DRH. 16 novembre 2004
La refonte du régime indemnitaire à l’Office National des Forêts.
Le régime indemnitaire de l’Office National des Forêts comprend aujourd’hui 12 régimes de primes.
Les sommes versées en 2003 représentent 53,003 M€.
Onze de ces primes ont été mises en place par des textes réglementaires. Certaines d’entre elles sont désormais désuètes (indemnité de bicyclette, indemnité de chaussure).
La prime spéciale (41,66 K€ versés en 2003) a été mise en place en application de lettres interministérielles qui allouaient aux personnels, de manière générale, l’équivalent des rémunérations d’ingénierie publique du ministère chargé de l’agriculture.
Les textes concernant les rémunérations d’ingénierie ayant été abrogés, il est d’autant plus nécessaire de donner à cette prime une assise juridique certaine.
1. La refondation du régime indemnitaire de l’Office National des Forêts : les objectifs
Plusieurs objectifs sont retenus.
Le nouveau régime indemnitaire doit :
- être sécurisé et reposer dans toutes ces composantes sur des bases réglementaires,
- être simplifié. Certaines primes peuvent être supprimées et intégrées dans un régime plus général,
- être négocié avec les tutelles sur la base du maintien du niveau actuel des primes,
- s’appuyer sur le management par objectifs mis en place dans l’Etablissement qui permet de développer une culture du résultat pour atteindre les engagements fixés par l’Etat à l’Etablissement.
2. La refondation du régime indemnitaire de l’Office National des Forêts : la méthode
La méthode proposée
- dresser un état des lieux
- supprimer des régimes de primes et les intégrer au nouveau dispositif : ex : indemnité pour travaux dangereux, insalubres et salissants, indemnité de chaussure et de petit équipement, prime informatique, indemnité d’intérim…
- mettre en place une prime de fonction tenant compte du poste occupé ainsi que des résultats obtenus.
L’atteinte des résultats pourrait être prise en compte individuellement, collectivement ou les deux.
Les discussions ne font que débuter avec les tutelles Budget, Fonction Publique et Agriculture.
Les organisations syndicales seront associées aux travaux.