En application de l'instruction n° 02-PF-8 du 29 avril 2002, le Comité Technique Paritaire Central de l'ONF est informé de :

1°/ La création de l'agence Sud Bourgogne par fusion des agences de Dijon et de Saône et Loire

2°/ La création des agences Vosges Ouest et Vosges Montagne par fusion des agences d'Épinal, Neufchâteau, Saint-Dié-Des-Vosges et Remiremont

3°/ La création de l'agence travaux en Direction territoriale Ile de France Nord Ouest

4°/ La création de l'agence travaux en Direction territoriale Sud Ouest

5°/ La création de l'agence territoriale de Développement en Alsace

Projet de fusion des agences de Dijon et de Saône et Loire

Création de l'agence Sud Bourgogne

Rapport de présentation 

Exposé des motifs

Avec seulement 57 personnels fonctionnaires, l'agence de Mâcon ne dispose pas de la taille critique suffisante pour assurer dans des conditions satisfaisantes les fonctions spécialisés et de soutien :

§         Postes de soutien et de chefs de projets aux multiples fonctions, ne permettant pas la spécialisation attendue dans chacune des fonctions, et cantonnant les personnes concernées à une juxtaposition de tâches sans cohérence d'ensemble,

§         Difficulté majeure de sécurisation du service, l'organisation des intérims étant par nature plus difficile sur un effectif réduit,

§         Dilution de certaines missions et responsabilités sur plusieurs postes : situation notamment des fonctions de conducteur de travaux assurés à temps partiel par des agents patrimoniaux, au détriment du temps à consacrer sur les activités patrimoniales et de la spécialisation nécessaire à la conduite des travaux,

§         Temps de pilotage élevés, ne pouvant être redéployés dans la production, là où pourtant les perspectives de développement le justifieraient (études et expertises en particulier).

Les nombreux points de convergence entre ces 2 agences aux problématiques très proches ont guidé le choix de la configuration géographique de ce rapprochement (sylviculture commune des chênaies de plaine de Saône et des résineux du Morvan, acheteurs communs, …). Par ailleurs, de nombreuses habitudes de travail en commun ont été prises au cours des dernières années.

Situation ancienne et nouvelle

Les services fonctionnels et US des 2 agences sont fusionnés au sein de services uniques : service des moyens généraux, service gestion durable, service commercial bois, entreprise interne de travaux, pôle gestion du domaine (crée pour les 2 départements de Côte d'Or et de Saône et Loire). Si l'organigramme fonctionnel précise les misions propres à chacun, ces différentes unités ont été définies en veillant à créer des binômes dans un but de sécurisation du service rendu. es fonctions de conducteurs de travaux sont recentrées sur 6 postes à 100%, au lieu des 10 postes à temps partiels, dans la précédente organisation. De la même façon, les experts conventionnels sont spécialisés à 100% sur leur domaine de compétence, l'abandon de leur temps partiel d'aménagiste étant compensé par la création de postes d'aménagistes à temps plein par redéploiement interne.

Les 10 UT des 2 agences sont conservés dans leur découpage géographique actuel. D'ores et déjà, les économies d'échelle générées par le regroupement des services permettront de redéployer 2 postes d'agent patrimonial dans les UT.

Consultations

Rapport de présentation pour le CTPC du 31 janvier 2007

1.      Organisation actuelle de l'ONF en Lorraine et dans les Vosges

L'organisation de l'ONF en Lorraine résulte de la réforme générale des structures de l'établissement, conduite en 2002 dans le cadre du contrat Etat – ONF 2002 / 2006.

Une Direction Territoriale Lorraine, issue de l'ex Direction Régionale, est basée à Nancy.

Cette Direction Territoriale encadre 10 agences, dont 4 dans le département des Vosges (Agences de Epinal, Neufchâteau, Saint-Dié-Des-Vosges et Remiremont). Elle assure la déclinaison des objectifs stratégiques définis par la Direction Générale et alloue les moyens aux agences.

L'agence est l'échelon où s'organise la production des prestations et services de l'ONF. Chaque agence regroupe une centaine de personnes et est organisée en :

§         unités territoriales (UT) de 7 à 13 personnes constituant le maillage territorial de terrain des agents patrimoniaux, interlocuteurs directs des maires des communes forestières,

§         services spécialisés, où sont regroupées les fonctions de pilotage et de production par grands domaines (commercialisation des bois, gestion des travaux, gestion patrimoniale dont la réalisation des aménagements forestiers, expertise/ingénierie),

§         services de soutien : budget/comptabilité/contrôle de gestion, logistique, gestion du personnel, informatique, qualité, …

2.  Objectifs du projet

Les agences ONF du département des Vosges ne disposent pas d'une taille critique suffisante, l'objectif du projet est donc de fusionner les services de ces agences au sein de deux nouvelles agences couvrant le périmètre départemental.

Ces nouvelles structures permettront de préserver les emplois opérationnels de terrain et de réaliser une réelle mutualisation des services de soutien.

Ceci favorisera l'exercice des activités suivantes :

-          optimisation du volume de bois récolté en forêts domaniales et communales et de sa commercialisation, en développant le recours à des contrats sécurisant le débouché des produits pour le propriétaire et l'approvisionnement de l'entreprise pour l'industriel ;

-          développement du bois-énergie et des « valeurs carbone » pour lutter contre l'effet de serre ;

-          maîtrise du coût des prestations patrimoniales de l'ONF aux communes, et adaptation de l'offre de services ;

-          poursuite de la révision des documents de gestion des forêts publiques, afin de conforter leur gestion durable dans ses dimensions économique, écologique et sociale ;

-          professionnalisation des activités de prestations de service, pour répondre aux attentes du marché.

Par ailleurs, l'organisation de l'ONF dans les Vosges en 2 agences permettra une meilleure lisibilité de son fonctionnement, aux partenaires départementaux (Conseil Général, Préfecture, COFOR, Fédération des Chasseurs, etc.) 

3.  Modalités

Ce projet ne concerne que les structures spécialisées et de soutien. Les unités territoriales actuelles restent inchangées, tant dans leur découpage géographique que dans leurs effectifs : les deux nouvelles agences regrouperont les 22 UT actuelles. Le maillage de proximité des communes forestières n'est pas affecté par cette fusion.

Le directeur de l'agence « Vosges Ouest » exercera la fonction de délégué départemental.

Les sièges des différentes structures seront les suivants :

-          délégation départementale : Epinal

-          agence Vosges Ouest : Neufchâteau

-          agence Vosges Montagne : Remiremont (proximité avec le siège de la délégation départementale).

Enfin, afin de conforter la présence territoriale de l'ONF au plus proche des élus, les 6 sites administratifs sont conservés, voire renforcés : Epinal, Vittel, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Dié, Raon-L'Etape. Aucune mobilité géographique obligatoire n'est demandée aux personnels concernés.

4. Méthode et calendrier

La phase d'élaboration et de concertation a démarré au 1^er juin. Elle s'est s'appuyée sur un large travail de fond, associant les personnels des services fonctionnels des 4 agences.

Elle a été doublée par des rencontres avec les représentants des principaux partenaires externes de l'ONF dans le département, afin d'intégrer dans la mesure du possible, leurs attentes et propositions dans la construction de la nouvelle organisation, dans le respect de la charte sur les services publics en milieu rural.

Les représentants du personnels ont été consultés aux dates suivantes :

- CTPT du 22 novembre 2006 ; votes :              Pour : 7 (administration)            Contre : 7

- CTE du 13 novembre 2006 ;   votes :              Pour : 5                       Abstention : 1    Contre : 1

Agence travaux Ile de France Nord Ouest

A - LE CONSTAT – EVOLUTION DE L'O.E.T.

Situation en DT IDF Nord-Ouest

- L'Office entrepreneur de travaux représente 362 ouvriers permanents correspondant à 342 ETP et quelques ouvriers sous contrat CDD pour faire face à des travaux complémentaires.

- Les équipes sont organisées en US travaux ( 9 fin  2006 ), US Domaines présidentiels, US ateliers bois, US pépinière, et dans l'UT Manche / Calvados, l'UT Crécy des OF rattachés aux UT .

- Ces équipes mettent en œuvre environ 10 M€ de travaux en forêt domaniale [1] et réalisent un chiffre d'affaires conventionnel de 5 M€.

- Le constat fait apparaître que le chiffre d'affaires globalement diminue ou au mieux stagne et les effectifs baissent. Les raisons sont claires, les rendements progressent, la sylviculture domaniale a été rationalisée, simplifiée, l'activité traditionnelle pour les collectivités forestières se réduit très rapidement : manque de moyens, ou recours à des appels d'offres. La diversification des clients n'a pas été suffisamment recherchée.

Cette régression n'est pas inéluctable, certaines US l'ont prouvé lorsque la logique US entreprise interne a été complètement appliquée (exemple : les 2 US de l'agence de Fontainebleau).

Une US entreprise interne c'est une unité autonome disposant de l'ensemble des moyens de son action :

- moyens humains y compris pour faire les devis et donner des éléments de facturation : logiciel « complet » couvrant l'ensemble des besoins.

- comptabilité et compte de résultats individualisés

- appui d'une force commerciale professionnelle et identifiée.

- capable de calculer la rentabilité des investissements faits et donc pouvant plus facilement investir dans du matériel performant.

1.      Les forces - faiblesses - menaces - opportunités

Les forces

ü      L'ONF dispose d'une large couverture territoriale.

ü      L'ONF est une entreprise pérenne reconnue pour son sérieux : respect législation, ISO 9001, ISO 14001.

ü      La motivation des personnels.

ü      Des compétences spécialisées des OF : élagage, sylviculture, travaux touristiques.

Les faiblesses

ü      L'ONF peut avoir des coûts de structure importants.

ü      Une grande hétérogénéité des conditions d'emploi et des modes de fonctionnement des équipes d'ouvriers.

ü      Culture commerciale insuffisante.

Les menaces

ü      Diminution des moyens traditionnels en domanial et collectivité.

ü      Nécessité pour une activité concurrentielle de dégager une marge nette >0 et de pouvoir prouver que nos comptes sont justes et indépendants.

Les opportunités

ü      L'ONF est en mesure de pouvoir garantir une continuité et une pérennité des interventions dans le temps.

ü      L'organisation en US véritable entreprise s'appuyant sur une démarche commerciale professionnalisée apporte des résultats.

ü      Une demande forte et solvable en espaces naturels entretenus et sûrs.

2.      Objectifs de développement

Notre objectif est de gagner 10% par an de CA « C+P » travaux. Comment y arriver le plus vite possible et en étant capable de prouver que la marge nette dégagée est une véritable marge nette « non subventionnée » par les recettes des forêts de l'Etat.

La solution envisagée :

-          La généralisation des US entreprise interne indépendante « modèle Fontainebleau »

-          Et pour donner un élan significatif et une meilleure chance de mutualiser rapidement les savoir-faire, les outils, les méthodes de travail, les économies de structure, d'achats,… le regroupement des US travaux au sein d'une agence travaux  territoriale.

B - L'AGENCE TRAVAUX en DT IDF NO

1.                  Son périmètre

La proposition est de se placer dans un objectif évolutif.

Sont rattachés à l'agence Travaux :

-          Les US travaux existantes  ou dont la création est actée ( US Nord -Pas de Calais/Crécy Sud )

-          Les ateliers spécialisés :  les ateliers bois du Vivret , de Bois Robert et d'Ecouves.

-          La pépinière de l' Essart

Seraient  exclus pour l'instant :

-          L'US Domaines Présidentiels

-          L'Espace Rambouillet – Les OF des départements de la Manche et du Calvados.

-          Le service POF-DT pour les raisons ci-dessus (il y a d'autres personnels à gérer que ceux de l'US).

2.                  Ses moyens

L'agence Travaux disposera des moyens  humains et techniques des US actuelles avec un appui administratif  du type de celui organisé dans les US de Fontainebleau.

Le directeur  sera  installé à Versailles ( Bois Robert ) dans des bureaux indépendants existants . Le site de Bois Robert est central et l'ONF y dispose de locaux suffisants lui appartenant.

Michel Béal a été chargé de mission à compter du 1^er octobre 2006 pour préparer à plein temps la mise en route de l'agence.

Consultation du CTPT

-5 juillet 2006 :  les organisations syndicales demandent à ce que le point sur le projet d'agence travaux soit retiré de l'ordre du jour .  Refus d'émettre un avis et de voter .

-26 septembre 2006 : vote sur la création de l'agence travaux  après rétablissement de la parité par le Président de l'instance. Administration 7 voix pour, organisations syndicales 7 voix contre ( CGT-SNAF UNSA- FO- SNUPFEN)

-9 janvier 2007 : projet d'Etablissement 2007-2011 :  volet territorial avec, en particulier , la mise en place d'une agence travaux.

Vote sur le projet d'Etablissement : 1 abstention  une organisation syndicale

                                                          6 refus de vote  de la part des autres organisations syndicales présentes

                                                          7 voix pour ( représentants de l'administration ).

Rétablissement de la parité par le Président .

Consultation du CTE

-1^er juin 2006 : vote pour la création de l'agence travaux : abstention 2 ( motivé par le flou du projet ) , contre 3 , pour avec réserves  5 ( réserves qui portent  sur les garanties de l'emploi, les conditions d'emploi, la priorité faite pour donner  les travaux en domanial aux OF et la stabilité des bassins d'emploi).

-29 juin 2006 : question  abordée mais sans vote .

-28 septembre 2006 : projet d'Etablissement : dossier agence travaux à nouveau développé : pas de vote mais une position plutôt favorable à la création de l'agence territoriale travaux.

-16 novembre 2006 : nouvelle composition du CTE, poursuite du débat.

-16/01/2007 : 9 voix pour le projet d'Etablissement (= unanimité des membres du CE).  

PROJET DE CRÉATION DE L'AGENCE TRAVAUX SUD-OUEST

Les directives nationales données en matière d'organisation de la commercialisation des bois ainsi que les réflexions conduites avec une large participation des personnels (fonctionnaires et ouvriers) au sein de la DT en ce qui concerne l'organisation des travaux conduisent à proposer une modification de l'organisation des services qui s'inscrit dans le cadre du projet d'établissement, tant au point de vue national que de sa déclinaison territoriale.

L'objectif principal sera de permettre le développement de la valeur ajoutée dans ces deux domaines, condition prévue par le contrat Etat-ONF 2007-2011 pour permettre le cas échéant le maintien des effectifs au niveau de 2006.

Les évolutions en matière de commercialisation des bois vont conduire à développer les contrats, dont une partie en bois façonnés. Les zones d'approvisionnement des acheteurs les plus importants dépassant le cadre d'une agence, les négociations à mener et le suivi de l'exécution des contrats nécessitent une réalisation ou une coordination forte au niveau territorial. La structure actuelle de « service commercial bois » s'avère insuffisante pour répondre à ce besoin, et la création d'une véritable « Direction Bois » au sein des services fonctionnels de la DT devient indispensable. Les effectifs nécessaires à cette direction ont été définis en fonction des actions à mener. Ils comprendront :

- un directeur

- un responsable de la mise en œuvre des contrats et de l'exploitation

- 2 technico-commerciaux dont 1 dédié au pin maritime

- une assistante administrative et juridique

- une assistante généraliste travaillant à mi-temps pour cette direction

Dans le domaine des travaux, les conclusions du groupe de travail permettaient de définir une stratégie de développement de la valeur ajoutée en :

- confortant les prestations de travaux patrimoniaux avec les communes, dans le prolongement du socle de mise en œuvre du régime forestier (conventionnel C)

- développant les activités travaux concurrentielles (conventionnel P)

- en réalisant plus et mieux les travaux domaniaux en O.E.T

Pour mener à bien cette ambition, la nécessité d'une organisation en «US travaux » au sein des agences, pilotées et coordonnées au niveau territorial est apparue indispensable. Même si les US travaux restent rattachées aux agences, leur comptabilité doit être parfaitement identifiée et pouvoir être globalisée au niveau de la DT. Il a donc été décidé de créer une « agence Travaux » qui assurera la coordination de cette activité, mais aussi , en direct, la comptabilité de celle-ci. Afin de lui affecter directement les coûts de gestion interne, le service RH POF actuel lui sera rattaché. Cette agence sera donc composée de :

- un directeur

- une assistante comptable

- une gestionnaire du service paie « droit privé »

- 2 assistantes de gestion et paie

- le chargé d'hygiène et sécurité OF (poste POT)

Il bénéficiera par ailleurs à mi-temps de l'appui de l'assistante généraliste de la direction Bois.
L'agence doit être créée le plus rapidement possible pour mettre en œuvre le programme ambitieux de développement, prévoyant notamment un renforcement de l'effectif d'ouvriers.

Les évolutions pour ces 2 domaines peuvent se résumer par les modifications suivantes (seuls les entités concernées par une modification figurent ici) :

Un nouveau CTPT a été convoqué le 16 octobre 2006 et n'a pas pu se tenir en raison d'un empêchement d'accéder aux locaux.

Des réunions de concertation et de négociation se sont tenues dans la DT et ont aboutit au projet concernant l'agence travaux exposé ci-dessus.

Le CTPT convoqué le 23 janvier 2007 sur le projet modifié n'a pas pu se tenir à nouveau faute de quorum. Un nouveau CTPT est convoqué pour le 29 janvier.

Le CTE a été consulté le 11 décembre 2006 sur les différentes possibilités d'organisation dans le domaine des travaux :

- la création d'une agence travaux à laquelle seraient rattachées hiérarchiquement les US travaux a recueilli 6 voix contre

- la création d'US mixte travaux et études-expertises au sein de chaque agence a recueilli
6 abstentions

- la création d'une US travaux dans le cadre développé ci-dessus a recueilli 6 abstentions.

CTE du 16 janvier 2007: le volet territorial du projet d'établissement est présenté. Abstention à l'unanimité. Le projet de création de l'agence travaux est présenté : vote favorable à l'unanimité.

Projet d'Etablissement 2007-2011

Agence Territoriale de Développement Alsace

 

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

1.      ANALYSE DE LA SITUATION

En septembre 2002 a été mise en place une organisation en matière de développement « client P » fondée sur :

-          Une animation territoriale assurée par le pôle « Développement – client P » du SAT

-          Des unités de production en agence soit sous forme d'Unités spécialisées (Haguenau, Saverne) soit sous forme de services mixtes Développement P+E ou Travaux/ Développement (Schirmeck, Colmar, Mulhouse) avec participation importante de nombreux agents « mixtes ».

Les résultats obtenus sont les suivants :

Un résultat chiffre d'affaire et  marge brute qui a atteint un palier depuis 2002 (1 400 K€ de MB et 3 100 K€ de CA) avec une baisse de la marge brute en 2005 et 2006.

Le développement du CA des gammes de produits hors commercialisation et mobilisation des bois (hausse annuelle de 9% entre 2001 et 2005) ne compense pas la chute de la marge brute  liée à la gestion des aires de stockage des bois de la tempête de 1999 (CA commercialisation et mobilisation des bois qui passe de 1023 K€ en 2001 à 183 K€ en 2005).

Une forte érosion du taux de marge brute OET en 2005 (17% pour 35% sur les 3 années précédentes).

Globalement la DT Alsace sera loin de son objectif initial (2000 K€ de marge brute en 2006)

Les faiblesses identifiées sont les suivantes :

Ä      Une structure éclatée avec une mutualisation insuffisante et un déploiement géographique de certains produits lié à la présence/absence des spécialistes plus qu'au potentiel du marché ;

Ä      Une prospection commerciale et une écoute client portées par les producteurs et réalisées par défaut ;

Ä      Une implication des personnels de terrain qui repose essentiellement sur le volontariat et la motivation personnelle ;

Ä      Un lobbying insuffisant ;

Ä      Une réelle difficulté à mobiliser les compétences utiles dans les délais attendus par le client : manque de moyens, de réactivité et de souplesse organisationnelle ;

Ä      Des chantiers OET mal maîtrisés en organisation comme en suivi des charges ;

Ä      En externe : un contexte concurrentiel fort (associations, bureaux d'études et entreprises).

2.      PROPOSITION DE CREATION D'UNE AGENCE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT

Les objectifs sont les suivants :

Ä      Augmenter la valeur ajoutée et la marge brute en s'inscrivant dans le projet d'établissement national 

Ä      Retrouver dès 2007 une marge nette positive et une marge brute de 1500 K€ ;

Ä      Mutualiser les compétences et déployer les produits sur tout le territoire ;

Ä      Développer et professionnaliser la prospection commerciale (nouveaux clients) et l'écoute (fidélisation) ;

Ä      Professionnaliser le suivi des chantiers OET et améliorer le taux de marge brute;

Ä      Améliorer la veille commerciale terrain.

L'organisation proposée figure sur le projet d'organigramme joint.

L'organisation structurelle proposée en 3 entités spécialisées répond à l'objectif de professionnalisation par métier : commercial, expertise et ingénierie, réalisation de travaux.

Elle doit fonctionner avant tout sur une animation et un pilotage transversal fort de l'activité par gamme de produits avec une indispensable synergie et communication entre les 3 entités (+ 1 service de soutien).

Ø Un service commercial ayant en charge les missions de prospection et démarche commerciale, de veille et réponse aux appels d'offres, et d'animation auprès des agences.

    Il est piloté  par un responsable du service qui anime une équipe constituée d'un prospecteur et de deux technico-commerciaux. Il bénéficie du soutien du pôle administratif pour la veille et la réponse aux appels d'offres et du concours de 5 animateurs agence.

Ø Un bureau d'études ayant en charge la production des études, expertises et missions de maîtrise d'œuvre ou assistance à maîtrise d'ouvrage. Ce bureau regroupe les experts et les responsables produits. Au delà de leur contribution directe à la production, ces responsables territoriaux de produits ont un rôle fort d'animation au niveau marketing (étude de marché, définition produit) et commercial (politique tarifaire, références, outils, plans de démarchage, appui technique pour réponse aux appels d'offres).

    Les responsables déploient leur produit sur l'ensemble du territoire et se concertent pour avoir une lecture croisée de l'attente client et apporter la réponse « multi-produit » adaptée.

    Le bureau d'études est piloté par un responsable qui anime une équipe d'une dizaine d'experts.

Ø Une Unité Spécialisée Travaux regroupant toute l'activité OET pour laquelle la production occupe des salariés identifiés à temps plein : travaux Arbre Conseil®, Atelier Bois et autres travaux éventuellement développés ou réalisés en complément. Le regroupement des grimpeurs au sein d'une structure unique doit faciliter l'organisation des chantiers par une meilleure gestion des priorités et planning.

    L'US est pilotée par un responsable qui anime une équipe constituée de 3 conducteurs de travaux et d'ouvriers spécialisés (grimpeurs et menuisiers) soit environ 20 personnes.

Ø Un service de soutien de 4 personnes assure le suivi administratif de l'activité, le contrôle de gestion ainsi que le soutien à la réponse aux appels d'offres et l'appui administratif auprès des experts. Il est installé sur deux pôles : Colmar et Haguenau.

Lien avec la DT et avec les agences

L'agence territoriale de développement bénéficie du soutien des services de la DT : Gestion des Ressources Humaines et Budget, Personnels Ouvriers Forestiers, Juridique, Informatique, Qualité sécurité, Communication...

Le service commercial anime le réseau veille appel d'offres (presse quotidienne régionale) et la veille commerciale au sein de chaque agence dans l'objectif d'une mobilisation de tous les personnels pour la remontée d'opportunités.Le bureau d'étude sollicite les US travaux agences pour la réalisation de chantiers OET (autres que ceux réalisés directement par l'US Territoriale) et assure une mission de maîtrise d'œuvre auprès de ces US pour ces chantiers. L'US spécialisée Travaux Territoriale peut assurer des prestations sur commande des agences et, réciproquement, solliciter les US Travaux des agences en renfort.

Résultat des concertations sur le projet d'Établissement 2007-2011

- Comité Territorial d'Établissement du 4 janvier 2007 :

Vote favorable à l'unanimité

- Comité Technique Paritaire Territorial du 19 janvier 2007 :

7 voix contre (SNUPFEN et CGT-Forêt), 1 abstention (SNTF) et 8 voix pour (administration)