Sous l'autorité du Directeur Général, un Comité de Direction réunit le Chef de l'Inspection Générale, le Directeur de Cabinet, le Secrétaire Général – Directeur des Ressources Humaines, les Directeurs centraux, l'Agent Comptable et les Directeurs Territoriaux. Le Comité de Direction met en œuvre les orientations stratégiques de l'Office.

Il est assisté d'un Directeur de Cabinet, d'un secrétariat de direction et du secrétariat du Conseil d'administration.

Un chargé de mission assure la maîtrise d'ouvrage de la refonte du système d'information qui consiste à faire évoluer l'ensemble des systèmes pour les rendre aptes à répondre aux choix stratégiques de l'Office. La mission organise et planifie les travaux depuis les études préalables jusqu'au déploiement en s'appuyant sur les Directions Centrales et des Directions Territoriales. Elle prépare et met en œuvre le déploiement du projet. Elle assure la maîtrise d'ouvrage globale et veille à l'harmonisation des travaux des maîtrises d'ouvrage des Directions Centrales et de la maîtrise d'œuvre.

Sont directement rattachés au Directeur Général :

1.1. Département Communication

·        Élaboration et mise en œuvre de la politique de communication externe et interne, y compris la communication produits

·        Animation et coordination des actions de communication de l'ensemble des services

·        Animation du réseau des responsables territoriaux de communication

·        Relations publiques de l'Établissement

·        Actions de promotion (expositions, salons)

·        Relations presse

·        Revue de presse

·        Conception d'outils de communication multimédia

·        Animation des réseaux Intranet et Internet

·        Documentation générale, photothèque, vidéothèque

·        Politique d'édition interne et externe, y compris imprimerie

1.2. Département Juridique

·        Élaboration et mise en œuvre du cadre juridique des actions de l'Établissement. Diffusion de l'information juridique

·        Veille juridique

·        Contentieux général administratif et judiciaire (à l'exclusion du contentieux prud'homal et administratif en matière de personnel)

Contentieux du recouvrement en liaison avec l'Agent Comptable, déclaration au greffe, opposition à état exécutoire

·        Appui aux services dans les domaines juridiques

·           Expertises juridiques

·           Conventions, contrats, marchés, accords, partenariats, prises de participations, adhésions à des associations

·           Propriété intellectuelle, procédures collectives

·           Accès du public aux documents administratifs

·        Décisions des chambres régionales des comptes

·        Animation du réseau juridique

·        Gestion du système documentaire

·           modalités de diffusion et suivi des documents de référence de l'Établissement (plan de classement, archives)

·           animation du réseau des responsables de maîtrise documentaire

L'Inspection générale assure auprès du Directeur Général les fonctions suivantes :

·        Audit interne de l'Établissement

·        Conseils, expertises, enquêtes

·        Inspections

·        Missions individuelles diverses

A –Secrétariat Général

Sont directement rattachés au Secrétariat Général :

A.1. Département Qualité

Le Département de la Qualité pilote l'amélioration continue, veille à la mise en œuvre et à l'efficacité du processus au niveau du Siège et au niveau national et s'assure ainsi du fonctionnement du système de management de l'Établissement.

Il contribue au maintien des certificats, du système de management qualité environnement et gestion durable
(ISO 9001, ISO 14001) : relations avec les auditeurs, préparation des visites et des sites audités, suivi des audits externes, présentation des conclusions et suites à donner.

Il veille sur les systèmes nationaux et internationaux de certification dont la gestion forestière durable.

Il participe avec les partenaires de l'Établissement aux réflexions sur la  certification de la gestion forestière durable.

A.2. Département Logistique

·        Planifie et coordonne la logistique, le fonctionnement et la maintenance des sites parisiens du siège de l'ONF

·        Assure le suivi Hygiène et Sécurité des locaux

·        Facilite l'organisation de la vie des services

·        Assure le suivi des dossiers nationaux "Armement" et "Marteaux Forestiers"

Il est chargé du suivi des projets immobiliers concernant le Siège, et en particulier de l'Espace National Forêt-Bois.

En tant que de besoin, le Département Patrimoine de la Direction Financière apporte son soutien au Secrétariat Général.

B - Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines définit et met en œuvre la politique de recrutement, de gestion, de rémunération, d'évaluation, de formation des personnels, d'action sociale, d'hygiène et de sécurité, ainsi que l'organisation des services, en fonction des objectifs généraux de l'Établissement.

Elle conduit notamment les études prospectives en matière d'évolution des effectifs, de la masse salariale et des compétences.

Elle assure la gestion des personnels en liaison avec les Directions Territoriales pour les personnels relevant de leur responsabilité, conformément aux délégations données aux Directeurs Territoriaux.

Le Directeur est assisté d'un adjoint, qui assure notamment l'animation des réseaux RH.

Un chargé de mission assure notamment le suivi des relations sociales.

La Direction comprend sept départements :

B.1. Département Cadres

·        Gestion et management des carrières des cadres administratifs et techniques, fonctionnaires et contractuels

·        Politique d'évaluation des cadres

·        Gestion des contractuels (CDI de droit privé, CDI de droit public cadres)

·        Chef de projet informatique SI-RH

B.2. Département Personnels Administratifs et Techniques

·        Gestion et management des carrières des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

·        Gestion des contractuels (CDI de droit public de catégorie B et C)

·        Politique d'évaluation

·        Service paie du Siège

·        Retraite des personnels (hors ingénieurs) – Validation de services

·        Congés bonifiés et questions relatives aux DOM

B.3. Département Ouvriers

·        Politique de l'emploi et carrières des ouvriers forestiers

·        Politique et veille sociales

·        Relations avec les organisations syndicales et les organismes extérieurs

·        Négociation des accords nationaux et fonctionnement des institutions représentatives du personnel

B.4. Département Formation

·        Politique de formation de l'Établissement

·        Animation du réseau des responsables territoriaux de formation

·        Suivi de la cartographie des métiers

·        Gestion du Campus ONF, structure pédagogique nationale,

·        Organisation des examens et concours

·        Observatoire des métiers (rapporteur)

B.5. Département Prévision

·        Suivi et prévisions des effectifs des fonctionnaires et des ouvriers

·        Suivi des effectifs budgétaires des corps de fonctionnaires

·        Gestion des CDD de remplacement

·        Suivi de la masse salariale

·        Organisation des services : organigrammes

·        Prévision et exécution du budget de la DRH

·        Frais de déplacement

B.6. Département Action Sanitaire et Sociale

·        Politique de l'action sociale

·        Animation du service social

·        Politique d'hygiène et de sécurité de l'ensemble des personnels

·        Relations avec l'APAS et les instances représentatives des salariés dans le domaine de l'action sociale et culturelle

B.7. Département Droit Social

·        Suivi juridique du droit public

·        Suivi juridique du droit privé

·        Veille réglementaire, conseil et diffusion des instructions

·        Contentieux

·        Affaires statutaires

·        Régime indemnitaire

La mission Management associe le département des Cadres et le département de la Formation. Elle consiste à évaluer les besoins de management des personnels de l'Établissement, en particulier des cadres, à proposer des formations et à évaluer les résultats notamment dans les contrats de gestion et d'action et dans les entretiens individuels.

La mission Compétences veille à l'harmonisation des fiches de postes, à l'actualisation de la cartographie des métiers, à la déclinaison des référentiels compétences de chaque métier et à l'évaluation des besoins qualitatifs en personnels. Cette mission est assurée de façon coordonnée par les départements de gestion et le département de la formation.

La Direction Financière définit, pour l'Établissement, les politiques budgétaire, financière, fiscale, immobilière et en matière d'achats et de systèmes d'information.

Elle comporte quatre départements. Le chef du Département financier exerce les fonctions d'adjoint du Directeur financier.

4.1. Département Financier

·        Préparation du budget national de l'Établissement

·        Suivi budgétaire infra annuel

·        Production des comptes annuels en liaison avec l'agence comptable

·        Gestion financière de l'Établissement et suivi des risques clients

·        Ingénierie financière, appui aux autres services pour le montage et la gestion de projets

·        Élaboration et validation des procédures budgétaires et de pilotage de la trésorerie en liaison avec l'Agence Comptable

·        Questions fiscales

·        Contrôle des filiales et projets, reporting

·        Contentieux financiers

4.2. Département Contrôle de Gestion

·        Préparation et suivi des budgets territoriaux et centraux, contrats d'objectifs DG – DT

·        Élaboration et suivi des tableaux de bord mensuels

·        Contrôle de gestion : paramétrage de la comptabilité analytique et rapports annuels d'analyse des coûts

·        Études prospectives, indicateurs de moyens et de résultats

4.3. Département Patrimoine

·        Évaluation des actifs domaniaux gérés par l'Office, en vue de leur inscription dans les comptes et actualisation du "tableau général des propriétés de l'État"

·        Politique nationale de l'immobilier bâti et appui aux directions territoriales

·        Politique nationale d'achats

·        Passation et suivi des marchés nationaux, secrétariat de la commission des marchés

·        Acquisition et suivi du parc automobile

·        Assurances : politique nationale et suivi des polices

4.4. Département Informatique

En fonction des choix de la maîtrise d'ouvrage, le département informatique assure les fonctions suivantes :

·        Analyse et développement des solutions logicielles nouvelles

·        Architecture et administration des systèmes et réseaux, appui aux utilisateurs

·        Maintenance des systèmes informatiques dans ses composantes logicielles et matérielles

·        Coordination administrative et suivi des marchés informatiques

La Direction Technique définit la politique de l'Établissement en matière de gestion durable des forêts publiques, dans le cadre de la loi forestière et au sens d'intégrer dans la gestion les six critères d'Helsinki.

Elle conduit l'activité de recherche et développement de l'Établissement et assure un appui technique aux services.

Elle est responsable au niveau national des relations, accords et partenariats avec les interlocuteurs scientifiques et techniques de l'Établissement.

Elle comporte trois départements :

5.1. Département Forêts

·        Politique de l'Établissement en matière d'aménagement et de sylviculture :

·           Aménagement des écosystèmes forestiers dans leurs composantes économiques, environnementales et sociales,

·           Sylvicultures des écosystèmes forestiers,

et leurs adaptations en relation avec le suivi de la santé des forêts (dépérissements) et les évolutions de la composition de ces écosystèmes (évolutions biologiques liées aux crises climatiques)

·        Gestion de la chasse et de la pêche, relations avec les organismes liés à la chasse et à la pêche

·        Gestion foncière de l'immobilier non bâti domanial et des autres forêts soumises

·        Politiques de travaux en forêts et d'exploitation des bois en forêt

·        Politique en matière de graines et plants

5.2. Département Commercial Bois

·        Analyse de la croissance et de la ressource des peuplements forestiers

·        Relations et prospection clientèle

·        Pilotage des ventes de bois

·        Prévision et analyse des marchés et besoins des clients

·        Politique d'assiette des coupes et prévisions de récolte à court et long terme

·        Méthodes de désignation des bois et réglementation des martelages

·        Commercialisation du bois et produits accessoires

·        Relations avec les organisations professionnelles au niveau national

5.3. Département Recherche

·        Orientation, animation et suivi des recherches techniques menées par l'Établissement

·        Appui technique aux services et aux projets internationaux, animation du réseau des STIR

·        Diffusion des connaissances techniques

·        Conservatoire génétique des arbres forestiers

·        Relations avec les organismes de recherche, secrétariat du conseil scientifique de l'Établissement

·        Bilan patrimonial, en liaison avec la Direction de l'Environnement et du Développement Durable

La Direction du Marketing et du Développement définit, assure et met en œuvre la politique marketing et commerciale de l'Établissement dans tous les domaines autres que celui de la vente de bois et des baux de chasse.

Elle contribue avec les autres directions concernées à l'élaboration des politiques que souhaite promouvoir l'Établissement dans les domaines relevant des missions d'intérêt général, des programmes européens en faveur de l'environnement et de la valorisation foncière des territoires gérés (immobiliers, infrastructures…).

Elle assure le pilotage opérationnel des politiques décidées dans ces domaines.

Elle définit l'orientation et assure le suivi de l'activité des filiales de l'Établissement (y compris à participations minoritaires) et contribue à favoriser leur développement.

Elle coordonne les relations avec la FNCOFOR et assure l'animation de la concertation avec cette fédération.

Elle comprend trois départements :

6.1. Département Marketing

·        Analyse stratégique de l'environnement de l'Établissement, des marchés, des concurrents, des grands courants de société, etc…

·        Études de marchés au plan national ou international

·        Études et définition de tous les produits et prestations (contenu, gamme, présentation, process, coûts, politique de prix, documents commerciaux, qualité) à vocation nationale et internationale, quelque soit le territoire concerné (régime forestier ou non)

·        Mise en place et animation des réseaux de compétences (formation, fonctionnement, suivi)

·        Appui aux régions dans ces mêmes domaines, pour les produits et prestations à vocation locale

6.2. Département Commercial

·        Coordination de la politique commerciale de l'Établissement

·        Animation du réseau des responsables commerciaux locaux

·        Prospection et conclusion d'accords cadre avec les grands comptes

·        Définition de la politique commerciale avec les collectivités et conclusion des accords

·        Conclusion de partenariats et alliances

·        Élaboration et diffusion des outils commerciaux

·        Suivi et analyse des données chiffrées relatives aux activités conventionnelles

6.3. Département Grands Programmes

Il assure, en liaison avec la Direction de l'Environnement et du Développement Durable et la Direction Technique, le pilotage de la politique de l'Établissement dans les domaines suivants :

·        Missions d'intérêt général nationales et locales (préventions des risques naturels, accueil du public...).

·        Programmes financés ou cofinancés par l'Union Européenne.

·        Énergies renouvelables.

·        Programmes locaux de développement.

Il participe à l'élaboration de la position de l'Établissement sur la définition des politiques correspondantes.

Il apporte son appui aux Directions Territoriales, Régionales et aux Agences pour la conception et la mise en place d'opérations complexes reposant sur l'implication de plusieurs partenaires.

La Direction de l'Environnement et du Développement Durable définit, pilote et assure l'animation de la mise en œuvre de la politique et des actions d'environnement, de développement durable et d'aménagement du territoire de l'Établissement.

Dans son champ de compétence, elle assure les fonctions suivantes :

·        Définition et cadrage des politiques, pilotage des mises en œuvre opérationnelles, coordination de l'action des services de terrain

·        Veille et anticipation, représentation de l'Établissement auprès des instances et organisations nationales et internationales, pilotage de la préparation des projets de loi

·        Suivi des conventions internationales et concours aux représentations françaises à l'international

·        Organisation et suivi des relations avec les réseaux de partenaires, relations institutionnelles internationales

·        Étude, évaluation, observation de l'environnement

·        Élaboration du Rapport développement durable

·        Définition et suivi du respect de l'ensemble des engagements environnementaux de l'Établissement, notamment PEFC et ISO 14001

·        Veille de l'application de bonnes pratiques de développement durable au sein de l'Établissement

Le Directeur est assisté d'un adjoint, chef de département.

La Direction comprend deux départements et une mission.

7.1. Département Nature

 

Il assure les missions suivantes, notamment en liaison avec la Direction Technique :

·        Relation avec les instances et les réseaux associatifs compétents en matière de protection des milieux naturels et de biodiversité

·        Pilotage de la politique des aires protégées

·        Procédures réglementaires et contractuelles, nationales et européennes, de conservation des milieux naturels et des habitats

·        Politique de protection de la faune et de la flore

·        Politique de milieux naturels emblématiques et à enjeux internationaux : forêts tropicales, forêts de montagne, forêts méditerranéennes, dunes, zones humides

·        Police de l'environnement

·        Politique d'éducation à l'environnement

·        Co-pilotage des réseaux naturalistes

·        Co-pilotage du bilan patrimonial

 

7.2. Département Développement Durable

 

Il assure les missions suivantes, notamment en liaison avec la Direction du Marketing et du Développement :

·        Relations avec les instances et les réseaux associatifs compétents en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, avec les organisations nationales d'élus à vocation territoriale

·        Politiques de prévention des risques naturels et adaptation aux MIG nationales, interface avec les donneurs d'ordre

·        Politiques du paysage, en forêt et hors forêt et coordination des actions des services de terrain dans ce domaine, y compris l'appui technique

·        Politiques touchant aux fonctions sociales de la forêt, notamment celles concernant, l'accueil du public et le rôle culturel et patrimonial des forêts

·        Politiques de concertation de l'ONF au niveau territorial, relations avec les fédérations d'usagers de la forêt

·        Implication de l'Établissement dans le cadre des programmes d'aménagement du territoire, et des politiques spécifiques en faveur de l'espace rural, des forêts de montagne, du littoral, et des espaces péri-urbains

·        Cadrages et appuis pour les projets de territoire, notamment les CFT, les PNR, les Pays…

a pour champ de compétence :

·        Implication de l'Établissement dans la lutte contre l'effet de serre, notamment dans le cadre du Plan Climat ; conférences internationales et suivi du marché du carbone

·        Volet forestier du plan climat et conséquences sur la gestion forestière

·        Co-pilotage de bases de données et de systèmes d'observation et d'information géographique de l'environnement et du développement durable, notamment en liaison avec DSI

·        Évaluations environnementales et études d'impact des activités de l'ONF

·        Études, réflexions stratégiques, et recherches sur le développement durable

·        Veille sur les énergies renouvelables, les politiques de l'air, de l'eau

·        Veille sur les événements risques majeurs (incendies, érosion et mouvements de sol, crues torrentielles, inondations) et sur les conséquences sur les écosystèmes

L'agence comptable est dirigée par l'Agent Comptable principal assisté d'un fondé de pouvoirs .Elle tient la comptabilité de l'Établissement, assure directement ou par l'intermédiaire des régies d'avances et de recettes dont elle est responsable, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes. Elle est chargée de la garde et de la conservation des valeurs appartenant ou confiées à l'Établissement, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives et des documents comptables.

Elle comporte quatre départements administratifs, deux chargés de mission, et s'appuie progressivement sur un réseau d'agences comptables secondaires (une par DT).

8.1. Département Comptabilité

·        Gestion des flux financiers en relation avec les banques

·        Gestion de la trésorerie, en relation avec la Direction Financière

·        Passation et vérification des écritures

·        Arrêté des comptes annuels

·        Cellule de liaison informatique

8.2. Département Recettes

·        Vérification et comptabilisation des produits de l'année courante

·        Apurement des imputations provisoires

·        Suivi des prêts aux personnels

·        Suivi des mainlevées de cautions

8.3. Département Contentieux

·        Mise en œuvre des actions de recouvrement envers les débiteurs privés et publics

·        Suivi des dossiers contentieux ( règlements judiciaires , contestations etc..)

8.4. Département Dépenses

·        Vérification et comptabilisation des charges

·        Suivi des marchés

·        Gestion des oppositions et des cessions de créances

·        Contrôle des opérations réalisées par les régisseurs

8.5. Chargé de mission des Régies

·        Vérification sur pièces et sur place des régies

·        Information, formation et conseil aux régisseurs

·        Suivi des avances aux régisseurs

8.6. Chargé de mission Refsi/ACS9

8.7. Réseau d'Agences Comptables Secondaires

Il sera déployé de la manière suivante :

·        1^er janvier 2004 : Alsace/Moselle et Centre Ouest

·        1^er janvier 2005 :  Franche Comté et Rhône-Alpes

·        1^er janvier 2006 : toutes les DT

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