PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DISCOURS DE
M. LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
INSTITUT RÉGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA)
Nantes - Mercredi 19 septembre 2007
Télécharger
le document au Format Word
Mesdames
et Messieurs,
Si
j’ai choisi de m’exprimer ici, devant vous, aujourd’hui,
sur l’avenir que je souhaite pour notre fonction publique,
c’est parce que demain ce sera vous qui aurez à la faire
vivre.
Si
j’ai choisi d’adresser à travers vous à tous les fonctionnaires
un message de renouveau, c’est parce que vous êtes avec
votre jeunesse, avec votre enthousiasme, avec votre
regard neuf, les plus à même d’incarner ce renouveau
et de le provoquer.
A
tous les fonctionnaires de France, à tous les agents
du service public, je veux dire mon respect.
Je
veux leur dire que je partage leurs valeurs qui sont
celles d’une certaine idée de la République et de la
citoyenneté.
Je
veux leur dire mon estime pour le travail souvent difficile
qu’ils accomplissent chaque jour au service de tous,
pour leur dévouement, pour leur sens du devoir.
Notre
fonction publique est l’une des plus remarquables du
monde par la qualité de ceux qui s’y engagent, par leur
haut niveau de qualification, par leur moralité, par
leur professionnalisme.
En
France le service public ce n’est pas seulement une
profession, ce n’est pas seulement un métier, c’est
une vocation.
Vous
êtes jeunes, vous êtes compétents, vous avez toute la
vie devant vous, vous auriez pu faire d’autres métiers
offrant responsabilités et perspectives de carrière.
Et vous avez choisi de travailler dur pour préparer
des concours difficiles, vous avez choisi ce qu’il y
avait de plus exigeant.
Vous
n’avez pas fait ce choix par appât du gain. Vous aviez
à votre portée beaucoup d’emplois bien plus rémunérateurs.
Non, si vous avez décidé d’entrer dans la fonction publique
c’est, pour la plupart d’entre vous, parce que vous
êtes animés par la passion de servir, par ce besoin
de donner aux autres qui est au cœur de la morale du
service public.
Si
vous avez voulu devenir fonctionnaires, ce n’est pas,
à votre âge, parce que vous vouliez un emploi à vie.
C’est parce que pour vous l’intérêt général est quelque
chose d’important, parce que pour vous ce n’est pas
une formule creuse mais une expression qui a du sens,
qui exprime un engagement, une cause plus grande, plus
belle que celle de l’intérêt personnel.
Il
ne faut pas que cette vocation s’éteigne, que cette
passion de servir qui est en vous s’abîme, qu’une usure
quotidienne finisse par en venir à bout à force d’inerties
et de routines.
Il
ne faut pas qu’entre la réalité que vous vivrez au quotidien
et la représentation idéale que vous vous en êtes faite
la distance soit telle que la déception devienne fatale.
Il
ne faut pas que votre ardeur, votre enthousiasme se
consument dans un enchevêtrement inextricable de règles
et de procédures.
Il
ne faut pas que toute votre énergie s’épuise à essayer
de lutter en vain contre le rouleau compresseur des
logiques bureaucratiques.
Il
ne faut pas que vous soyez sans cesse confrontés à des
exigences contradictoires qui finiraient par vous décourager.
Il
ne faut pas que vous soyez démoralisés parce que votre
travail ne serait pas reconnu, parce que vos efforts
ne seraient pas récompensés ou parce que vous seriez
privés des moyens de remplir correctement votre mission.
Ce
que je souhaite, c’est une fonction publique où nul
d’entre vous n’ait à regretter son choix, où nul d’entre
vous ne se sente déçu, trompé. Où chacun se sentira
heureux parce qu’il se sentira utile, respecté, reconnu
dans ses mérites, dans ses talents, dans ses compétences.
Nous
devons refonder une fonction publique où les fonctionnaires
n’auront pas le sentiment d’être réduits à l’impuissance,
parce qu’ils ne savent pas toujours ce que l’on attend
d’eux, parce qu’ils ont trop souvent le sentiment d’être
mal aimés, mal considérés, parce qu’ils servent un Etat
qui fonctionne mal, qui ne répond pas à ce que les citoyens
sont en droit d’en attendre, qui perd toute continuité
et toute cohérence dans la valse hésitation des réformes
qu’on multiplie sans jamais oser les mener jusqu’à leur
terme.
Le
malaise est partout.
Il
est dans l’Etat qui est devenu impécunieux et impuissant
en même temps qu’il ne cessait de s’étendre pour devenir
tentaculaire.
Il
est dans les hôpitaux désorganisés par les 35 heures.
Il
est dans la fonction publique territoriale.
Ce
malaise ronge les meilleures volontés.
Ce
malaise fait obstacle au changement.
Le
moment est venu de reconstruire.
Le
moment est venu de refonder l’Etat, de refonder le service
public, de refonder la fonction publique. Comme on l’a
fait en 1945 avec le programme du Conseil National de
la Résistance. Comme on l’a fait en 1958 avec le Général
De Gaulle.
Cette
refondation je ne la ferai pas tout seul.
Cette
refondation je veux l’accomplir avec vous.
Cette
refondation je veux l’accomplir avec tous les Français.
Parce
que l’Etat, l’administration, le service public, ce
n’est pas que l’affaire de quelques-uns, ce n’est pas
que l’affaire de quelques experts. Ce n’est pas que
l’affaire des fonctionnaires. C’est l’affaire de tous.
Je
récuse l’idée qu’il y aurait d’un côté le secteur public
et de l’autre le secteur privé, d’un côté les fonctionnaires
et de l’autre ceux qui ne sont pas fonctionnaires.
La
France, c’est tous les Français.
C’est
le travail de tous les Français qui fait la prospérité
de la France.
C’est
la productivité de tous qui fait l’augmentation du niveau
de vie de chacun.
Il
manque en moyenne à notre pays un point de croissance
économique par an pour que nous puissions payer notre
santé, notre retraite, pour que nous puissions espérer
atteindre le plein emploi, réduire notre fracture sociale,
régler nos dettes et pour que les enfants puissent de
nouveau espérer vivre mieux que leurs parents au lieu
d’avoir la certitude qu’ils vivront moins bien.
Pour
l’essentiel, cette croissance, cette prospérité, nous
ne les trouverons pas en dehors de nous mais en nous.
Nous ne pouvons pas nous contenter de compter sur les
autres. Nous devons d’abord compter sur nous-mêmes.
Si
nous voulons résoudre nos problèmes, si nous voulons
préserver une certaine idée de la justice sociale et
de la solidarité qui fonde notre contrat social, si
nous voulons toujours une société fondée sur les principes
de l’humanisme, si nous voulons renouer avec l’espérance
d’un avenir meilleur qui s’attachait jadis à l’idée
de progrès, il nous faut faire un effort collectif,
mieux utiliser nos ressources, tirer le meilleur parti
des vertus foncières du peuple français, de son énergie,
de son intelligence, de son courage, de son imagination.
Il nous faut travailler davantage, investir davantage,
prendre plus de risques, avoir plus d’audace et plus
le goût d’entreprendre.
Partout
et depuis toujours ce pari du développement se gagne
non dans l’opposition du privé et du public mais au
contraire dans leur articulation réussie, dans leur
capacité à s’entraîner l’un l’autre.
Dans
le développement le non marchand est aussi important
que le marchand, la qualité aussi décisive que la quantité,
l’immatériel aussi crucial que le matériel. La qualité
du service public compte autant pour la croissance que
la qualité de la production, la productivité des administrations
autant que celle des entreprises.
Le
service public ne peut pas obéir au critère de la rentabilité
financière. Mais il a un devoir d’efficacité. Il a le
devoir de rendre le meilleur service possible sans gaspiller
l’argent public qui est l’argent des Français.
Ne
plus gaspiller un seul Euro d’argent public, tel doit
être l’idéal vers lequel nous devons tendre, telle doit
être l’exigence que chaque agent public doit s’imposer
à lui-même, telle doit être la première règle que vous
devez vous fixer lorsque vous exercerez les responsabilités
qui demain seront les vôtres.
C’est
une question d’économie : nous n’avons plus les
moyens de gaspiller, nous avons trop de déficits, trop
de dettes, trop de besoins urgents.
Nous
n’avons pas plus les moyens de gaspiller que nous n’avons
les moyens de tolérer aussi peu que ce soit la fraude.
L’argent qui est gaspillé, l’argent qui est détourné
par la fraude, c’est de l’argent qui est pris à ceux
qui en ont le plus besoin. C’est de l’argent qui n’ira
pas à la lutte contre l’exclusion, à la lutte contre
la pauvreté, qui n’ira pas à la santé, qui n’ira pas
à l’éducation, qui n’ira pas à l’investissement.
C’est
aussi une question de morale : l’argent public
c’est l’argent des travailleurs, l’argent de ceux qui
se donnent du mal pour gagner leur vie, qui ont du mal
à boucler leurs fins de mois, du mal à loger leur famille
et à élever leurs enfants en travaillant. Le moindre
des respects qu’on leur doit c’est de ne pas laisser
gaspiller, de ne pas laisser détourner ce qu’ils ont
si durement gagné.
Améliorer
l’efficacité de la dépense publique et moraliser la
dépense publique sont deux objectifs indissociables.
Développer
partout la culture du résultat, rendre systématique
l’évaluation des politiques publiques et mettre en œuvre
partout, dans chaque administration, dans chaque service
public un grand plan de lutte contre la fraude sont
deux priorités qui doivent aller de pair si l’on ne
veut pas démoraliser ceux qui travaillent, si l’on
ne veut pas affaiblir le consentement à l’impôt, si
l’on ne veut pas miner la solidarité.
Mais
comprenez-moi bien : je ne suis pas un moraliste.
Je ne suis pas un adepte de l’ordre moral. Je ne cherche
pas à faire la morale à quiconque. S’il y a du gaspillage,
s’il y a de la fraude, c’est parce que le système le
permet, c’est parce que le système y incite. Je ne veux
pas réformer les consciences. Je veux réformer le système.
S’il
y a des inégalités, s’il y a des injustices, s’il y
a tant de profiteurs qui abusent de la solidarité nationale,
s’il y a tant d’abus, si l’Etat fonctionne mal, s’il
gaspille beaucoup, s’il accumule les déficits, s’il
croule sous l’endettement, c’est d’abord dans les règles
du jeu, dans l’organisation, dans les politiques qu’il
faut aller en chercher les causes.
Il
ne faut pas se tromper sur les responsabilités.
Il
ne faut pas se tromper sur les remèdes.
Ce
qui nous arrive n’est pas la faute des fonctionnaires.
Les
insuffisances de l’école ne sont pas la faute des enseignants.
La
désorganisation de l’hôpital n’est pas la faute des
infirmières ou des médecins.
Le
chômage n’est pas la conséquence d’un grand accès de
paresse. Les Français ne sont pas moins courageux, moins
inventifs, moins entreprenants que les autres.
Nos
fonctionnaires ne sont pas moins rigoureux, moins bons
gestionnaires, moins travailleurs que ceux du Danemark,
de la Suède ou du Canada.
Nous
payons des choix politiques, nous payons un manque de
courage, un manque de clairvoyance, un manque de volonté,
dans lesquels toutes les majorités, tous les gouvernements
depuis 25 ans au moins ont leur part de responsabilité.
Dans
leur immense majorité, les fonctionnaires n’y sont pour
rien.
Je
trouve honteux que l’on en fasse les boucs émissaires
d’une défaillance de la volonté politique qu’ils ont
davantage subie que provoquée.
J’ai
déjà eu l’occasion de le dire : je n’aime pas la
façon dont on parle des fonctionnaires pour leur faire
endosser une responsabilité qui n’est pas la leur.
Je
le répète : nous avons l’une des fonctions publiques
les plus remarquables du monde, héritière d’une longue
tradition de service public et de dévouement à la cause
de l’intérêt général. Et cette fonction publique si
remarquable, ces fonctionnaires si compétents, si habités
pour la plupart d’entre eux par leur mission, nous les
gâchons en les démoralisant, en les démotivant.
En
1945, il y avait dans le droit fil du programme du Conseil
National de la Résistance une grande ambition pour la
fonction publique qui était le corollaire d’une grande
idée de l’Etat et d’une grande ambition républicaine.
1958
fut un autre moment fort de la rénovation de l’Etat,
de la restructuration de son autorité, de son prestige,
de son unité.
La
fonction publique a joué un rôle décisif dans la reconstruction
et dans les Trente Glorieuses. Elle était portée, entraînée
par un projet collectif, par une volonté politique.
Elle savait ce qu’était sa mission. Elle s’y donnait
sans réserve.
Depuis,
le monde a beaucoup changé. La société s’est transformée.
Les attentes et les besoins des citoyens ne sont plus
du tout les mêmes que ceux des années 50 ou 60. Les
technologies de l’information et maintenant la révolution
numérique ont bouleversé notre rapport à l’espace, au
temps et au savoir. Le capitalisme financier et la mondialisation
ont modifié en profondeur la nature même des relations
économiques. Depuis, il y a eu les avancées de la construction
européenne, il y a eu la décentralisation. Il y a eu
la démocratisation de l’enseignement, l’arrivée à l’âge
adulte des générations si nombreuses de l’après-guerre.
Et
à aucun moment la réforme de l’Etat et de la fonction
publique n’a été prise à bras-le-corps. A aucun moment
une réflexion d’ensemble, une rénovation en profondeur
de notre système de gouvernement, de nos administrations
n’ont été entreprises. A aucun moment la question de
la redéfinition des missions de l’Etat et des moyens
d’action de la puissance publique n’a été réellement
posée.
Cette
remise à plat que pratiquement tous les grands pays
développés ont accomplie pour s’adapter aux réalités
nouvelles de la technique, de l’économie et de la société,
la France est l’une des seuls à ne pas l’avoir entreprise.
Naturellement,
nos administrations ne sont pas restées en dehors du
grand mouvement de modernisation qui a touché tous les
secteurs d’activité. Le secteur public ne ressemble
pas à ce qu’il était il y a à peine 30 ou 40 ans. La
fonction publique n’est pas restée immobile. On y sent
un peu partout un esprit nouveau, on y voit se développer
des méthodes nouvelles, partout les choses changent,
l’attention portée aux besoins de l’usager est plus
grande, le souci de l’efficacité mieux assumé.
Mais
faute d’un plan d’ensemble, d’une stratégie globale
du changement, faute d’avoir forgé une vision claire
des finalités de l’action publique, tout s’est fait
dans le désordre, les contradictions se sont accumulées,
exacerbées par le rationnement budgétaire qui était
le substitut au manque de courage pour réformer. Plus
qu’il ne s’est réorganisé, l’Etat s’est désorganisé.
La
modernisation, qui aurait pu constituer un objectif
exaltant pour des fonctionnaires aimant leur métier,
passionnément attachés aux valeurs du service public,
la modernisation a été vécue comme une menace, la réforme
comme un sacrifice, comme l’expiation de fautes qu’aucun
d’entre eux n’avait le sentiment d’avoir commises.
Il
nous faut sortir de cette spirale infernale où chacun
s’efforce de résister au changement parce que l’on a
fini par le convaincre qu’il n’était synonyme que de
sacrifices.
Comme
à tous les Français, je ne veux pas vous proposer une
politique de sacrifices où tout le monde est perdant.
Je veux vous proposer une politique d’efforts où tout
le monde est gagnant.
Pour
moi il n’y a pas de réforme de l’Etat et de la fonction
publique envisageable sans une revalorisation des carrières
des fonctionnaires. Il n’y a pas d’effort supplémentaire
sans contrepartie. Il n’y a pas de mérite sans récompense
du mérite. Il n’y a pas de réforme de l’Etat réussie
si elle ne débouche pas sur une amélioration de la situation
matérielle et morale des fonctionnaires, de leur rémunération,
de leurs conditions de travail.
La
réforme de l’Etat et de la fonction publique ne peut
pas être résolue sans un changement en profondeur des
méthodes, de l’organisation, des critères d’évaluation.
Avec
la révision générale des politiques publiques un dispositif
sans précédent a été mis en place : 18 équipes
d’audit composées de 200 auditeurs publics sont à pied
d’œuvre pour proposer des réformes portant sur l’ensemble
des mille milliards d’euros de dépenses publiques. Leurs
propositions sont présentées chaque semaine à un comité
de suivi co-présidé par le secrétaire général de l’Elysée
et le directeur de cabinet du premier ministre et associant
les ministres concernés. Je présiderai un conseil de
modernisation des politiques publiques avec tous les
ministres à partir de la mi-novembre. Ces travaux continueront
jusqu’en avril où aura lieu un second conseil de la
modernisation des politiques publiques dont les décisions
seront intégrées dans la préparation d’un budget pluriannuel
couvrant la période 2009-2011 qui sera une première
dans notre fonctionnement administratif.
Je
souhaite une fonction publique moins nombreuse mais
des fonctionnaires mieux payés, avec de meilleures perspectives
de carrière.
Chacun
peut comprendre que dès lors que nul ne peut indéfiniment
dépenser plus qu’il ne produit, la hausse non maîtrisée
des effectifs de la fonction publique a fatalement pour
corollaires la baisse du pouvoir d’achat et le rétrécissement
des perspectives de carrière.
Mais
dans mon esprit la réduction des emplois publics est
une conséquence et un moyen de la réforme, non une fin
en soi. Je me suis engagé à ne pas remplacer un fonctionnaire
sur deux partant à la retraite. Cet engagement, je le
tiendrai parce qu’il n’y a aucun autre moyen pour améliorer
le pouvoir d’achat des fonctionnaires et retrouver les
marges financières qui permettront à l’Etat de ne plus
vivre à crédit en finançant par le déficit non l’investissement
mais le fonctionnement.
Faire
des gains de productivité c’est la seule façon d’éviter
d’être un jour ou l’autre contraint à une politique
d’austérité pour empêcher l’explosion de la dette.
Mais
cette productivité, je ne veux pas chercher à l’obtenir
par le rationnement, je ne veux pas chercher à l’obtenir
par une politique comptable qui est souvent un remède
pire que le mal qu’elle est censée combattre.
Je
ne crois pas du tout à l’efficacité de la gestion par
la pénurie et par le stress. Je ne crois pas du tout
à l’idée que l’on fera la réforme de l’Etat en soumettant
tous les fonctionnaires à une pression extrême.
Je
veux faire la réforme par la motivation, non par la
tension.
Dans
mon esprit le non remplacement d’un fonctionnaire sur
deux ne peut être que la conséquence de la redéfinition
des missions et du changement de méthodes et d’organisation.
C’est
pourquoi pour 2008 le gouvernement s’en est tenu au
non remplacement d’un fonctionnaire sur trois. Nous
irons plus loin au fur et à mesure de l’avancée des
réformes.
Le
rythme de diminution des effectifs de l’Education Nationale
sera fonction des progrès réalisés dans la remise à
plat des programmes et des rythmes scolaires qui est
nécessaire à l’équilibre de nos efforts.
Le
rythme de diminution des effectifs de l’administration
fiscale sera fonction des progrès réalisés dans l’informatisation,
dans la simplification des structures ou dans la remise
à plat de nos prélèvements obligatoires car tout le
monde comprend bien que si l’on complique sans arrêt
la fiscalité il sera plus difficile de faire des gains
de productivité dans ce secteur, alors que si on la
simplifie on améliore l’égalité devant l’impôt et on
rend la perception et le contrôle plus faciles.
La
réorganisation territoriale de l’Etat, la réforme de
la carte judiciaire, de la carte hospitalière ou de
celle des trésoreries ou des perceptions conditionnera
elle aussi beaucoup notre capacité à améliorer la productivité
de l’Etat en même temps que la qualité du service public.
Le même effort doit être consenti par les collectivités
territoriales.
Naturellement,
une partie des gains qui seront obtenus dans certains
secteurs devront être utilisés pour satisfaire les nouveaux
besoins qui se font jour dans d’autres secteurs, pour
répondre à de nouvelles attentes sociales.
L’organisation
de la mobilité à l’intérieur du service public est l’un
des grands enjeux de la réforme administrative. Il faut
que les ressources puissent être constamment redistribuées
en fonction des nécessités. La fonction publique a besoin
de se doter de véritables instruments de gestion des
ressources humaines.
Le
droit à la mobilité doit être reconnu à chaque fonctionnaire.
Mais il ne suffit pas de le reconnaître. Il faut le
rendre effectif. Il faut évaluer les besoins. Il faut
les prévoir. Il faut accompagner ceux qui souhaitent
changer de fonction, de métier. Il faut les inciter
quand c’est nécessaire. L’administration ne doit plus
pouvoir s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite
aller vers un autre emploi, dans une autre administration
ou dans le secteur privé. La seule obligation serait
de respecter un préavis pour que ça ne désorganise le
service.
Il
faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences.
C’est une idée totalement étrangère à notre tradition
administrative, à son organisation verticale, à sa gestion
par corps, à ses cloisonnements statutaires.
Le
corps doit devenir progressivement l’exception. Dans
la plupart des cas c’est une gestion par métier qui
doit prévaloir. C’est une gestion plus horizontale et
moins verticale qui doit s’imposer. C’est une longue
mutation dans la culture et l’organisation de la fonction
publique qu’il faut rechercher, qui produira des effets
dans la durée mais qui améliorera considérablement la
carrière des fonctionnaires, qui leur ouvrira des opportunités
qui aujourd’hui leur sont refusées.
Il
faut aller au bout de cette mutation, de cette ouverture.
Je suis favorable à ce que l’on ouvre à tous les fonctionnaires
la possibilité de quitter la fonction publique contre
un pécule comme on l’a fait dans le passé dans certains
secteurs de l’Etat pour en accélérer la transformation.
Ainsi
le fonctionnaire aurait droit, à l’intérieur du service
public ou à l’extérieur, à une seconde carrière.
Dans
le même esprit, je suis convaincu que pour certains
emplois de la fonction publique il serait souhaitable
qu’on laisse le choix aux nouveaux entrants entre le
statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé
négocié de gré à gré. Cela donnerait de la souplesse
et du sang neuf.
Au
fond pour moi c’est cela sans doute le plus important
dans la transformation qu’il nous faut accomplir :
sortir d’une approche purement mécanique, juridique,
égalitariste, anonyme et remettre de l’humain, de l’individualité,
de la différenciation dans la gestion de la fonction
publique.
Ce
que je voudrais, ce que je crois nécessaire, c’est que
l’on cesse de gérer des statuts et que l’on se mette
davantage à gérer des hommes et des femmes, que l’on
s’occupe davantage des personnes et moins des catégories,
que le fonctionnaire en tant que personne ne s’efface
pas derrière des textes, des indices, des procédures.
On a un peu progressé, mais on est encore loin du compte.
Ce
pourrait être le fil directeur des réformes à venir.
C’est
dans cet esprit que je veux ouvrir le chantier de l’individualisation
des rémunérations pour qu’il soit davantage tenu compte
du mérite, de l’implication, de l’expérience, des résultats.
Pour que chacun soit incité à faire mieux. Pour que
les meilleurs soient incités à rester.
La
mise à plat des modalités de rémunération est, je le
sais bien, un grand chantier difficile tant le maquis
des bonifications, des primes, des avantages statutaires
est devenu inextricable et inégalitaire. Mais il ne
faut pas avoir peur de l’ouvrir, tant on est loin de
l’idéal de la fonction publique de l’après-guerre au
point que l’on combine désormais tous les inconvénients
de l’égalitarisme sans avoir aucun des avantages de
l’égalité, à commencer par la transparence.
Mais
avant tout il faut parler des heures supplémentaires.
Il
y a aujourd’hui des heures supplémentaires qui n’en
sont pas, qui sont simplement des compléments de rémunération
attribués forfaitairement et qui sont payés à un taux
inférieur au taux normal. Elles doivent être traitées
pour ce qu’elles sont : des compléments indemnitaires.
C’est
sur les heures supplémentaires qui correspondent à une
charge supplémentaire que doit porter le plus gros effort.
Dans la fonction publique aussi on doit gagner plus
quand on travaille plus. Elles doivent, comme dans le
secteur privé, être mieux payées que les heures normales.
Elles serviront par exemple à rémunérer les enseignants
qui encadreront les enfants après la fin de la classe
ou les fonctionnaires qui travailleront davantage pour
que les guichets soient ouverts au public le samedi.
Je
veux que toutes les catégories de fonctionnaires puissent
avoir droit à des heures supplémentaires quel que soit
leur statut.
Dans
le même esprit, je souhaite que soit ouverte rapidement
une négociation sur la possibilité de racheter des heures
accumulées sur les comptes épargne temps qui ne peuvent
pas être utilisées ou de les utiliser sous forme de
droit à retraite complémentaire Je pense notamment à
l’invraisemblable situation de l’hôpital qu’il faut
régler.
La
réforme de la rémunération, c’est aussi le développement
d’une protection sociale complémentaire qui ne soit
pas enfermée dans les statuts et qui puisse faire l’objet
d’une négociation collective.
L’individualisation
des carrières, la révolution que constituerait une véritable
gestion des ressources humaines, appelle bien sûr une
autre révolution, celle de la formation continue, celle
de la validation des compétences et en corollaire une
réflexion sur la culture du concours et sur la notation.
Car
tout se tient : pas de mobilité, pas de perspective
d’évolution sans formation continue.
Pas
de gestion humaine si le dialogue avec sa hiérarchie
se limite à la notation. Ce sont de véritables procédures
d’évaluation qui impliquent l’engagement de l’encadrement
et la définition d’objectifs de travail précis qui doivent
se substituer aux pratiques de notation que nous connaissons.
Pas
de véritable échappatoire au carcan des statuts si le
concours continue d’être la seule et unique règle pour
la promotion et pas de brassage, pas d’ouverture, pas
de diversité non plus si les épreuves restent aussi
académiques, aussi peu en rapport avec les compétences
et l’expérience de chacun.
Ce
que je vous propose, c’est une révolution culturelle,
une révolution pour changer les mentalités, pour changer
les comportements et pas seulement les structures, pas
seulement les procédures, pas seulement les moyens.
La haute fonction publique doit
bien évidemment se montrer exemplaire à la fois dans
le partage de l’effort et dans la modernisation. Ainsi,
le nombre de postes offerts aux concours de l’ENA cette
année est en baisse de 10%, et c’est une diminution
qui se poursuivra. Je précise qu’elle s’appliquera bien
entendu aux grands corps de l’Etat. Le nombre de structures
d’administrations centrales sera divisé par deux, l’exemple
doit venir d’en haut.
Vous le voyez, je suis très ambitieux pour le service
public et pour la fonction publique. Ce que je viens
de vous exposer : un meilleur service public au
meilleur coût pour les citoyens, des règles de gestion
motivantes et équitables pour les fonctionnaires dessinent
à mes yeux les contours d’un nouveau pacte que je veux
conclure avec les fonctionnaires et les citoyens.
Ce pacte, je l’appelle SERVICE PUBLIC 2012, car cela
ne se fera pas en un jour. Mais l’ensemble de ces engagements
devront être tenus durant mon quinquennat. Je demande
à Eric Woerth et à André Santini de préparer ce pacte,
qui doit consister en des engagements simples, envers
les citoyens et envers les fonctionnaires.
Je ferai un bilan régulier des avancées
sur ce chantier de longue haleine, qui sera poursuivi
tout au long de mon quinquennat. Dès le premier Conseil
de modernisation des politiques publiques que je présiderai
en novembre, je veux que des progrès significatifs aient
été accomplis sur chacun des sujets.
Cette révolution, je vous l’ai dit,
je veux la faire avec vous, je veux la faire avec les
fonctionnaires. Après tant d’échecs, après tant de reculs,
tant de renoncements, il est temps de changer d’ambition
et de changer de méthode. Il est temps de comprendre
que la réforme est l’affaire de tous, que les efforts
comme les bénéfices doivent être partagés, que le point
de vue de chacun doit être compris, respecté et entendu.
C’est pour cela qu’il faut vivifier
le dialogue social, qui est trop formel, dispersé en
d’innombrables comités, nourri d’une culture de confrontation
plus que de réforme.
Je vous ai livré ma conviction.
Maintenant je souhaite qu’il y ait un débat dans la
nation.
C’est pour cela que j’ai souhaité
que ce grand débat public sur l’avenir de notre fonction
publique soit conduit par le Premier Ministre François
Fillon avec le concours d’Eric Woerth et d’André Santini.
Cette conférence sur les valeurs, les missions et les
métiers de la fonction publique, qui s’ouvrira début
octobre, se déroulera jusqu’en mars 2008. Je veux
redonner du sens aux métiers des fonctionnaires. Nous
lancerons donc cette démarche inédite qui permettra
pour la première fois, aux fonctionnaires comme aux
non fonctionnaires, de s’exprimer sur les valeurs, les
missions et les métiers de la fonction publique pour
bâtir un constat aussi partagé que possible sur l’avenir
de nos administrations. Ce sujet est trop important
pour que nous le conduisions en laboratoire. Les discussions
seront donc ouvertes à tous ceux qui souhaitent faire
prendre à notre fonction publique le tournant du XXIe
siècle.
C’est pour cela également que je
propose d’organiser davantage le dialogue social dans
l’administration autour du service plutôt que des corps,
parce que le dialogue social ne consiste pas à passer
en revue des centaines d’actes administratifs individuels
mais à discuter ensemble d’une politique de gestion
des ressources humaines. Toutes les propositions que
je viens de formuler, je le souligne, sont autant de
thèmes de négociation et de concertation avec les organisations
syndicales.
Je propose de favoriser partout
la logique démocratique de l’élection. Je souhaite que
l’on enrichisse les sujets ouverts à la négociation
collective. Je suggère que l’on abandonne la composition
strictement paritaire des instances de dialogue social,
qui a mal vieilli. Que d’heures perdues à tant de formalisme
au lieu de discuter vraiment des préoccupations des
fonctionnaires ! La fonction publique hospitalière
a renoncé au paritarisme dans ses comités d’établissement :
ce n’est donc pas insurmontable. Le dialogue social
n’y est pas moins réel.
Je veux aussi poser la question
de la représentativité, comme dans le secteur privé,
pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes
sensibilités syndicales.
Votre rôle, en tant que cadres de
l’Etat, sera décisif au cours des années à venir.
Je souhaite
que vous soyez de ceux qui bousculeront les habitudes
pour rendre notre fonction publique plus moderne, performante,
innovante. Je souhaite
que, forts de votre expérience et de la formation interministérielle
que vous allez suivre, vous soyez les fers de lance
de cette rénovation. Ensemble, nous construirons la
fonction publique du XXIe siècle.
Vous savez que pour cela votre formation
a été réformée dans le sens d’une plus grande professionnalisation
de votre cursus. Ce n’est qu’un premier pas dans cette
direction, mais je souhaite qu’elle vous permette de
vous préparer à vos futures responsabilités dans les
meilleures conditions.
Des chantiers décisifs, passionnants
s’ouvrent pour la modernisation de notre service public
et de notre fonction publique. Ces chantiers seront
demain les vôtres.
C’est à votre génération que va
incomber cette tâche immense et exaltante pour ceux
qui ont l’intérêt général chevillé au corps de poser
les fondations d’une nouvelle fonction publique qui
ne sera plus figée pour des décennies mais qui sera
sans cesse en mouvement, sans cesse en train de se transformer,
de s’adapter, d’innover et où chacun des hommes et des
femmes qui la font vivre seront considérés pour eux-mêmes
et non pour leur statut juridique.
Mais je vous le dis : nous
avons tant tardé que nous n’avons plus le droit d’échouer
si nous voulons préserver une certaine idée de l’Etat
et de la République. Nous devons tous aborder l’avenir
avec le plus grand esprit de responsabilité.
Je prendrai les miennes.
Je les prendrai dans un esprit de
dialogue et d’ouverture. Mais j’irai jusqu’au bout de
ce chantier qui est vital pour notre pays.
Je sais les difficultés des fonctionnaires.
Je sais combien il est dur pour
certains d’entre eux d’exercer leur fonction face au
manque de moyens ou face à la violence.
Ils me trouveront toujours à leurs
côtés.
Je protégerai en toutes circonstances
leur dignité.
J’ai confiance en eux.
Qu’ils sachent que je ne leur mentirai
pas.
Je vous remercie.