CTPC : séance du 16 septembre 2003

L’emploi

C’est l’unique point à l’ordre du jour de ce CTPC.

La situation et le scénario d’avenir sont les suivants :

I - Situation 2003 des effectifs

Moyenne annuelle cible 2003 = 7163 ETP (équivalent temps plein)
(7058 + 105 CDD chablis)

Moyenne annuelle prévisionnelle 2003 =7150 ETP

Effectif cible fin d’année 2003 = 7105 ETP (7000 + 105 CDD chablis)

situation prévisionnelle fin décembre 2003 = 7103 ETP

II - Objectifs 2004 contrat Etat/ONF

Moyenne annuelle cible 2004 = 7024 ETP (6999 + 25 CDD chablis)

Effectif cible fin d’année 2004 = 6950 (6925 + 25 CDD chablis)

III - Départs en retraite jusqu’en 2003 – 2004

Départs en retraite annuels de 2000 à 2002
2000 = 127 départs, 2001 = 132 départs, 2002 = 132 départs

Départs en retraite année 2003

réalisé jusqu’au 31 août                                                    77 départs
prévu de septembre à décembre                                    35 départs
Total                                                                            112 départs

Départs en retraite année 2004

Prévisions (y compris 31 12 2003) : 122 départs

Une trentaine de départs au 01/01/2005 non comptabilisés

IV - Scénario de propositions 2004

- Situation prévisionnelle au 31/12/03 : 7103 ETP

- Départs avec suppression de postes (90 pers.) : -75 ETP

- Départs avec remplacement (32 pers.) : - 27 ETP

(si remplacés exclusivement par mutation interne)

Situation prévisionnelle 2004 : 7001 ETP

(hors toute consolidation ou embauche)

Objectif 2004 : 7024 ETP
Marge de manœuvre + 23 ETP

V - Scénario de propositions 2004 (2)

- Prolongation de tous les CDD cadres 26

- Prolongation de tous les CDD administratifs 68

- Prolongation de tous les CDD B technique 21

- Consolidation des CDD C techniques chablis(126 actuellement) 90

. concours liste principale 45

. concours liste complémentaire : 45

- Intégration d’emplois jeunes (91 fins contrats en 2003 et 2004) 30

- Intégration au 31/07/04 des lauréats concours ATF 2000/2001 13

(4 lauréats 2000 et 22 lauréats 2001 sur listes principales)

- Pourvoi des postes vacants TTU (très très urgent) 20

CDD chablis

Pour les CDD chablis il n’était prévu qu’un concours pour 45 postes, mais après insistance des différentes organisations syndicales, dont FO, il a été possible de décrocher une liste complémentaire de 45 postes.

Il s’agira d’un concours interne et non d’un concours au titre de la résorption de la précarité. Bien que le concours interne ne permette pas à tous de se présenter, il offre une plus large possibilité de participation que le concours « SAPIN ».

Le concours interne aura lieu le mardi 13 janvier 2004 ; il est ouvert aux agents ayant 3 ans d’ancienneté et qualifiés de terrain (CDD chablis, emplois jeunes, ouvriers forestiers)

Tous les contrats seront reconduits jusqu’au 31 mars 2004.

Les 45 lauréats de la liste principale seront nommés au 1^er avril 2004 sur des postes restés vacants après mise en appel de candidatures.

Les 45 de la liste complémentaire pourront être affectés dans les conditions suivantes :

- les 30 premiers de façon certaine au cours de l’année 2004 sur des postes vacants au fur et à mesure des départs en retraite. Leur contrat sera renouvelé jusqu’au 31 décembre 2004 mais à la résidence où ils seront ultérieurement nommés en qualité de stagiaire.

- les 15 suivants feront l’objet d’une prolongation de CDD jusqu’au 31 décembre 2004 et pourront faire l’objet d’une nomination en qualité de stagiaire dans l’hypothèse où il y aura plus de 122 départs en retraite en 2004. Une nomination sera prononcée pour 3 départs en retraite.

Lauréats des concours d’ATF

L’intégration de 13 lauréats des concours d’ATF 2000 et 2001 se fera au 1^er juillet 2004.

Résorption de la précarité des autres CDD

FO demande que les autres CDD, notamment administratifs, bénéficient dès cette année d’un concours au titre de la résorption de la précarité. Le DG répond qu’actuellement il ne connaît pas les besoins géographiques, ce qui rend difficile l’organisation d’un concours, car on ne peut pas affecter une personne sur un poste qui ne serait pas pérenne. Ce dossier sera revu en 2004 et tous ces CDD bénéficieront d’un renouvellement de contrat jusqu’au 31 décembre 2004.

Résorption des postes provisoires

Actuellement 391 personnes sont sur des postes provisoires et le DG veut traiter prioritairement ce dossier. Le DG estime qu’il est logique que ces personnes bénéficient d’une priorité lors des appels de candidatures. Si certaines personnes ne peuvent pas faire mouvement géographiquement, il convient de les aider à trouver des détachements.

Le D.G. souhaite la mise en place d’une cellule chargée de prospection.

Appel de candidatures

En réponse à FO, le DG indique qu’il n’y aura pas d’appel de candidatures pour cet automne et que celui-ci est repoussé dans l’hiver. Yves Godey reconnaît toutefois qu’il y a des postes de gestionnaires administratifs urgents à pourvoir.

Départs en retraite

Une note sera diffusée indiquant que les dossiers de demandes de mise à la retraite peuvent être déposés dans un délai inférieur à 6 mois. FO demande que l’ONF s’engage à faire une avance, dans l’hypothèse où la pension ne pourrait pas être versée dans le mois suivant la cessation d’activité. Le DG semble favorable à cette proposition.

Compensation des temps partiel

FO demande quelle est la politique de compensation des temps partiel ?

Le DG répond : « je n’en parle pas, car il n’y aura que des bonnes surprises »

Domaine de CHAMBORD

Dans le cadre de la loi sur la ruralité, il est créé un EPIC dénommé « domaine national de Chambord »

Les statuts de cet établissement ne sont pas encore rédigés et le DG ne sait pas qu’elles seront les relations entre l’ONF et l’établissement public, notamment dans la mise en œuvre du Régime forestier. Plusieurs scénarii existent, mais il attend la nomination du successeur de Xavier PATIER pour avoir un interlocuteur afin d’engager les négociations. Selon le scénario choisi, les personnels pourraient demeurer en poste à l’ONF ou être détachés auprès de l’établissement public. FO souhaite que l’ONF continue d’assurer directement la mise en œuvre du Régime forestier.

Incendies de l’été

A la demande de FO, le DG fait le point sur les incendies de cet été dans le Sud de la France.

Actuellement, le Gouvernement prépare les mesures à prendre à la suite de ces évènements. La DG nous tiendra au courant.

Le DG et le DT Méditerranée ont salué l’engagement des personnels des régions concernées et de tous les volontaires qui se sont impliqués dans cette action.

Fin du CTPC à 17h 15.

Chantal FRAY, Marc COULON