PROJET
O
F F I C E N A T I O N A L D E S F O R E T S
D E C I S I O N
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,
VU les articles L.122-3 et suivants et R.122-10
et suivants du Code forestier relatifs à l'Office National
des Forêts,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat,
VU le décret 90-713 modifié du 1er
août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations
de l’Etat ;
VU le décret 2005-1228 modifié du 29 septembre
2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C ;
VU l’avis émis par le comité technique paritaire
central en date du ;
SUR proposition la Secrétaire Générale-Directrice
des Ressources Humaines;
DECIDE :
Article 1er : les taux de promotion
permettant de déterminer le nombre maximum des avancements
de grade pouvant être prononcés au titre des années 2007
et 2008 pour les corps des adjoints administratifs en application
des textes susvisés figurent en annexe du présent arrêté.
Article
2 : La
Secrétaire Générale-Directrice des Ressources Humaines est
chargée de l’exécution de la présente décision.
Le directeur général de l’office national des forêts
Pierre-Olivier DREGE
| Corps
et grades |
Taux
applicables
2007 |
En
%
2008 |
| Corps
des adjoints administratifs :
Grade d’adjoint administratifs principal
de 1ère classe :
Grade d’adjoint administratif principal
de 2ème classe : |
20
20 |
20
20 |
| Corps et grades |
Taux
applicables
2007 |
En
%
2008 |
| Corps des
secrétaires administratifs :
Grade de secrétaire administratifs de classe exceptionnelle :
Grade de secrétaire administratif de classe supérieure : |
18
50 |
18
20 |
| Corps des
techniciens supérieurs forestiers :
Grade de chef technicien forestier :
Grade de technicien principal forestier : |
20
20 |
20
20 |