Commission centrale des primes : séance du 5 septembre 2003

Déclaration

La réorganisation de l’ONF s’est mise en place.

Il est unanimement reconnu que les Gestionnaires administratifs ont déployé des efforts considérables pour assurer le bon fonctionnement de l’Etablissement.

Alors que les décrets statutaires pour les corps techniques entrent en application dès leur parution, la NBI promise pour les gestionnaires administratifs de catégorie C affectés sur un poste de B n’est pas versée (pourtant le décret est paru depuis le 30 juin 2003).

A ce jour, les gestionnaires administratifs n’ont bénéficié d’aucune avancée statutaire.

Force est de constater que l’Etablissement, par son attitude, applique un traitement différent selon que l’on est technique ou administratif.

Aujourd’hui, le SNPA- FO entend que les promesses faites soient tenues, à savoir :

-         un taux de prime spécifique significatif pour les personnels C sur un poste de B
-         un taux de prime spécifique significatif pour les personnels B identifiés SA ⁺
-         la compensation financière pour tous ceux qui ne bénéficient d’aucune mesure.

      Ces rappels sont dus à compter du 1^er septembre 2002.

Le SNPA-FO réaffirme :

-    qu’il est impératif de réduire l’écart entre les actuelles catégories pour obtenir une amplitude
     de 1 à 2 en rappelant que le taux minimum doit être de 7000 €,

-         qu’à fonction égale, prime égale,

-         que l’ISAS (indemnité pour les personnels techniques B et C non logés) doit être attribuée
aux gestionnaires administratifs,

-         sa demande de mensualisation des primes et leur intégration dans le salaire.

Les réponses apportées ce jour, communiquées aux personnels, détermineront les positions ultérieures
de notre organisation.

Compte rendu de la réunion

Le DG souhaite se donner un peu de temps pour examiner le dossier de la refonte du régime indemnitaire. Donc en 2003, pas de grosses modifications dans le principe.

Le taux de base évolue en fonction de la valeur du point d’indice qui n’a pas été revalorisé en 2003.

Cette année, réunification des taux par grade et par corps.

Gestionnaires administratifs

Catégories	TOTAL	Evolution Euros	Evolution %
C	3822,84	0	0,00%
C EN B	4922,84	1100	28,77%
SACN échelon 1 à 7	8228,04	0	0,00%
SACN échelon 8 à 13	8218,44	10,44	0,13%
SACE et SACS	8218,44	10,44	0,13%
SA+	9318,44	1110,44	13,53%
Attachés	12305,52	33,28	0,27%
Attachés principaux	12280,20	37,96	0,31%
CLM, CLD	1632,00	1,2	0,07%
Intérim poste B et A	1224,00	8,32	0,68%

Gestionnaires techniques

Grades	RIP	Rendement	Sujétion	Total	Evolution Euros	Evolution %
ATF	3647,16	175,68	400,33	4 223,17	0,04	0,00%
ATFP	3647,16	175,68	400,33	4 223,17	0,04	0,00%
CDF	3508,08	314,76	479,15	4 301,99	0,04	0,00%
CDFP	3480,72	342,12	533,27	4 356,11	0,03	0,00%
TF	7212,72	817,08		8 029,80	17,7	0,22%
TSF	7181,76	1 121,04		8 302,80	9,07	0,11%
CTF	7181,76	1 189,08		8 370,84	8,47	0,10%
CATE ET NAT	8481,76	1 189,08		9 670,84	1308,47	15,65%
CLM, CLD				1 632,00	1,2	0,07%

Ingénieurs

Grades	TOTAL	Evolution Euros	Evolution %
ITEF	12302,88	10,64	0,09%
IDTEF	16434,60	20,13	0,12%
IGREF 2ème classe	17260,56	55,22	0,32%
IGREF 1ère classe	17595,48	0,02	0,00%
ICGREF	22064,64	88,2	0,40%
IGGREF	35786,28	186,52	0,52%