CTPC

15 décembre 2004

En raison du contexte social fortement dégradé, les organisations syndicales CGT, FO SNTF, SNUPFEN, UNSA ont fait la déclaration suivante :

Monsieur le Président,

Nous tenons à vous avertir solennellement que le climat social se dégrade à l’ONF.

Le dialogue est ténu :

• des courriers restent sans réponse,
• les réunions de travail sont de simples lieux d’information,
• parfois les décisions sont prises avant concertation des organisations syndicales
• les échelons de direction se renvoient la balle.

Les décisions prises sont iniques :

• les règles d’avancement ou de promotion sont opaques,
• la mobilité est impossible dans certaines régions,
• les suppressions d’effectifs se font au gré des opportunités sans tenir compte des charges de travail.

Nous ne tenons pas à faire un inventaire à la Prévert des dysfonctionnements, mais nous affirmons que de nombreux personnels se détachent de plus en plus de leur métier. La cause principale de cette démotivation repose plus sur la manière dont est mise en place la réforme que sur la réforme elle-même.

D’autres y croient encore et ne supportent pas votre système de management. Aussi ne vous étonnez pas d’avoir prochainement des retours violents qui ne seront que le reflet de ce que vous leur envoyez.

Le Directeur Général a l’air étonné ; il pense que tout va bien. C’est d’autant plus inquiétant qu’en quelques jours, trois CTP ont été boycottés et que la démotivation des personnels atteint des sommets élevés, ce qui est de nature à compromettre fortement l’atteinte des objectifs fixés à l’Etablissement.

Dans son habituel discours d’ouverture des CTPC, le Directeur Général nous dit que tout va pour le mieux, puisque l’ONF est maintenant dans une phase de stabilisation après les déficits de 88 M€ en 2002, 60 M€ en 2003 et 25 M€ en 2004 qui ont été couverts par une subvention de 75 M€ en 2002, 60 M€ en 2003 et 25 M€ en 2004. Une évidence nous est rappelée, l’avenir des personnels passe par l’avenir de l’ONF.

Le DG nous confirme son accord pour une enquête sur le climat social. Tiens !! il y aurait donc des problèmes de ce côté-là ? Ce qui prouve que FO réussit à être convaincante depuis le temps qu’elle réclame cette enquête. Maintenant, il va falloir être vigilent quant aux questions posées, car il n’est pas besoin d’être spécialiste pour savoir que la réponse souhaitée oriente la question.

JOURNEE DE SOLIDARITE

Le gouvernement Raffarin a institué une journée solidarité en proposant que celle-ci soit fixée le lundi de Pentecôte. A partir de 2005, les agents de la Fonction Publique sont astreints à 1607 heures de travail au lieu de 1600 actuellement.

Plutôt que de retenir un jour fixe, FO propose le « libre choix » à chacun. Le DG veut toutefois mettre le lundi de Pentecôte au vote :

POUR : 10 (administration)

Contre : 9 (FO, CGT, SNUPFEN, UNSA)

Abstention : 1 ( SNTF)

EPRD 2005

Le budget 2005 est construit sans subvention d’ équilibre de l’Etat.

Les prévisions de recettes de bois sont fixées à 187 M€ en baisse de 13 M€ par rapport à l’EPRD 2004. Avec un chiffre d’affaires de 164 M€, les activités conventionnelles doivent croître de 8,5 % et générer un meilleur résultat en terme de marge.

Les dépenses en investissement en forêt domaniale n’évoluent pas. Il n’y aura pas de refonte intégrale du système informatique, mais des retouches et d’ailleurs ce budget est en diminution de 8,6 % bien que l’informatisation totale du terrain soit au programme de 2005.

Les charges de personnels sont en baisse de 5,3 M€ par rapport à l’EPRD 2004.

Le coût de la réforme statutaire pour 2004 est de 1,467 M€ pour la promotion de 420 agents dans le corps des T.O., 78 agents dans le corps des CATE et 75 agents dans le corps de SA. L’incidence de la diminution des effectifs est de 1,004 M€ pour la même année.

Le DG redit que l’ONF est dans un processus de redressement conforme à la programmation retenue et que le retour à l’équilibre le rend maître de son destin. Pour le DG il y aura bien un nouveau contrat de plan après 2006 et sa négociation pourrait démarrer dans le 2è semestre 2005 en précisant qu’il ne devrait pas y avoir de bouleversement particulier.

D’ici là il faut améliorer nos recettes de bois par une meilleure adéquation en faisant des choix judicieux tant dans le choix des périodes de ventes, que dans de la constitution homogène des lots. Il convient également de rétablir des marges nettes équilibrées.

L’inscription de la valeur des forêts au bilan est de plus en plus d’actualité afin de permettre un amortissement des investissements en forêt sur plusieurs années.

FO trouve raisonnable les prévisions de vente de bois pour 2005, estimant que pour 2004, les chiffres escomptés étaient démesurés et qu’à l’époque, ils n’avaient convaincu personne. FO rappelle que même si le contexte économique est porteur, il y a un décalage d’environ un an entre la reprise de l’activité et l’incidence positive pour l’ONF.

Pour la deuxième année consécutive, FO s’étonne que puisque l’ONF n’est plus endetté à moyen terme, il n’ait pas recours à l’emprunt dans des proportions raisonnables pour soutenir les investissements en forêt et la refonte totale du système informatique de l’Etablissement. En effet, le SNPA est demandeur d’un plan d’ensemble en matière informatique plutôt que du « bricolage » qui ne permet pas de remettre à plat la totalité du système pour une meilleure efficacité.

A ce propos, le SNPA s’étonne de l’acquisition d’un logiciel spécifique à la FOP maintenant, alors qu’un progiciel de SIRH devrait répondre aux besoins, à condition que ce dernier soit acquis rapidement.

Par ailleurs FO dénonce les admissions en non valeurs de créances portant sur des ventes de bois pour une valeur de 480 000 €. Pour le SNPA, il y a urgence à prendre des mesures car il s’agit d’argent public et une telle somme fait considérablement défaut.

A la demande du SNPA, de revalorisation des titres-restaurant, la DRH répond qu’une étude est en cours et qu’une réponse sera apportée dans un prochain CTPC.

FORMATION PROFESSIONNELLE

Le SNPA fait remarquer que si l’on veut considérer la formation professionnelle comme un véritable investissement afin de permettre à l’ONF d’atteindre ses objectifs et de se développer, il convient de la sortir des frais généraux qui sont l’un des premiers postes budgétaires à contraindre.

La comparaison des EPRD de 2005 et de 2004 fait apparaître une baisse de 9 % qu’il faut toutefois relativiser puisque l’exécution de l’EPRD 2004 est inférieure de 430 K€. De ce fait, les moyens sont considérés comme stables.

Afin de connaître l’investissement global en terme de formation, le SNPA demande que les moyens définis dans le budget de chaque DT soient portés à la connaissance du CTPC. Ainsi nous pourrons vérifier si les moyens financiers réservés à la formation sont de niveau identique dans chaque DT.

Le SNPA rappelle son souci du développement de la formation de proximité et pour les prochaines préparations aux concours de SA et d’Attachés, des actions seront organisées au niveau des DT tout en conservant des regroupements nationaux.

Début janvier, paraîtra une note de service dans laquelle figureront tous les concours, les préparations et les facilités accordées. Toutefois l’annonce du concours d’Attachés ne devrait pas y figurer malgré l’insistance de FO à faire valoir les besoins et la nécessité d’une véritable formation en amont.

FO a souligné le besoin de renforcer les missions territoriales de formation du fait d’un surcroît d’activité qui porte tant sur la formation à l’entretien annuel individuel d’évaluation, qu’à la mise en œuvre de formation pour les concours et qu’à l’application de la nouvelle loi professionnelle qui entrera en vigueur dès 2005 pour les ouvriers forestiers. Le SNPA rappelle la nécessité d’évaluer la charge de travail DT par DT, car actuellement certaines DT fonctionnent avec des effectifs trop contraints. La DRH ne semble pas percevoir l’ampleur du problème.

Le DG partage la position de FO quant à la formation de proximité indiquant qu’il faut mener une réflexion par rapport au rôle que doit remplir le campus.

Pour éviter les difficultés rencontrées en 2004 en matière de jurys de concours, il faut par le biais d’un recensement, reconstituer des équipes qui seront professionnalisées. Chaque membre du jury recevra une formation.

EFFECTIFS

De nouveaux tableaux ont été présentés et même s’il semble qu’il n’y ait plus d’addition de choux et de carottes, la plus grande confusion demeure. Une fois de plus, nous pouvons douter de ce qui est écrit, puisque dans le tableau il est mentionné pour 2006 des effectifs cibles par corps, alors que le DG dit que cela n’est pas un objectif et sera fonction des besoins. Même Excel s’y met, car les totaux ne sont pas toujours exacts. Alors si les dieux sont contre nous, nous allons avoir beaucoup de mal à nous y retrouver !!!! Le DG s’agace un peu et dit qu’il ne veut discuter que sur des documents qu’ils lui ont été remis pour le CTPC. Ce n’est pas notre faute si le DG n’a pas la totalité des documents remis aux autres membres.

La DRH répond qu’il n’y a plus de postes provisoires, qu’ils ont tous été identifiés. En voici la répartition par corps et régions en distinguant ceux qui doivent automatiquement se résorber par départ en retraite des autres.

Postes provisoires Postes provisoires retraite

Une réunion avec les organisations syndicales, sur la mobilité, est prévue pour le 28 janvier 2005.

FO plaide une nouvelle fois pour l’organisation d’un concours interne d’attachés administratifs en faisant valoir les nombreux postes vacants, la nécessité de recenser les besoins et d’identifier ceux qui sont tenus par des personnels de formation technique. En complément de cela le SNPA ONF s’oppose à la vague de détachements venant d’autres administrations ou des offices agricoles en pleine restructuration, ce qui bloque la promotion interne des S.A. qui n’ont rien eu dans la réforme statutaire. Le SNPA démontre que si l’ONF ouvre ses portes, le Ministère de l’Agriculture n’en fait pas autant. Pour FO, il faut que cela cesse immédiatement.

Le DG répond qu’il n’a pas encore pris de décision quant à l’organisation d’un concours d’Attachés, cela devrait intervenir dans le premier semestre 2005 et souhaite faire une étude sur la part relative des concours internes et des concours externes.

FO fait valoir que l’on ne peut pas prendre au printemps prochain, la décision d’organiser un concours dont les épreuves auraient lieu quelques mois après. FO rappelle ce qui s’est produit pour le dernier concours interne d’Attaché où la formation a été bâclée.

Le DG répond que les personnels sont déjà formés, quand ils ont 25 ans d’ancienneté dans la maison. Pour FO, cette réponse est très caricaturale d’un état d’esprit. Mais s’ils n’ont pas besoin de formation, pourquoi ne sont-ils pas tous promus automatiquement Attachés ?

QUESTIONS DIVERSES

Le DG évoque l’évolution de l’ONF en constatant un tassement du nombre de personnes chargées du secteur de la production (secteur domanial et conventionnel) au profit des activités de soutien. Il faut donc inverser cette évolution et le Directeur Général demande aux DT de l’afficher dans les contrats 2005. Craignant certainement la réaction du SNPA ONF, le DG indique que cette démarche est distincte des problèmes de corps et de l’identification Administratifs/Techniques, car il y a nombre de collègues techniques qui sont sur des activités de soutien.

Cette orientation renforce la vigilance du SNPA ONF et sa demande d’identification des postes de soutien occupés par les collègues de formation technique. De ce recensement doit découler une volonté de coller aux besoins et permettre ainsi un débouché pour les corps administratifs.

Affectation des lauréats du concours interne et de l’examen de SA 2004

Le SNPA ONF souhaite connaître les conditions d’affection des lauréats actuels en s’interrogeant sur les postes qui seront offerts aux lauréats du concours externe en 2005. La question étant tellement embarrassante que la DRH « joue son joker » et répondra plus tard quand la question aura trouver une solution. C’est éloquent et cela met en exergue le grave déficit de GRH. Ce n’est pas encore demain que la GEPEC sera mise en œuvre à l’ONF. A noter que FO n’a toujours pas obtenu le nouveau tableau des ratio B/C par agence. Il est vrai que si FO a ce tableau, elle pourra faire ressortir nombres d’anomalies qui pourraient permettre de régler des situations difficiles. La force d’inertie est bien ancrée à l’ONF, mais la ténacité du SNPA ONF n’est plus à démontrer !!!

FO dénonce le retard pris dans la gestion des avancements d’échelon pour 2004, ce qui conduira à un rappel sur 2005, alors que les bases de la CSG vont augmenter. FO demande la compensation financière car c’est de la responsabilité pleine et entière de l’Administration. Le DG n’a pas l’air intéressé par ce problème ; chacun des agents concernés appréciera. Il en est de même pour ceux qui ont eu des reclassements erronés et qui seront peut-être rectifiés en 2005….

FO a demandé si l’information sur la centralisation de la paie des fonctionnaires est exacte ? Le DG a répondu qu’il ne pouvait pas ouvrir un débat à cette heure tardive, mais que cela est en relation avec la création des ACS et qu’il est prêt à en débattre lors d’un prochain CTPC avec la participation de l’Agent comptable.

La séance est levée à 18h 40