COMMISSION CENTRALE DES PRIMES

Télécharger les modalités de répartition 2004 au format Word

L’augmentation est de 0,5% pour 2004, soit un pourcentage inférieur à l’inflation.

En 2004 est maintenu le système des primes qui prévaut jusqu’à maintenant. La direction générale a entamé des discussions avec les tutelles pour une remise à plat du système. Bien qu’aucun engagement de date n’ait été pris, il semble que la DRH rencontrera les organisations syndicales afin que ces dernières puissent faire entendre les attentes des personnels sur ce dossier.

Une cotisation pour les retraites est instaurée en 2005 sur les  primes. Elle a pour base de calcul 5 % du montant des primes, plafonné à 20 % de l’indice brut détenu. Cette cotisation est prévue pour être mensuelle. Sa mise en œuvre doit être affinée dans la mesure où les personnels de l’établissement perçoivent leurs primes trimestriellement.

La modulation positive est pour l’alimentation de la masse égale à 750 € pour les B et C administratifs et techniques et à 1000 € pour les A administratifs et techniques. Sa distribution pourra dépasser 20 % de l’effectif sans toutefois aller jusqu’à un « échenillage ».

FO a obtenu que dès lors que les C en B et les SA+ alimentent la masse de la modulation positive, ils puissent aussi en être bénéficiaires.

FO a demandé que les SA+ bénéficient d’une primes équivalente à celle des NAT et CATE à savoir 1300 € au lieu de 1100 €. L’administration a fait part de son refus.

Une fois de plus nous voyons que les Gestionnaires Administratifs ne sont pas traités de la même façon.

La réduction de l’éventail réclamée par FO n’est pas encore de mise comme vous pouvez le constater.

Il est important que vous nous fassiez part de vos propositions pour que nous puissions intervenir dans le cadre de la réflexion sur le régime indemnitaire applicable à partir de 2005.

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