Réunion de concertation Administration syndicats pour la mise en application à l’ONF du décret fonction public sur l’évaluation et la notation

L’administration a fourni au groupe de travail un projet d’instruction et de fiches pour la mise en application des nouvelles dispositions d’évaluation des personnels.

Rappelons quelques données essentielles : l’évaluation est importante pour l’avancement de grade. C’est un des trois éléments, avec la notation et la proposition motivée du chef de service, qui permet l’inscription au tableau d’avancement. La notation, outre son intérêt dans l’avancement de grade, est l’élément qui permet la réduction d’ancienneté.

EVALUATION

Des précisions ont été apportées sur la mise en application de l’évaluation.

Les entretiens des cadres A seront menés en priorité en 2004, pour s’étendre à l’ensemble des personnels fonctionnaires dès 2005.

L’entretien revêtira un caractère obligatoire. La DRH a insisté sur l’intérêt pour l’agent de participer à cet entretien dans la mesure où le compte rendu d’évaluation fera partie du dossier de proposition d’avancement.

Un outil de formation décentralisé sera mis à la disposition des territoires qui élaboreront leur programme. Donc, nous savons d’ores et déjà que tous les évaluateurs et tous les évalués ne seront pas formés avant leur premier entretien.

La DRH a rappelé que la hiérarchie doit faire preuve de « courage » dans l’évaluation.

Nous ne pouvons qu’acquiescer.

FO a demandé que la fiche d’évaluation soit aussi claire que possible. Elle doit constituer un instrument de mesure de l’atteinte des objectifs fixés. La part de la subjectivité dans le remplissage des différentes cases doit être réduite à sa plus simple expression. Les critères d’évaluation doivent être fiables, quantifiables aussi souvent que cela est possible, laissant le moins de marge d’interprétation possible.

En ce qui concerne la fiche liée à la formation reçue et à la formation souhaitée, nous avons voulu voir figurer les formations demandées mais non acceptées, qu’il soit bien précisé que les souhaits de formation concernent le poste occupé mais peuvent également être orientés vers une évolution de carrière. La dimension individuelle de la formation ne doit pas être négligée.

Un texte et des annexes modifiés seront proposés aux représentants du personnel. FO les mettra à votre disposition sur le site. N’hésitez pas à nous faire connaître votre avis.

NOTATION

Là, ça va être la révolution. Plus de note chiffrée comme à l’école. Les nouveaux textes ne privilégient plus le niveau de la note mais le pas de progression. Un nouveau référentiel de notation sera probablement mis en place (plus de note de 0 à 20 mais une autre échelle).

Une réduction d’ancienneté de 3 mois sera accordée aux 20 % de l’effectif qui auront un pas de progression égal à 0,3. Un mois de réduction sera accordé à 30 % de l’effectif dont le pas de progression sera égal à 0,1. Et rien du tout aux 50 % restants.

Contrairement à ce qui se passe maintenant où on savait qu’atteinte une certaine note, on bénéficiait d’une réduction d’ancienneté reconduite d’année en année, la réduction ne se fera que les années où le pas de progression de la note sera de 0,3 ou de 0,1.

Le notateur aura un nombre de mois de réduction attribué en fonction de ses effectifs. Il saura dès qu’il établira la note si l’agent bénéficiera ou non de cet avantage. D’où une plus grande lisibilité pour le notateur et le noté et une simplification de gestion.

Mais qui est le notateur ?

Il semble que les DT soient les notateurs des B administratifs et techniques, des C administratifs et des cadres techniques. Selon toute vraisemblance la DG restera le notateur des A techniques et administratifs. La question en ce qui concerne les C techniques et les TO n’a pas été tranchée : le DT ou le Directeur d’Agence ?

La DG souhaite mettre en œuvre la campagne de notation en juin, d’où un calendrier serré pour l’élaboration de l’instruction sur la notation.

Des documents devraient parvenir aux représentants des personnels d’ici à mi février pour analyse et éléments de réponse à la DG. Une nouvelle réunion se tiendra mi-mars.

Là encore nous mettrons ces documents sur notre site. Faites nous parvenir vos remarques afin que nous puissions les prendre en compte dans notre réponse à l’administration.

Muriel MAISSA