DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Plusieurs évolutions conduisent l'ONF à modifier son organisation interne pour rendre plus lisible en externe comme en interne la prise en compte des nouveaux enjeux de l'environnement et du développement durable.
· A l'échelle internationale, les questions relatives au développement durable occupent une place grandissante au sein des entreprises et des instances gouvernementales
Les débats internationaux sur les changements climatiques et l'effet de serre, la montée en puissance de l'Union Européenne sur les questions environnementales se traduisent par de nouvelles réglementations et normes internationales, notamment européennes, au profit de la gestion durable.
Par ailleurs, les enjeux du développement durable s'imposent dans la gouvernance publique ou d'entreprise.
Les engagements environnementaux qui se nouent au niveau mondial ne consistent plus seulement en démarches d'affichage ou de communication, mais en politiques et actions ayant des incidences économiques majeures.
· Au niveau local, la demande sociale et politique en faveur de la protection de l'environnement et de la gestion durable ne cesse de croître
Cette tendance se traduit notamment par une forte sensibilité des populations à la sauvegarde des paysages et des exigences renforcées en matière de protection de la nature.
Alors que l'ONF est l'un des premiers opérateurs de protection et de gestion d'espaces naturels, pour de multiples raisons, sa légitimité et son savoir-faire ne sont pas toujours reconnus par certains acteurs de l'environnement.
· L'évolution de la société touche également le volet territorial de l'action publique
Au niveau local, la demande en matière de concertation, de maîtrise et de partage du développement se renforce. Cela se traduit par une montée en puissance de l'intercommunalité et des "projets de territoire".
La forêt devient indissociable du territoire dans lequel elle s'inscrit, les populations locales comme les élus souhaitant une valorisation mutuelle forêt/territoire, dans le respect de l'environnement.
Le projet de création d'une Direction de l'Environnement et du Développement Durable a pour objectifs de renforcer et de valoriser l'action et la place de l'ONF en matière d'environnement et de développement durable sur le terrain et auprès des instances nationales, européennes et internationales. Intégrées implicitement, et depuis longtemps aux métiers des forestiers, les politiques de développement durable doivent maintenant devenir plus explicites.
Cette nouvelle Direction aura pour mission :
- d'amplifier et de dynamiser les actions déjà menées, de déboucher sur un pilotage plus actif des politiques d'environnement et de développement durable, notamment pour répondre aux engagements du contrat avec l'État,
- de répondre à des besoins d'intervention encore non assurés ou insuffisamment assurés dans le cadre de l'organisation actuelle,
- de mieux anticiper les évolutions de fond susceptibles d'avoir des répercutions sur les politiques de l'ONF.
A l'externe, il s'agit d'aboutir à un gain important, un " saut qualitatif ", en terme de lisibilité, de légitimité et d'efficacité vis à vis des acteurs de l'environnement et des prescripteurs d'opinion. En interne, elle doit avoir pour but de renforcer l'exemplarité de nos actions et de nos pratiques.
LES COMPÉTENCES
Les compétences de la nouvelle direction doivent avoir un caractère stratégique au regard des enjeux et des attentes. Il faut qu'elles fassent "sens".
La nouvelle Direction est organisée autour de trois blocs de compétences :
- les domaines qui relèvent des politiques et conventions internationales pour la conservation de la nature et de la biodiversité : aires protégées, procédures Natura 2000 et ZPS, faune / flore, milieux naturels emblématiques tels que forêts tropicales, zones humides, forêts de montagne…
- les politiques de développement durable portant sur les forêts et les territoires : politiques de prévention des risques naturels, paysages, fonctions sociales des forêts, concertations locales, programmes d'aménagement du territoire (chartes forestières de territoire, PNR, Pays ...),
- les questions relatives à la prise en compte des changements climatiques et leurs impacts sur les forêts, les négociations sur l'effet de serre et les crédits carbone, les politiques d'évaluation et d'observation de l'environnement, les études sur l'évolution des écosystèmes.
Pour ces domaines d'intervention, la nouvelle Direction a pour fonctions :
- à l'externe, la veille et la représentation de l'ONF,
- en interne, la définition et la conduite des politiques relevant de son champ de compétence,
- le pilotage opérationnel de leur mise en œuvre, assurée par les Directions Territoriales et les Agences,
- l'appui aux services de terrain.
LES COMPLÉMENTARITÉS AVEC LES AUTRES DIRECTIONS
La nouvelle Direction doit faire corps avec les spécificités de la gestion patrimoniale et multifonctionnelle des forêts.
Au niveau des Directions Territoriales et des services de terrain, sa création ne doit pas remettre en cause le principe de l'unicité de la gestion patrimoniale ; elle doit travailler en étroite relation avec les responsables locaux de l'ONF. Elle s'appuiera donc, en règle générale, sur les compétences des responsables des aménagements forestiers en Directions Territoriales, afin d'intégrer de manière optimale les actions environnementales à la gestion patrimoniale.
Au niveau du siège de l'ONF, le champ de compétence de la nouvelle Direction a été défini en ayant pour principe la complémentarité des interventions entre Directions Centrales.
Pour le compte de la Direction Technique, compétente en matière d'aménagements forestiers, elle assurera la veille concernant les évolutions des politiques environnementales. Un groupe de pilotage commun sera mis en place afin d'assurer la cohérence des cadrages à adresser aux Directions Territoriales.
Pour le compte de la Direction du Marketing et du Développement,
elle jouera un rôle "amont" en assurant l'interface avec les donneurs
d'ordre pour la prévention des risques naturels et apportera son appui au
positionnement de l'ONF pour l'élaboration des projets de territoire, par
exemple les Chartes Forestières de Territoire. La Direction du Marketing et
du Développement intervient au niveau "aval" pour l'impulsion et
l'accompagnement des projets mis en œuvre par les Directions Territoriales.
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