RAPPORT DE PRESENTATION

Ce rapport est décliné selon trois axes principaux :

- les objectifs du projet

- la phase d’élaboration

- le projet proprement dit

Il est le fruit du travail mené en collaboration avec les pilotes de processus, les personnels directement impliqués dans le projet et le Directeur de l’Agence de l’Yonne, Jean François BERTRAND.

1)     Les principaux objectifs du projet de fusion

Au cours du contrat Etat/ONF 2001-2006, une mutualisation progressive des services a été mise en place entre les deux agences pour la commercialisation des bois, les travaux forestiers, l’élaboration et le suivi des aménagements, les études et expertises, l’animation technique et la qualité.

Cette mutualisation s’est traduite de fait par un pilotage distinct sur les deux agences, jugé trop contraignant par tous les pilotes de processus.

Le premier objectif du projet est d’apporter une réponse à cette préoccupation, par un allègement du temps consacré au pilotage des activités.

Le projet a aussi pour ambitions :

- De redéfinir certains postes de manière à éviter l’éparpillement des tâches et ainsi en recentrant les activités de chacun, rendre ces postes plus intéressants.

- De redéployer du temps de personnel sur certaines tâches, réalisées très partiellement, grâce notamment aux gains de productivité réalisés par la fusion des services de soutien.

- De renforcer, à chaque fois que possible, les services pour les rendre moins vulnérables aux absences et mutations.

- De restructurer la gestion des forêts morvandelles réparties entre l’Yonne et la Nièvre et de continuer d’assurer une gestion de proximité de qualité vis à vis de nos partenaires.

2)      La phase d’élaboration du projet

Cette phase s’est déroulée en deux temps : lancement et construction du projet.

2.1 - Lancement de la démarche

- Note du Directeur Territorial du 27 août 2007 à l’ensemble des personnels ouvriers et fonctionnaires des deux agences.

- Note du Directeur d’Agence de la Nièvre du 4 septembre 2007 aux personnels directement impliqués

- Réunions d’information et de présentation de la méthode appliquée pour la construction du projet :

* Le 7 septembre 2007, présentation aux membres du Comité de Direction de l’agence de la Nièvre et diffusion d’une note explicative

* Le 17 septembre 2007 à Nevers, présentation générale du processus de construction du projet aux personnels administratifs et techniques du site

* Le 20 septembre 2007 à Auxerre, présentation générale du projet aux personnels administratifs et techniques du site

* Le 26 septembre 2007 à Nevers, présentation du projet aux délégués du personnel ouvriers forestiers de la Nièvre qui n’ont émis aucune remarque défavorable à ce projet.

* Le 16 octobre 2007 à Auxerre, présentation du projet aux délégués du personnel ouvriers forestiers de l’Yonne qui n’ont émis aucune remarque défavorable à ce projet.

2.2 – Phase d’élaboration du projet

Cette phase a été initiée par une note de cadrage du Directeur d’Agence de la Nièvre en date du 10 septembre 2007 qui fixe :

- L’organisation de la future agence en référence à la NDS 07-G-1408 qui traite de l’organisation des domaines opérationnels,

- La méthode pour la construction du projet,

- Le calendrier des différentes étapes.

Elle s’est déroulée selon deux démarches complémentaires :

* L’une concernant les entretiens individuels destinés à recueillir les avis et souhaits des personnes directement concernées, 30 personnes ont ainsi été consultées

* L’autre conduite par les pilotes de processus sous forme de groupes de travail par service

services	responsables	dates – lieux des réunions
Service Administratif	Christian Ambroise Odile Berthelot	27/09/2007 à Nevers
Service « Forêt »	Pascal Gallet Odile Berthelot	21/10/2007 à Nevers
Service « Bois »	Serge Raoul	25/09/2007 à Clamecy
Service « Travaux » - Bureau d’Etudes	Bertrand Dugrain Régis Salvado	03/10/2007 à Auxerre

Chaque groupe de travail a réuni les personnes impliquées dans les différents domaines d’activité. Ils étaient également ouverts à toutes les personnes intéressées qui souhaitaient s’informer de l’organisation et des tâches à réaliser par les différents services.

Chaque groupe de travail a fourni un rapport présentant pour chaque service :

- des propositions d’organisation,

- des propositions en terme d’effectif souhaité,

- une liste des principales tâches ou missions à effectuer,

après avoir analysé forces et faiblesses du fonctionnement actuel en services mutualisés.

D’autres réunions internes sont venues alimenter la réflexion pendant cette période :

* Le 11 septembre 2007 à Nevers, réunion des pilotes de processus destinée à arrêter la méthode de travail proposée pour la conduite du projet.

* Les 19 et 28 septembre 2007 à Auxerre, réunion de concertation des Responsables d’Unités Territoriales (RUT) de l’agence de l’Yonne destinée à définir les contours de ces UT.

* Les 3 et 12 octobre 2007 à Nevers, réunion d’information sur l’évolution du projet et de concertation sur l’organisation des UT avec les RUT de l’agence de la Nièvre.

Cette phase de réflexion et de concertation interne a été complétée par un ensemble de consultations externes :

* Des Préfets, M. Gilbert PAYET (Nièvre), le 21 août 2007 et M. Didier CHABROL (Yonne), le 17 septembre 2007, qui tous deux ont donné un avis favorable à ce projet.

* Des Présidents des Conseils Généraux, M. Marcel CHARMANT (Nièvre), le 11 juillet 2007, et M. de RAINCOURT (Yonne), le 31 août 2007, qui tous deux n’ont émis aucune remarque particulière à ce projet.

* Des Présidents des COFOR, M. René-Pierre SIGNE (Nièvre), le 23 août 2007, et M. Jean Yves CAULLET (Yonne), le 24 août 2007, ce dernier ayant insisté pour la mise en place, au niveau du Morvan, d’une logique de massifs ce que prend en compte le présent projet.

2.3 – Phase de restitution

* Le 17 octobre à Nevers, réunion de synthèse et d’analyse des propositions faites par les différents groupes de travail : construction d’un organigramme général et d’un organigramme fonctionnel des services.

* Le 23 octobre à Auxerre entretien individuel avec trois personnes changeant de métier – présentation des postes proposés

* Le 26 octobre diffusion du projet d’organigramme fonctionnel aux personnes directement concernées – pour avis -

3)     Présentation du projet

Le projet d’organisation de la nouvelle agence est basé sur 4 services, 1 bureau d’études et 8 unités territoriales.

Le service Administratif

Ce service est placé sous la responsabilité d’un Attaché Administratif, responsable informatique de l’agence (SDI et CSR) et regroupera :

* Le budget – contrôle de gestion : budget, comptabilité, CTPF, suivi des contrats, achats, immobilier, gestion du matériel, gestion du système documentaire, gestion des déchets

* Les ressources humaines : Gestion des personnels fonctionnaires et ouvriers, gestion de la FOP, ACMO

* Les systèmes d’information : informatique de terrain, bureautique et informatique de gestion

Le service « Forêt »

Ce service assurera le pilotage des processus « EAM », « SAM », « CHA » et « CSS ».

Il coordonnera au niveau de l’agence la politique environnementale en lien avec les pilotes des processus concernés (BOI, TRA, AMC) et avec le Bureau d’Etudes Territorial (BET) en ce qui concerne l’élaboration et l’animation des DOCOB « Natura 2000 ».

L’animation technique relèvera aussi de ce service, de même que la gestion foncière du domaine et le SIG.

Le service « Bois »

Ce service assurera l’ensemble des activités de commercialisation des bois. Il sera responsable de la stratégie commerciale en liaison avec les UT.

Il assurera également la gestion des contrats d’approvisionnement propres à l’agence ainsi que l’ensemble des contrats résineux du Morvan pour la Bourgogne en lien avec les Responsables Techniques d’Exploitation (RTE).

Le service « Travaux »

Son responsable est pilote du processus « TRA ».

Le service « Travaux » est chargé de la réalisation des travaux commandés par les UT et le Bureau d’Etudes. Il s’appuiera sur trois bassins d’emploi, Yonne-Nord, Yonne-Sud et Nièvre.

Il est composé des Entrepreneurs et Conducteurs de Travaux et des Ouvriers Forestiers.

Il assurera également toute la partie travaux relevant du processus « SAM » (élaborer, suivre et faire le bilan des programmes, des devis et conventions de travaux « C », piloter la programmation et le suivi des travaux en forêt domaniale, réaliser la maîtrise d’œuvre des travaux patrimoniaux notamment)

Les assistantes spécialisées « travaux » assurent le soutien administratif du bureau d’Etudes.

Le Bureau d’Études

Le responsable du bureau d’études est pilote du processus « ETU ». A ce titre, il assure la prospection et l’élaboration des offres commerciales client « P » et réalise les prestations intellectuelles pour tous types de clients. Il est chargé de la maîtrise d’œuvre client « P ».

Il assure le lien avec le bureau d’études territorial notamment réponse aux appels d’offres, mise en place des équipes projet.

Les membres du bureau d’études sont chefs projet.

Le Bureau d’Études (BE) s’appuie également sur les compétences des personnels en UT (expertises naturalistes, animations nature, accueil du public.......)

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Tous les personnels administratifs et techniques des services susvisés ont donné un avis favorable à cette nouvelle organisation.

Les Unités Territoriales

L’organisation territoriale est basée sur 8 UT de taille comparable comptant chacune de 7 à 9 triages. Leur découpage géographique a été modifié par ajout d’un triage sur les UT Auxerrois/Puisaye/Forterre – Tonnerrois et Sud Nivernais et tient compte également du souhait de créer un poste de CT à 100% sur le bassin Sud – Yonne.

Il est créée une UT Avallonnais-Morvan chargée de la gestion des forêts du Morvan sur les départements de l’Yonne et de la Nièvre. Cela permet de conforter la gestion forestière communale dans la Nièvre suite à la perte de la gestion de près de 6000 ha de forêts d’Institutionnels et de répondre à l’attente exprimée par nos partenaires d’avoir une unité de gestion mise en place avec une logique territoriale de massif.

Tous les personnels de cette future unité territoriale morvandelle ont donné un avis favorable. Par ailleurs, les chefs d’UT ont donné leur accord sur cette évolution des services de terrain, respectivement les 19 et 28 septembre 2007 pour l’Yonne, et 3 et 12 octobre 2007 pour la Nièvre.

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Ce projet de fusion par les économies d’échelle qu’il engendre permet de redéployer des moyens :

â vers des activités ou métiers qui n’étaient qu’en partie réalisés : Acheteur, Maîtrise documentaire dont référencement et archivage, Communication par exemple.

â       de consolider un poste provisoire de chef de projet aménagement

â       de transférer dans un second temps un poste de soutien vers le SIG

â        de créer une unité territoriale gérant l’ensemble des forêts morvandelles des deux départements, mettant ainsi en œuvre une logique de massifs.

La mise en place de la nouvelle organisation est prévue pour le 1^er janvier 2008. Il reste encore un important travail à réaliser notamment sur les aspects informatiques ( mise en réseau de la bureautique et de l’informatique de gestion, préparation de la fusion des bases de données actuelles des 2 agences et transfert vers le nouveau centre d’activité).

L’organisation proposée préserve les emplois opérationnels de terrain et maintien une fonction de représentation départementale par la présence d’un délégué pour l’Yonne sur le site d’Auxerre. Elle se réalise également sans aucune mobilité contrainte des personnels.

Le CTPT BCA est consulté le 27 novembre 2007.

NEVERS le 05-11-2007

Le Directeur d’Agence de la Nièvre

Signé : Daniel KERMORGANT