Un seul point était inscrit à l’ordre du jour : création d’une Direction de l’Environnement et du Développement Durable (DEDD).

FO et le SNUPFEN ont demandé l’inscription d’autres points. Dans un courrier du 27 septembre, le Directeur Général propose de compléter l’ordre du jour par un point sur l’emploi, les autres dossiers concernant le bilan d’étape du PPO, la refonte du système des primes et l’état d’avancement de la réforme statutaire seraient abordés dans un CTPC prochain.

Le Directeur Général est revenu sur le CTPC du 1^erjuillet qui ne s’est pas déroulé comme chacun aurait pu le souhaiter notamment en raison de l’importance de l’ordre du jour. Il a reconnu qu’il n’est pas normal de clore les travaux à 22 heures. Il a abordé l’ambiance disant que lui aussi n’était pas au mieux de sa forme ce jour là et souhaite qu’à l’avenir les réunions se déroulent avec plus de sérénité.

Création de la DEDD

La création de cette nouvelle direction ne remet pas en cause l’organisation de terrain et se situe dans le contexte suivant :

-                            A l’échelle internationale, les questions relatives au développement durable occupent une place grandissante au sein des entreprises et des instances gouvernementales

-                            Au niveau local, la demande sociale et politique en faveur de la protection de l’environnement et de la gestion durable ne cesse de croître

-                            L’évolution de la société touche également le volet territorial de l’action publique

objectifs

Les objectifs sont de renforcer et de valoriser l’action et la place de l’ONF en matière d’environnement et de développement durable sur le terrain et auprès des instances nationales, européennes et internationales.

Cette direction comportera 2 départements et une mission.

Le département Nature et biodiversité :

Il assure les missions suivantes notamment en liaison avec la Direction Technique :

·        Relation avec les instances et les réseaux associatifs compétents en matière de protection des milieux naturels et de biodiversité

·        Pilotage de la politique des aires protégées

·        Procédures réglementaires et contractuelles, nationales et européennes, de conservation des milieux naturels et des habitats

·        Politique de protection de la faune et de la flore

·        Politique de milieux naturels emblématiques et à enjeux internationaux : forêts tropicales, forêts de montagne, forêts méditerranéennes, dunes, zones humides

·        Police de l'environnement

·        Politique d'éducation à l'environnement

·        Co-pilotage des réseaux naturalistes

·        Co-pilotage du bilan patrimonial

 Département Développement Durable

Il assure les missions suivantes, notamment en liaison avec la Direction du Marketing et du Développement :

·        Relations avec les instances et les réseaux associatifs compétents en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, avec les organisations nationales d'élus à vocation territoriale

·        Politiques de prévention des risques naturels et adaptation aux MIG nationales, interface avec les donneurs d'ordre

·        Politiques du paysage, en forêt et hors forêt et coordination des actions des services de terrain dans ce domaine, y compris l'appui technique

·        Politiques touchant aux fonctions sociales de la forêt, notamment celles concernant, l'accueil du public et le rôle culturel et patrimonial des forêts

·        Politiques de concertation de l'ONF au niveau territorial, relations avec les fédérations d'usagers de la forêt

·        Implication de l'Établissement dans le cadre des programmes d'aménagement du territoire, et des politiques spécifiques en faveur de l'espace rural, des forêts de montagne, du littoral, et des espaces péri-urbains

·        Cadrages et appuis pour les projets de territoire, notamment les CFT, les PNR, les Pays…

La mission Évaluation a pour champ de compétence :

·        Implication de l'Établissement dans la lutte contre l'effet de serre, notamment dans le cadre du Plan Climat ; conférences internationales et suivi du marché du carbone

·        Volet forestier du plan climat et conséquences sur la gestion forestière

·        Co-pilotage de bases de données et de systèmes d'observation et d'information géographique de l'environnement et du développement durable, notamment en liaison avec DSI

·        Évaluations environnementales et études d'impact des activités de l'ONF

·        Études, réflexions stratégiques, et recherches sur le développement durable

·        Veille sur les énergies renouvelables, les politiques de l'air, de l'eau

·        Veille sur les événements risques majeurs (incendies, érosion et mouvements de sol, crues torrentielles, inondations) et sur les conséquences sur les écosystèmes.

 La DEDD comprend 16 personnes. Il y a 7 « transferts » de la DT et 2 de DMD.

7 postes vont être créés à l’intérieur des effectifs cibles 2006.

Les effectifs de la DT sont désormais de 42,8 et ceux de DMD de 19.

Vote : Pour 12 (administration)

          Abstention 5 ( FO, SNUPFEN)

          Refus de vote 2 (CGT)

L’EMPLOI

Ce point inscrit à l’ordre du jour à la demande de FO et du SNUPFEN a fait l’objet d’une présentation sur écran. Le support papier n’ayant pas été fourni avant la réunion, ceci a limité le débat.

Le concours interne d’adjoint se déroule du 12 au 14 octobre. 59 personnes de l’ONF sont concernées.

Le concours externe de SA est ouvert pour 20 postes, l’écrit ayant lieu le 15 décembre et l’oral du 21 au 26 février 2005

Le concours externe de TSF est ouvert pour 30 postes, l’écrit est fixé au 16 décembre et l’oral du 24 au 27 janvier 2005.

14 ITEF et IGREF sortant des écoles vont rejoindre l’ONF

Une possibilité de recrutement pour 20 postes spécialisés existe.

Il est prévu d’accueillir par détachement 5 attachés. FO regrette une nouvelle fois que l’on ait pas retenu 14 lauréats au lieu de 10 lors du dernier concours d’attaché. FO souhaite que s’il y a recours à des détachements ce soit uniquement sur des postes mis en appel et pour une durée limitée de manière à favoriser la promotion interne à l’ONF. En réponse à FO il n’y a actuellement qu’un recrutement en cours, qui se situe au sein de la Direction financière sur le poste d’ingéniérie financière. La DRH a été claire, il n’y a pas d’autre recrutement d’envisagé actuellement.

Un nouvel additif pour des postes d’attachés est prévu sous 48 heures, le poste de chef du département du patrimoine devrait en faire partie.

Le SNPA a obtenu que la liste des postes provisoires soit communiquées aux CAP d’adjoint et de SA des 7 et 14 Octobre.

Le SNPA a demandé une nouvelle fois le tableau des ratios B/C, un accord de principe existe mais quant à la communication….

Le prochain CTPC devrait se tenir dans la 1^ère quinzaine de décembre.

Fin de la réunion 12H 30