Questionnaire sur la modulation de la PSR

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PSR (prime spéciale et de résultat)

Un décret du 30 décembre 2005 définit le nouveau régime indemnitaire des personnels de droit public de l’ONF.

Sur différents aspects, le SNPA ONF a déféré ce décret devant le Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat a ensuite validé ce décret, ce qui fait que maintenant il s’applique et s’impose à nous.

Dans ce décret il est prévu la modulation de la PSR. La DRH veut aboutir en quelques semaines, c’est pourquoi une réunion est fixée au 17 décembre prochain.

Le SNPA souhaite recueillir votre avis. Pour cela vous trouverez ci-après une présentation de ce dossier avec une simulation suivant les hypothèses proposées par la DRH ainsi qu’un questionnaire.

La modulation de la PSR, remplace, à partir de 2007, la modulation positive

Cadre législatif

Décret 2005-1784 du 30.12.05 (+ arrêtés du 30.12.05 et 4.05.07)

La PSR est définie selon un montant de base et un montant de référence fixés par arrêté interministériel, sur proposition DG, selon le classement des postes ou à défaut selon le grade du corps de l’agent.

Les attributions individuelles de la PSR peuvent varier de 75 % à 150 % du montant de référence (taux moyen actuel de la prime) en fonction des résultats obtenus par l’agent par rapport aux objectifs définis pour l’année.

Toutefois en cas de résultats notoirement insuffisants, sur la base d’un rapport motivé, la modulation négative peut aller jusqu’à l’absence de versement de la PSR.

En cas de résultats exceptionnels, sur la base d’un rapport motivé, le montant de la PSR peut aller jusqu’au double du montant de référence.

Le solde de la PSR est versé, pour la période de référence, au cours du 1er semestre de l’année suivante

Amplitude maximum de la modulation fonction du niveau de poste

Amplitude au titre de l’année 2007

L’ amplitude est prise pour 1/3 prise en dedans du montant de référence (taux moyen actuel de la prime ) de la PSR et pour 2/3 au delà :

Classement du poste	Montant max. amplitude	Montant de la modulation
A2	3 000 € (1 K€ dedans, 2 K€ au delà du taux de réf.)	soit 20 % PSR (14 754 €)
A1bis	1 800 € (600 € dedans, 1200 € au delà)	15 % PSR (11 835 €)
A1 et A0	1 200 € (400€ dedans, 800€ au delà)	12 % PSR (10 200 €)
SA	900 € (300 € dedans, 600 € au delà)	12 % PSR (7 442 €)
Adjoint administratif	500 € (166 € dedans, 334€ au delà)	13 % PSR (3 545 €)

Critères de modulation proposés par l’Administration

critère 1 = un critère collectif de niveau " structure",

à travers le taux de modulation du directeur de la structure, (DC, DT, DR, DA) arrêté par le Directeur général

·critère 2 = un critère collectif de niveau "équipe" :

- personnels des agences spécialisées Travaux : niveau d’atteinte global des objectifs de l’agence figurant au contrat de gestion passé entre le DT et le DA Travaux

- responsables des services fonctionnels territoriaux, et ensemble des personnels des services et directions fonctionnelles en DT : niveau d’atteinte global des objectifs du service ou de la direction fonctionnelle de la DT, formalisés dans une déclinaison du contrat d’objectif de la DT, pour le service ou la direction fonctionnelle concerné(e) ("contrat de service")

- responsables des services fonctionnels d’agence et ensemble des personnels de ces services : niveau d’atteinte global des objectifs du service, formalisés dans une déclinaison du contrat de gestion de l’agence, pour le service concerné ("contrat de service")

- Personnels du Siège : niveau d’atteinte global des objectifs du département, formalisés dans une déclinaison du contrat de la Direction Centrale, pour le département concerné.

Modalités de calcul associé à ce critère :

Objectifs dépassés	objectifs quantitatifs tous dépassés et objectifs qualitatifs tous atteints	Part maximum pour le critère
Objectifs atteints	objectifs quantitatifs atteints objectifs qualitatifs tous atteints	4/5è de la part maximum pour le critère soit 0,8
Résultats moyens	plus de la moitié des objectifs atteints	2/5è de la part maximum pour le critère soit 0,4
Résultats faibles	moins de la moitié des objectifs atteints	1/5è de la part maximum pour le critère soit 0,2
Résultats insuffisants	aucun objectif atteint	0

·critère 3 = un critère individuel

correspondant à l’appréciation* du niveau d’atteinte des objectifs individuels fixés lors de l’entretien annuel * (par le n+1 et validée par le DA, ou le DT, ou le DC)

Modalités de calcul associé à ce critère :

Résultats excellents	objectifs quantitatifs tous dépassés et objectifs qualitatifs tous atteints	Part maximum pour le critère
Résultats bons	objectifs quantitatifs et qualitatifs atteints	1/2 de la part maximum pour le critère soit 0,5
Résultats moyens	plus de la moitié des objectifs atteints	1/4 de la part maximum pour le critère soit 0,25
Résultats insuffisants	moins de la moitié des objectifs atteints	0

Limitation du critère : 20 % maximum d’agents avec résultats excellents (cf. modulation positive)
Pour ces agents, la modulation sera majorée de 5% du montant de référence, la majoration étant plafonnée à 500 € .

Poids des 3 critères :

Le poids relatif de chaque critère va influer, in fine, sur le montant de la modulation de la PSR.

L’administration propose plusieurs formules :

Option 1	chaque critère compte pour 1/3
Option 2	le critère 1 (structure) compte pour ¼ le critère 2 (équipe) compte pour ¼ le critère 3 (individuel) compte pour ½
Option 3	le critère 1 (structure) compte pour ¼ le critère 2 (équipe) compte pour ½ le critère 3 (individuel) compte pour ¼
Option 4	A définir

C’est un des points de négociation sur lequel l’Administration interroge le SNPA .

Vous trouverez dans le tableau ci dessous les calculs relatifs, par Catégorie, selon le choix du poids de chaque critère.

Simulations de modulation de la PSR - 2007

amplitude 2007

3000

A1 bis

1800

A1-A0

1200

900

500

en dedans

1000

600

400

300

166

en supplément

2000

1200

800

600

334

montant référence PSR pour mémoire

14754

11835

10200

7442

3545

Simulation 1

chaque critère comptant pour 1/3

avec directeur modulé à 75 % (C1 : 0.75 * 1/3 = 0.25)

montant de la modulation

bénéfice par rapport à l'ancien système

valeur Critère 1

valeur Critère 2

valeur Critère 3

total

A1BIS

A1-A0

A1BIS

agent avec des résultats moyens dans une équipe aux résultats moyens

0,25

0,13

0,08

0,46

1380

828

552

414

230

380

228

152

114

agent avec de bons résultats dans une équipe aux résultats moyens

0,25

0,13

0,17

0,55

1650

990

660

495

275

650

390

260

195

109

agent avec d’excellents résultats dans une équipe aux résultats moyens

0,25

0,13

0,33

0,71

2630

1778

1352

1011

532

1630

1178

952

711

366

agent avec d’excellents résultats dans une équipe qui a atteint ses objectifs

0,25

0,27

0,33

0,85

3050

2030

1520

1137

602

2050

1430

1120

837

436

D'après nos calculs, un ADJOINT ADMINISTRATIF, excellent, et qui aurait perçu, dans l'ancien système, la totalité de la modulation positive (800 €), serait perdant avec le nouveau système de modulation de la PSR

Simulation 2

C1 et C2 comptant pour 1/4, C3 (individuel) pour 1/2,

avec directeur modulé à 75 %

montant de la modulation

bénéfice par rapport à l'ancien système

valeur Critère 1

valeur Critère 2

valeur Critère 3

total

A1BIS

agent avec des résultats moyens dans une équipe aux résultats moyens

0,19

0,1

0,12

0,41

1230

738

492

369

205

230

138

agent avec de bons résultats dans une équipe aux résultats moyens

0,19

0,1

0,25

0,54

1620

972

648

486

270

620

372

248

186

104

agent avec d’excellents résultats dans une équipe aux résultats moyens

0,19

0,1

0,5

0,79

2870

1922

1448

1083

572

1870

1322

1048

783

406

agent avec d’excellents résultats dans une équipe qui a atteint ses objectifs

0,19

0,2

0,5

0,89

3170

2102

1568

1173

622

2170

1502

1168

873

456

Simulation 3

C1 et C3 comptant pour 1/4, C2(équipe) pour 1/2

avec directeur modulé à 75 %

montant de la modulation

bénéfice par rapport à l'ancien système

valeur Critère 1

valeur Critère 2

valeur Critère 3

total

A1BIS

agent avec des résultats moyens dans une équipe aux résultats moyens

0,19

0,2

0,06

0,45

1350

810

540

405

225

350

210

140

105

agent avec de bons résultats dans une équipe aux résultats moyens

0,19

0,2

0,12

0,51

1530

918

612

459

255

530

318

212

159

agent avec d’excellents résultats dans une équipe aux résultats moyens

0,19

0,2

0,25

0,64

2420

1652

1268

948

497

1420

1052

868

648

331

agent avec d’excellents résultats dans une équipe qui a atteint ses objectifs

0,19

0,4

0,25

0,84

3020

2012

1508

1128

597

2020

1412

1108

828

431

QUESTIONNAIRE

Informés de ces éléments et des résultats qu’ils produiront sur les primes individuelles, le SNPA doit il discuter de cette modulation ?

OUI q NON q

Si Oui merci de répondre au questionnaire suivant

L’amplitude proposée vous convient-elle ?

A2 = 3000 €

A1 Bis = 1800 €

A1 et A0 = 1200 €

SA = 900 €

Adjoint = 500 €

Si non qu’elle est votre proposition :

A2 =

A1 Bis =

A1 et A0 =

SA =

Adjoint =

Pour le poids des critères, quelle option retenez vous ?

Option 1	chaque critère compte pour 1/3
Option 2	le

PSR (prime spéciale et de résultat)

La modulation de la PSR, remplace, à partir de 2007, la modulation positive

Cadre législatif

Amplitude au titre de l’année 2007

Critères de modulation proposés par l’Administration

A définir

QUESTIONNAIRE