L’enquête climat social qui a révélé un profond malaise au sein de l’Etablissement n’a pas servi de leçon.

Trois mois après la présentation des résultats de cette enquête - lors d’une grand’messe dite « sociale » au Campus - aucune mesure n’a été prise ; pire nous sommes rentrés dans une phase plus que révélatrice de mépris pour le dialogue social. S’il fallait un exemple pour crédibiliser nos écrits depuis deux ans, le voici !

Lors du CTPC du 29 juin 2005, le Directeur Général avait promis une discussion en juillet, voire au pire en septembre, sur le futur régime indemnitaire des personnels de l’ONF. Il n’y a eu aucune réunion.

Un CTPC est fixé pour le 17 janvier 2006 avec à l’ordre du jour le projet de décret relatif au nouveau régime indemnitaire. A peine les membres du CTPC étaient-ils destinataires du projet (quelques jours avant Noël) que le Journal officiel publiait le 31 décembre 2005 le fameux décret en question qui, d’ailleurs, n’est même pas conforme au projet qui sera soumis au CTPC du 17 janvier 2006.

Tout commentaire sur une telle pratique du dialogue social est superflu, chacune et chacun d’entre nous utilisera le qualificatif qui lui correspond le mieux.

Les textes en question

Ils sont au nombre de 2 :

-         le décret 2005-1784 du 30 décembre 2005

-         l’arrêté du 30 décembre 2005

A la lecture du décret il semble bien que les contractuels de droit public soient exclus de ce régime indemnitaire, car même si l’article 6 en fait mention, l’article 1 qui dresse la liste des personnels concernés n’en fait pas état. Combien de régimes indemnitaires va-t-il y avoir à l’ONF, car les contractuels de droit privé ont également le leur ?

Le décret prévoit 2 types de primes :

-         la prime de grade et de sujétion d’emploi

-         la prime spéciale et de résultats

La prime de grade versée mensuellement est basée sur l’indice détenu par chacun auquel il est appliqué un pourcentage très variable selon le grade d’appartenance, cela va de 1,5 % pour l’Agent technique (en voie de disparition puisqu’en 2010 il n’y aura plus à l’ONF de corps technique de catégorie « C ») à 20 % pour l’IGREF classé en I dans les emplois supérieurs de Direction. Vous noterez que le % le plus faible s’applique à un indice faible et que le % le plus élevé s’applique à un indice élevé !

Voici les taux :

Groupe I (emplois supérieurs de direction)	20
Ingénieur Général du GREF	15
Ingénieur en Chef du Gref	13
Groupe II (emplois supérieurs de direction)	13
Ingénieur du GREF	10
IDTEF	8
ITEF	5,5
Attaché et Attaché Principal	5,5
Cadre Technique	5
Chef Technicien	5
Technicien Principal	5
Technicien	4,5
S.A.	4,5
T.O.	3
Adjoint administratif	2
Chef de district forestier	2
ATF	1,5

Où est la parité entre grade de même niveau selon que l’on appartient à un corps technique ou à un corps administratif ?!

La prime spéciale et de résultats représente environ 90 % des primes actuelles. Les attributions individuelles de la prime spéciale peuvent varier de 75 % à 150 %. En cas de résultats notoirement insuffisants, sur la base d’un rapport motivé transmis à l’agent la modulation négative peut aller jusqu’à l’absence de versement de la prime spéciale et de résultats.

L’arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l’application du décret 2005-1784 du 30 décembre 2005 ne prévoit pas:

-         de taux spécifiques pour les C en B

-         de taux spécifiques pour les SA +

-         d’indemnité mensuelle de contrainte administrative pour les corps administratifs (cette indemnité est versée aux collègues techniques qui ne sont pas logés par US et NAS et qui appartiennent au corps des TSF, TO, CDF et ATF.

Comme vous le voyez avec ces textes tout est permis, l’arbitraire va devenir roi. Il va falloir réagir et le SNPA ONF ne tolèrera pas une disparité des primes dans leur globalité entre corps Administratifs et Techniques.

D’ores et déjà le SNPA envisage de déposer  un recours devant le Conseil d’Etat (sur la forme et sur le fond)