Organisation
Générale
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La présente instruction a pour objet de définir l'organisation générale des services de l'Office National des Forêts. L'Office national des forêts est organisé selon la structuration suivante : un Siège et des services à compétence territoriale. Le Siège fait l'objet de l'instruction INS-06-G-92 du 8 novembre 2006. * * * Sont confirmés par la présente instruction les trois niveaux organisationnels suivants : la direction territoriale, l'agence et l'unité. La direction territoriale ou régionaleLe territoire métropolitain de la France est organisé en directions territoriales placées sous l'autorité d'un directeur territorial. La Corse et les DOM sont organisés en directions régionales placées sous l'autorité d'un directeur régional. Ces structures territoriales et régionales sont organisées en directions et services fonctionnels. Le directeur territorial ou régional pilote l'ensemble des activités de niveau territorial ou régional. A ce titre, il coordonne les agences et les services spécialisés RTM et DFCI. Il est chargé, dans le cadre fixé par les instructions et notes de service en vigueur, de la mise en œuvre des politiques relatives à la forêt, des travaux forestiers, de la commercialisation des bois et du développement des activités d’ingénierie-expertise. Il assure, en outre, la préparation, l'exécution du budget territorial ou régional et le contrôle de gestion. Il est responsable, pour son territoire de la communication interne et externe de l'établissement. Les objectifs de la direction territoriale ou régionale sont fixés annuellement par un contrat d'objectif conclu avec le Directeur général de l'Etablissement. L'agenceLa direction territoriale ou régionale est organisée en agences placées sous l'autorité d'un directeur et en services spécialisés RTM ou DFCI placés sous l'autorité d'un chef de service. L'agence est territoriale ou spécialisée. L'agence territoriale assure l'ensemble des missions dévolues à l'établissement autres que celles confiées aux agences spécialisées ; elle s'appuie sur les unités territoriales ou spécialisées. Les objectifs de l'agence territoriale ou spécialisée sont fixés annuellement par un contrat de gestion conclu avec le directeur territorial ou régional. L'unité L'agence est organisée en unités placées sous l'autorité d'un responsable d'unité. L'unité est territoriale ou spécialisée. Les objectifs de l'unité sont fixés annuellement par un contrat d'action conclu avec le directeur d'agence. Les instructions suivantes sont abrogées : - 02-PF-7 du 29 avril 2002 - 03-PF-10 du 1 décembre 2003 (partiellement 1° § ) Le Directeur Général Pierre-Olivier DRÈGE
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