de l’ensemble des personnels de manière à connaître le ressenti, les attentes en matière de formation. La DRH réfléchi à cette proposition.

En réponse au SNPA qui souhaite connaître les conclusions de l’audit sur la formation, la DRH répond que l’Inspection Générale chargée de cet audit n’a pas encore finalisé son rapport, mais qu’en tout état de cause il est indiqué que l’ONF a besoin d’un centre de formation fédérateur. La DRH répond à certaines inquiétudes en précisant qu’il n’est pas question d’externaliser la formation à l’ONF.

Pour ce qui est de la cartographie des métiers, Paul de Vigrie a rendu son rapport fin décembre, mais la DRH dit qu’il faut faire le point avant de poursuivre.

La formation aux applications CEDRE et GINCCO concerne 1100 personnes. A ce jour 63 % des personnels ont été formés. La formation se déroule dans 41 salles.

Le coût de cette formation qui comprend, l’enseignement, les salaires, les déplacements etc ... va s’élever à 800 K€.

Le SNPA souligne le travail considérable effectué par les équipes territoriales de formation, qui s’est traduit par une activité complètement dédiée à CEDRE et GINCCO pendant plus de trois semaines.

Le Guide national de la formation sera diffusé vers la mi-février. Alors que les DT ont diffusé leur catalogue, le SNPA fait remarquer que le Siège n’a pas encore diffusé le sien. La DRH est obligée de reconnaître « que c’est  un fait et qu’il sera diffusé avec le guide national ».

Vote :

 Pour : 12 administration

Contre : 6 Solidaires, CGT

Abstention : 6 SNPA, SNTF, UNSA

Notation Bilan des EAIE

Notation

L’instruction sur la notation a été annulée par le Conseil d’Etat suite à un recours individuel ; le Directeur Général ayant excédé sa compétence.

Cette annulation est basée sur le non respect du décret du 29 avril 2002 qui renvoie à des arrêtés ministériels pour fixer la périodicité de l’entretien d’évaluation, son contenu, ses modalités d’organisation, la liste des chefs de service investis du pouvoir de notation, les critères d’appréciation des agents, les niveaux de notes, les marges d’évolution des notes, les modalités d’harmonisation préalable des notations et la périodicité annuelle ou bisannuelle de la notation.

Un arrêté est soumis au CTPC de ce jour, afin de pourvoir effectuer la notation 2006.

Pour les années à venir, la Fonction Publique à l’intention de supprimer la notation au profit d’un entretien professionnel. Dans un premier temps, il est fait appel au volontariat de certains ministères. La DRH indique qu’il faut voir si l’ONF se porte candidat.

Beaucoup de questions restent en suspend avant de changer une nouvelle fois de système, car que deviennent les mois de bonifications qui permettent un changement plus rapide d’échelon pour les collègues qui ont une progression de 0,3 et de à 0,2 ?

Vote

Pour : 12 administration

Contre : 6 Solidaires, CGT

Abstention : 6 SNPA, SNTF, UNSA

Bilan EAIE 2006

DT ou DR	Libellé	Effectif	Effectif bénéficiaire	Taux de réalisation
80	Alsace	502	462	92%
81	Auvergne Limousin	223	182	82%
82	Bourgogne Champagne Ardenne	724	668	92%
83	Centre Ouest	375	374	100%
84	Franche Comté	601	595	99%
85	Ile de France Nord Ouest	609	589	97%
86	Lorraine	957	940	98%
87	Méditerranée	874	855	98%
88	Rhône Alpes	623	578	93%
89	Sud Ouest	559	523	94%
	Total DT Métropole	6047	5766	95%

Ratios Promus/promouvables

Le Ratio concernant les Attachés et les EAIE du Ministère de l’Agriculture est de 13 %.

Le SNPA  fait valoir :

-         que 60 Collègues du 1^er grade sur 71 remplissent les conditions pour être promus Attachés principaux, ce qui met en exergue une situation de profond blocage

-         qu’il a souhaité le maintien d’un corps d’Attachés de l’ONF pour plus de souplesse dans la gestion des carrières,

et demande un ratio à hauteur de 35 % avec engagement sur deux ans.

La DRH répond qu’elle est favorable pour que le ratio soit fixé sur deux ans et reconnaît qu’en raison du nombre de collègues qui remplissent les conditions dont un grand nombre se situe dans les plus hauts échelons, il convient de faire un effort. La DRH retient alors le ratio de 22%.

Ce ratio va permettre 13 promotions ( 10 au concours et 3 au choix) dans le premier semestre 2007.

La DRH précise que ces promotions signifient une mobilité pour prendre un poste classé 2.

La DRH a relancé la semaine dernière le Ministère de l’Agriculture afin d’accélérer la parution des statuts d’Attachés et de chefs de mission.

Vote

POUR : 20 SNPA, SNTF, UNSA, Solidaires, Administration

Refus de vote : 2 CGT

Programme des épreuves pour le concours externe d’Attachés

Début décembre 2006, le SNPA a demandé qu’un arrêté portant sur le  programme des épreuves du concours externe d’attaché soit soumis au CTPC de janvier 2007 de manière à ne pas prendre de retard dans l’organisation du concours.

C’est chose faite aujourd’hui.

Le programme suivant est arrêté :

-         Epreuves écrites d’admissibilité :

o       Une composition portant sur un sujet d’ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, culturels et sociaux du monde contemporain permettant de vérifier les qualités de rédaction, d’analyse et de réflexion du candidat (durée 4 heures coefficient 4)

o       Une épreuve constituée d’une série de dix à quinze questions à réponse courte, portant sur des éléments essentiels du droit  public, des questions européennes, des finances publiques et de l’économie (durée 3 heures ; coefficient 5 dont coefficient 2,5 pour le droit public et les questions européennes et coefficient 2,5 pour  les finances publiques et l’économie)

o       Une épreuve portant au choix du candidat, sur l’une des matières suivantes, ce choix étant effectué au moment de l’inscription au concours (durée 3 heures ; coefficient 3)

§         Droit civil

§         Gestion des ressources humaines (1)

§         Droit du travail (1)

§         Gestion comptable et financière des entreprises

L’épreuve consiste en une note de synthèse, un cas pratique(2) ou une explication de documents à partir d’un dossier documentaire de vingt cinq pages au maximum

-         (1) dans le projet initial, ces deux matières étaient regroupées. Le SNPA a fait valoir que dans le programme des IRA elles sont séparées. Regrouper deux matières aurait rendu plus difficile le  concours de l’ONF. La DRH s’est rangée à l’avis du SNPA.

-         (2) Le SNPA demande le retrait du cas pratique, arguant de la nécessité d’avoir des personnes ayant un bon esprit de synthèse et se basant notamment sur le triptyque commun aux différents concours de catégorie A à savoir : culture générale (épreuve N°1), connaissances pures (épreuves N°2) et note de synthèse (épreuve N°3). La DRH s’interroge effectivement sur le cas pratique et annonce qu’elle va y réfléchir.

-         Epreuves d’admission :

o       Une conversation avec le jury, à partir d’un tirage au sort au choix du candidat entre un texte court ou un sujet de réflexion, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat (durée 25 minutes dont dix minutes au plus d’exposé, précédée d’une préparation de 25 minutes ; coefficient 4)

o       Une épreuve de langue vivante étrangère consistant en un entretien à partir d’un texte court rédigé dans l’une des langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien, russe (durée 15 minutes, précédée d’une préparation de 15 minutes ; coefficient 1) le choix du candidat étant exprimé au moment de son inscription au concours.

Questions diverses

Le SNPA s’étonne que Monsieur BULLIARD ne soit pas présent à ce CTPC en raison des difficultés importantes que connaissent les Gestionnaires administratifs suite au démarrage de CEDRE et GINCCO.

Le SNPA cite quelques difficultés essentielles

-         impossibilité de rentrer les états de dénombrements et de préparer les éléments de facturation

-         les permis d’enlever sont faits à la main avant même  que la facturation ne soit faite,

-         des clients connus nationalement ne sont plus dans la base

-         des ventes de bois comprenant plusieurs centaines d’articles se déroulent sans qu’il soit possible de facturer. Dans certains endroits une trousse de secours a été adressée (modèle de facture sous word.) ce qui veut dire qu’il faudra faire le travail au moins deux fois.

Le SNPA rappelle qu’au début de l’automne il s’était étonné de l’amateurisme dans lequel se préparait le lancement de CEDRE et GINCCO et s’étonnait qu’il n’y ait pas eu de test dans une ou deux Agences. Réponse de M. BULLIARD, ce type d’application ne se teste pas.

Aujourd’hui les Gestionnaires administratifs font les frais de cet amateurisme, ce qui est inadmissible.

Bernard Gamblin DT Ile de France Nord Ouest confirme toutes ces difficultés et précise qu’avec l’équipe projet il a fallu 10 jours pour sortir les factures d’une vente sur Compiègne. Monsieur Gamblin dit « je suis déçu du manque de compétence de l’Equipe Steria et je l’ai dit hier soir à Patrick Soulé »

Bernard Gamblin ajoute qu’à chaque difficulté, il faut téléphoner et confirmer par mél pour être sûr que la demande soit prise en compte.

Bernard Gamblin rend hommage aux Gestionnaires administratifs, disant qu’ils font un nombre d’heures considérable.

La DRH est très satisfaite des personnels de soutien qui sont allés en formation, car il y a eu très peu d’absentéisme.

Le SNPA demande à ce que l’on se souvienne des efforts que font actuellement les Gestionnaires Administratifs.

En réponse aux inquiétudes sur l’avenir du Chalet des Arcs, la DRH indique qu’il n’est pas question de le fermer.

La gérante actuelle quitte ses fonctions le 31 janvier et sera remplacée par une personne qui a déjà travaillé dans le chalet. Les repas seront externalisés.

Le 6 février Bernard Bagou et Claude Féty se rendront sur place pour envisager les travaux à réaliser notamment au niveau de la toiture.

Le SNPA  rappelle l’engagement de débuter la négociation sur le SA+ en début d’année. La DRH prend l’engagement d’ouvrir la négociation dans le 1^er trimestre 2007.

La séance est levée à 19 H 37