CTPT Franche Comté

DECLARATION CGT – FO – SNAF – SNUPFEN CTPT 23 juin 2006

Avant de nous exprimer par rapport au contrat Etat-ONF 2007-2011 nous voulons revenir, un instant, sur le contrat en cours.

Un constat s’impose, les objectifs de la direction sont globalement atteints et en 2006 nous nous approchons du Saint-Graal : l’équilibre financier.

Pour la direction c’est un sujet de satisfaction, malgré les critiques des organisations syndicales et les fortes réticences des personnels, le contrat est rempli. Evidemment nous ne partageons pas cet optimisme béat car si, sur un plan comptable, les objectifs sont effectivement atteints, sur les plans humain, sylvicole, éthique ou écologique le constat est tout autre et les conséquences sont lourdes :

Suppressions de postes, généralisation des postes vacants (depuis deux ans environ 10 postes sur la DT), augmentation des charges de travail, pressions pour atteindre les objectifs,  démotivation progressive des personnels, augmentation des récoltes et baisse des travaux en forêts domaniales, complexification et augmentation des procédures, perte de crédibilité envers les communes …

La direction avait prévenu les personnels que la période 2001-2006 allait être difficile, qu’il faudrait faire des efforts pour atteindre l’équilibre financier mais qu’en 2006 si le contrat était rempli ces efforts seraient récompensés. Nous n’étions pas dupe et nous avons eu raison de ne pas croire, une fois de plus, aux fausses promesses de la direction.

Ainsi dès l’automne les annonces de la DG concernant le futur contrat ont suscité de nombreuses inquiétudes, ce qui nous avait amené à boycotter le dernier CTPT, mais le contrat présenté par le DG dépasse malheureusement toutes nos craintes.

Les moyens financiers : Le versement compensateur assuré en € courants et le financement par l’ONF d’une partie des MIG en € constants représenteront une perte d’environ 20M d’€ par an soit l’équivalent de 300 emplois.

Les moyens humains : Dès 2007 l’ONF veillera à ce que chacune de ses activités dégage un résultat net positif et visera à dégager une hausse de la valeur ajoutée de 10%/an. En face de ces objectifs ambitieux les moyens humains subissent une  évolution proportionnellement inverse. Selon les résultats de l’établissement et le dégagement de valeur ajoutée supplémentaire (au-delà des 10%) les réductions d’effectifs évolueront autour de – 1.5% par an ce qui correspond bien à un objectif des tutelles de réduction du nombre de fonctionnaires.

Ces nouvelles contraintes sur l’emploi relèvent de la provocation. Demander toujours plus aux personnels en étant de moins en moins semble être le leitmotiv de nos dirigeants. Alors que nous sommes déjà en 2006 en dessous du chiffre fatidique, nous savons qu’il n’est plus possible d’assurer correctement nos missions. Faut-il que la Direction ignore à ce point la réalité de ses personnels pour faire de telles propositions ?

La conséquence de la réduction des effectifs entraînera la disparition du service public forestier tel que nous le connaissons et tel que nous le voulons. Les tutelles signent ainsi l’arrêt de mort du service public et la Direction en sera le fossoyeur. Pour eux, l’ONF, à l’instar d’autres entreprises publiques en cour de démantèlement, doit devenir une entreprise de service, rentable, qui assure des missions de service public grâce aux revenus de la forêt que l’Etat lui laisse, mais pour combien de temps encore ?

La gestion forestière :  En forêt domaniale  augmentation des récoltes et réalisation des travaux en fonction des finances, en forêt communale  optimisation des récoltes et  travaux devant dégager une marge nette positive. Au moins les directives concernant la gestion forestière sont claires, bien que la direction s’en défende nous allons encore taper dans le capital, en moins de deux générations nous allons passer du statut de conservateur à celui de liquidateur des forêts.

Evidemment les personnels ne se satisfont pas d’un tel contrat qui, avec des moyens financiers et humains en baisse, leur demande de faire encore plus avec toujours moins. Nous dénonçons le chantage à l’emploi car l’équation est impossible à résoudre, valeur ajoutée, érosion du versement compensateur, financement des MIG c’est plus de 40M d’€ qu’il faudra trouver chaque année pour sauver l’emploi.

Le projet d’établissement, deuxième phase de l’opération, a pour but unique de créer les 100M d’€ de valeur ajoutée, il prévoit essentiellement de redéployer des postes vers le commercial, de recruter des commerciaux, d’augmenter les spécialisations et tout cela au dépend du patrimonial. Progressivement l’ONF vide les postes de terrains de leur substance et se dirige, en découpant l’établissement en métiers (travaux commercialisation, service), vers la création de filiales, but ultime de toutes les réformes des établissements publics.

Le DG, dans le journal flash du mois de juin, s’adresse aux personnels en leur demandant  « Sommes-nous prêts à relever ensemble ce défi ?».

Nous lui affirmons que, faute de moyens humains et financiers, faute d’adhésion à son projet, faute de confiance, les personnels, dans ces conditions ne se sentent absolument pas engagés par ce contrat de plan et formulent de fortes réticences par rapport au projet d’établissement.

Dans ces conditions, les représentants du personnel ne siégeront pas aujourd’hui au CTPT.