En préambule le SNPA ONF regrette que certains points demandés par les organisations syndicales n’aient pas été retenus dans l’ordre du jour et notamment le groupe de travail sur les fonctions de soutien. Le SNPA rappelle que cela fait deux ans qu’il demande la constitution de ce groupe de travail et que rien n’est fait alors que les métiers de l’Etablissement évoluent, que l’informatisation de terrain se met progressivement en place et que le PGI  (progiciel de gestion intégrée) va avoir rapidement des conséquences sur les fonctions exercées par les Gestionnaires administratifs. Le SNPA précise que la mayonnaise commence sérieusement à monter et que nous allons droit vers un conflit, car il ne laissera pas les effectifs diminuer à l’occasion des départs en retraite.

La DRH répond qu’elle va aborder ce point à l’issue du CTPC.

REFSI

Le dernier schéma directeur remonte à 1998 avec une actualisation en 2003. Des retards accumulés et une évolution technologique forte ont conduit à la nécessité d’une refonte du système informatique.

Il est décidé de mettre en place un PGI selon les phases suivantes :

-         au début mise en place de compta-finances et d’une partie de la gestion commerciale

-         dans un second temps la commercialisation des bois

-         poursuite de l’informatisation de terrain

-         adaptation de l’architecture technique ( serveurs, postes de travail, imprimantes…)

Les principales fonctions d’un PGI sont :

-         gestion administrative et financière

-         pilotage stratégique

-         support des échanges d’informations

-         restitution des éléments pour suivre l’exécution des missions confiées à l’ONF

Ce projet est extrêmement lourd et implique une contribution très importante des équipes informatiques internes ainsi que des prestataires de services.

Dans la mesure où un PGI est un produit standard, la chasse aux spécificités locales est engagée afin de ne pas alourdir son fonctionnement ce qui en plus aurait un coût certain qui n’est pas pris en compte dans le marché actuel.

Le SNPA demande si une étude a été conduite sur les charges de travail, l’impact en terme d’évolution des métiers.

. M. Bulliard précise que la mise en place de CEDRE et GINCO se fera en janvier 2007, mais peut-être de façon étalée sur un mois.

La DRH indique que dans le cadre de la conduite du changement, la formation des utilisateurs (entre 3 et 5 jours) sera effectuée juste avant le démarrage. Une enquête via les DRH territoriaux est lancée sur les activités concernées par CEDRE et GINCO avec un retour prévu pour mai. Dans un premier temps il s’agit d’un état des lieux qui porte sur les fonctions et l’organisation par grands processus.

Une réunion de travail avec les DT et DA référents  se tiendra le 16 juin prochain.

Un programme d’auto évaluation des utilisateurs est en cours d’élaboration et les résultats permettront d’adapter la formation.  En novembre sera dispensée la formation des formateurs. Celle des utilisateurs aura lieu en décembre 2006. La société STERIA intervient dans la formation avec des modules standards pour l’utilisation des logiciels.

Le SNPA ONF a rappelé la nécessité de mettre rapidement en œuvre un SIRH, car l’on ne peut pas continuer à gérer 11000 personnes de manière archaïque. Cet outil est absolument prioritaire.

Le Directeur financier répond qu’il a été préféré le développement des applications métiers, et qu’il travaille sur des projets à 2 ans et non 5ans. Lorsqu’un projet est terminé, un autre voit le jour. C’est donc dans une seconde phase qu’il sera décidé des applications suivantes qui vont s’ajouter à CEDRE et GINCO.

Le SNPA ONF rappelle le débat sur les inquiétudes exprimées par les personnels, il y a un an quant à la maintenance. Le Directeur financier répond qu’il n’y a rien de tranché en la matière et qu’actuellement la société de services a engagé le transfert des compétences vers les équipes ONF.

FORMATION ET ADAPTATION A L’EMPLOI.

Un projet d’instruction sur la formation et l’adaptation à l’emploi concernant les corps administratifs et techniques des catégories C et B est soumis au CTPC.

Cette instruction précise les modalités générales et les rôles des acteurs  du dispositif d’adaptation à l’emploi des personnels nommés ou promus dans un nouveau corps.

Ce dispositif pourrait ensuite être étendu aux Attachés et aux CATE.

Le SNPA insiste sur l’attention particulière qui doit être portée lors de la nomination du moniteur de stage. Récemment des mauvais choix ont eu lieu, conduisant ainsi à des prolongation de stage. Pour le SNPA, il convient de veiller à ce que le moniteur possède les compétences requises et affiche une réelle volonté d’implication dans son rôle.

Le point sur la formation des personnels des DOM a fait l’objet d’une discussion approfondie et il a été souligné la nécessité de permettre à ces collègues d’être placés sur le même pied d’égalité que leurs homologues de métropole.

A propos de l’audit sur la formation professionnelle, le rapport devrait être remis au Directeur Général vers la mi- juin. La DRH, bien que cela ne soit pas la coutume, s’engage à le remettre aux organisations syndicales.

CONTRAT DE PLAN

Rien de nouveau depuis le 4 mai et pourtant le DG a refait un exposé de 45 minutes. Il vous est conseillé de vous reporter au compte rendu du SNPA du 4 mai, il n’y a rien de changé.

Dans la mesure où le DG fait des redites, le SNPA en a fait autant en rappelant :

-         que le contrat devait être d’objectifs et de moyens

-         que le maintien des effectifs est une exigence si l’on veut développer l’Etablissement et dégager de la valeur ajoutée,

-         que le maintien du versement compensateur devait se faire en euros constants et non courants

-         que les MIG (missions d’intérêt général) devaient être financées à coût complet,

-         que la provision pour aléas devait permettre de faire face à certaines difficultés, mais pas à tout. Le SNPA indique que dans l’hypothèse d’une nouvelle catastrophe naturelle l’Etat devrait intervenir.

-         Que le contrat de plan devait comporter un volet social

-         Que le projet d’Etablissement ne devait pas être la simple déclinaison du contrat de plan, mais que les personnels devaient y être reconnus et que les inégalités de l’actuel contrat devaient être gommées.

-         Que l’actuel malaise social devait être pris en compte en regrettant que rien n’ait été fait depuis la restitution de l’enquête le 18 octobre 2005 au Campus, ce qui démontre que ce dossier n’est pas prioritaire.

Le DG dit qu’il ne veut pas conclure un contrat à n’importe quel prix, ni en interne, ni en externe.

Le DG (faisant référence à la réforme statutaire) dit que certains jalousent les autres car dans leur assiette le morceau est parfois plus gros. Le SNPA dit que pour certains l’assiette est restée vide. Le DG dit qu’aucune assiette n’est restée vide. A vous de juger !!!

En matière de malaise social le DG annonce que c’est sa priorité quotidienne, mais qu’il n’y a pas de recettes au malaise. Il indique qu’il faut créer  une dynamique au sein des équipes pour améliorer l’ambiance.

RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION 

La visite de renouvellement de la certification pour ISO 9001 et 14001 aura lieu en septembre prochain. Après un appel d’offres, c’est la société LRQA qui a été retenue ( la même qu’actuellement).

Ce renouvellement de ces certifications est un préalable à la certification de la gestion forestière durable PEFC.

Le coût de la société retenue est de 56925 euros hors frais de déplacement pour 55 journées d’audit.

SITUATION DE LA REUNION

Il a été décidé de créer un parc national et les missions du Parc se rapprochent de celles de l’ONF. 88% des forêts sont englobées par le Parc.

Selon Olivier SOULERES, coordinateur Corse-Dom, le Parc national doit jouer un rôle de coordination, mais pas de gestion, s’appuyant ainsi sur les partenaires existants.

La loi sur les Parcs nationaux permet des conventions entre Parcs et ONF et ceci sans appel d’offres. Un décret d’application de cette loi est prévu dans le courant de l’année 2006.

Le décret spécifique pour la création du Parc national de la réunion est actuellement en discussion au MEDD. Un projet de convention entre l’ONF et le Parc national de la réunion est aussi en discussion.

FO met en exergue le problème relationnel entre le responsable actuel du projet Parc et l’ONF. Cette situation peut être hautement dommageable pour l’Office.

Par ailleurs le SNPA s’étonne qu’en matière de prestations diverses et principalement touristiques, l’enveloppe habituelle de 6 M€ ait été réduite en 2006 à 0,6 M€.

Le coordinateur répond qu’il a eu des échos sur l’actuel chargé de mission pour le futur Parc. Il précise que le projet préparé par ce chargé de mission n’a pas eu la concertation nécessaire avec les tutelles et que le MEDD est en train de reprendre la rédaction.

L’ONF demande qu’il soit indiqué dans le texte qu’il fait partie du conseil d’administration mais aussi du bureau du Parc.

Le coordinateur dit que le Conseil Général recherche le partenariat de l’ONF pour accueillir 500 contrats d’avenir. Il n’est pas question que parmi ces contrats un certain nombre occupe des postes d’Administratifs de l’Office.

Le coordinateur en réponse au SNPA qui relate la profonde inquiétude des personnels de la Réunion indique qu’il ne connaît pas l’avenir de l’ONF qui essaie de mettre en exergue son savoir-faire.

Au sujet des moyens, le coordinateur précise que sur les 6 M€ habituels, actuellement 0,6 M€  pour les prestations touristiques et 2 M€ pour l’entretien ont été débloqués.

DECRET SUR LES CONTRACTUELS

148 ETP droit public et 167,8 ETP de droit privé constituent les effectifs de contractuels de l’ONF à ce jour.

L’Office envisage de rémunérer les contractuels de droit public comme les fonctionnaires à savoir, une rémunération indicée ce qui leur assure une évolution à chaque changement d’échelon et des primes également basées sur le régime des fonctionnaires. Le SNPA se réjouit de cette orientation et s’est toujours opposé à la rémunération globalisée. Il semble que les tutelles ne soient pas favorables à cette référence. Le SNPA rappelant que le décret précise que le Directeur Général fixe les conditions de rémunération applicables aux personnels de droit public après avis du CTPC, insiste pour que l’orientation décrite ci-dessus soit mise en place.

Par ailleurs le SNPA rappelle que le décret n’offre pas un droit d’option pour les contractuels de droit privé qui sont sur des missions de service public administratif, mais rend obligatoire la requalification de leur contrat en droit public. A défaut d’application de cette obligation, le SNPA informe la DRH qu’il déposera un recours devant le Conseil d’Etat.

REGIME INDEMNITAIRE

En réponse au SNPA le taux de référence 2005 sera égal au taux de base. Les 100 euros généreusement octroyés par le DG seront considérés comme de la modulation positive.

La DRH répondant au SNPA indique que le taux de base ne change pas tous les ans, ce qui veut dire qu’après une augmentation plusieurs années de suite du taux de référence le montant des primes pour l’année n+5 par exemple peut être ramené au taux de base de 2005. Sympa comme évolution !!!

Les primes des détachés vers l’ONF étaient mises en exergue par le SNPA depuis longtemps et la réponse est enfin positive. En effet il n’était pas normal que des personnels détachés à l’ONF perçoivent moins de primes.

Une réunion de travail doit avoir lieu sur le taux de référence de la prime spéciale et de résultats, l’amplitude de sa modulation et les critères de celle-ci.

NBI

Une enquête a été conduite auprès des DT et DR et mercredi prochain un groupe de  projet va se réunir  pour faire des propositions sur la NBI à l’ONF.

Pour les CATE, le Ministère de l’Agriculture a indiqué que la NBI ne peut pas être statutaire. L’Office va toutefois demander que l’engagement pris dans l’actuel contrat qui peut octroyer jusqu’à 50 points de NBI soit tenu.

Le SNPA rappelle que certains postes classés devaient pouvoir bénéficier de la NBI en raison de responsabilités particulières. La DRH semble vouloir évoluer sur ce dossier.

Une réunion sur la NBI doit être programmée avant l’été, car il y a notamment urgence pour les collègues qui sont sur des postes de C en B puisqu’ils perdront leur NBI d’attente au 31 août prochain. Le SNPA a demandé qu’une autre NBI leur soit servie dans l’attente de leur promotion dans le corps des S.A..

AUTRES POINTS DEBATTUS

-         l’analyse environnementale

-         le bilan patrimonial des forêts

QUESTIONS DIVERSES

Le SNPA  demande qu’un bilan des EAIE (entretien annuel individuel d’évaluation) soit fait conformément à l’instruction sur la notation. La DRH dit qu’elle respectera ses engagements

Pour les Attachés administratifs, le SNPA a réitéré sa demande de voir appliquer les dispositions du statut générique du 26 septembre dernier et ceci sans fusion avec les corps du Ministère de l’Agriculture. Il a également insisté pour que la mesure intervienne le plus rapidement possible, car certains collègues du 12è échelon vont partir à la retraite cette année.

La DRH répond qu’elle tient à ce que les Attachés de l’ONF bénéficient de ces dispositions sans fusion et qu’elle va organiser une réunion entre le DG de l’ONF et le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture.

Concernant le groupe de travail sur les fonctions de soutien tant réclamé par le SNPA ONF, la DRH dit qu’il faut maintenant avancer rapidement, prenant l’exemple de l’arrivée de CEDRE et GINCO qui vont avoir des conséquences. Que dit le SNPA depuis 2 ans, si ce n’est d’anticiper pour éviter les problèmes ?!

C’est Laurence Lefebvre qui est la responsable du pôle conduite du changement. La DRH regrette qu’il n’y ait pas eu de candidature de fonctionnaire sur ce poste. Seule une candidature de contractuel s’est exprimée. La DRH annonce qu’elle va devoir recourir au recrutement d’un contractuel extérieur à l’Office.

La DRH indique qu’elle a déjà reçu un cabinet pour piloter le groupe de travail sur les fonctions de soutien.

Le SNPA demande que le cahier des charges initialement rédigé soit revu et souhaite être associé.

La DRH répond qu’en effet le cahier des charges doit être revu et que les organisations syndicales seront associées.

La DRH indique qu’il faut continuer l’esprit de requalification des postes et que les personnels techniques doivent davantage se repositionner sur leurs missions d’origine.

Il semble donc que le martelage du SNPA commence à porter ses fruits, mais attention rien n’est gagné et il va falloir se battre très dur pour que les Gestionnaires administratifs ne voient pas leurs effectifs diminuer.