Déclaration

Le SNPA ONF a étudié avec une grande attention le projet de modulation de la PSR présenté par la Direction Générale de l’ONF. Il constate une individualisation forcenée du régime indemnitaire, qui va mettre fin définitivement à l’esprit d’équipe et générer des dissensions.

La modulation de la PSR est, pour beaucoup, incomprise tant dans son mécanisme que dans sa finalité. D’aucuns n’hésitent pas à la qualifier « d’usine à gaz ». Cette appréciation marque toute la défiance que nous pouvons ressentir face à un système, qui soit disant se voulant transparent, apparaît au fond plus opaque que jamais.

La question principale, pour les Gestionnaires Administratifs est de savoir, puis de comprendre comment sera évaluée l’atteinte des objectifs, tant quantitativement que qualitativement.

A titre d’exemple pour un service de comptabilité quel est l’objectif : payer toutes les factures de l’année considérée dans l’année,

et si les moyens financiers ne le permettent pas ?

 et si, pour une année donnée, il y a 50 % de factures en plus à traiter ?

 et comment peut-on dépasser l’objectif ?

La prise en compte du Chiffre d’Affaires du service ou de la structure est également sujette à caution : il vaut mieux, pour l’instant, travailler dans un service de Commercialisation des bois, mais cela n’a pas toujours été vrai  et ne sera peut être plus vrai demain si les cours baissent!

Les Gestionnaires Administratifs d’un service Développement ont autant de travail à effectuer, que les offres produites par l’Office soient retenues ou non . On voit bien qu’il faudrait, selon l’activité administrative, des critères plus fins avec des seuils d’atteinte précis. Par ailleurs toutes les activités ne sont pas quantifiables, ce qui laisse la porte grande ouverte à la subjectivité.

Il est prétendu que ce nouveau système de modulation, permettra de distribuer plus de primes, au dessus du taux moyen qu’auparavant. Il permettra surtout une forte individualisation des rémunérations, avec encore moins de références au taux moyen, puisqu’il n’y en a plus et que finalement tout le monde est modulé.

De plus, selon nos calculs, le plus haut niveau de PSR, que peut atteindre un Gestionnaire Administratif C, modulation positive comprise (les 5% supplémentaires) n’atteindra jamais ce qu’il aurait pu obtenir, au maximum, dans l’ancien système et c’est le seul corps de la Maison, pour lequel on constate cette baisse.

Pour notre part, nous rappelons notre attachement à un système juste - compris et reconnu - de la rémunération du travail et des efforts de chacun, dans une organisation pérenne et qui puisse être pris en compte, dans sa totalité, pour le calcul de la pension de retraite.

 Le SNPA ONF n’assumera pas la responsabilité d’une nouvelle dégradation du climat social à l’ONF, c’est pourquoi nous assistons à la réunion en qualité d’observateurs.

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Compte rendu de la réunion

La DRH répond que c’est le décret de 2005 qui prévoit la modulation de la prime spéciale et de résultats.

La DRH indique que le taux de référence demeure égal au taux de base sauf pour les TO qui ont un taux de primes équivalent à la catégorie « C » revalorisé de 1500 €.

En fonction des résultats financiers de 2007, celui-ci pourrait être éventuellement réévalué. La DRH rappelle des propos du DG qui font état d’une possibilité de négocier un accord d’intéressement en 2008.

La modulation de la PSR au titre de 2007 sera versée en juin 2008. En novembre de chaque année il n’y aura plus de modulation.

En 2008,  l’enveloppe nationale de modulation de la PSR sera de 1,2 M€.  Le montant  attribué à chaque DT, n’est pas encore connu et dépendra des résultats de chacune d’elles.

L’obligation de l’EAIE sera rappelée et notamment son impact sur la PSR. Cela nécessitera de veiller à ce que les objectifs et les moyens pour les atteindre soient bien en adéquation.

La DRH est interpellée par la notion de dépassement des objectifs, c’est pourquoi elle réfléchit à la suppression de ce critère.

Le critère des résultats individuels serait maintenu à titre expérimental pendant un an. Les deux autres critères étant collectifs (structure et équipe).

Certaines organisations syndicales ont reconnu la pertinence des remarques du SNPA ONF et d’ailleurs s’interrogent elles aussi sur la méthode d’appréciation  de l’atteinte des objectifs.

L’ONF réfléchit à un système de prévoyance, une réunion est prévue mercredi matin

Cette réunion n’a pas apporté d’éclairage sur le fonctionnement de l’usine à gaz et les craintes de nombreuses dérives n’ont pas été levées. Le SNPA laisse à l’administration la responsabilité de ses choix.

Une prochaine réunion est fixée au 12 février 2008.